PATRIMOINE ENVIRONNEMENT NOUS ALERTE : Patrimoine en danger - 27/07/2011

 

Climat de la planète Patrimoine : vers une ère de glaciation ou un réchauffement ?

Les associations du patrimoine viennent de signer un manifeste. Il exprime le grand malaise actuel. Les réformes gouvernementales touchant l'urbanisme mettent à mal les garde-fous du droit de la construction et limitent le rôle des acteurs associatifs.

Une importante réunion des organisations du patrimoine a eu lieu le 21 juillet au ministère de la Culture sous la présidence de Frédéric Mitterrand.
L'ambiance initiale de cette réunion était assez glaciale.

Les huit présidents du "G8-Patrimoine" ou leurs représentants, assistés du président des Journées Juridiques du Patrimoine conformément à l'arrêté de constitution, avaient pointé toutes les attaques soit déjà portées, soit en cours de réalisation qui atteignent ou atteindront le patrimoine.

Les participants ont apporté au ministre un manifeste issu d'un travail conjoint entre les associations, le président du conseil national de l'ordre des architectes et les présidents des architectes du Patrimoine et des ABF.

Vous trouverez ce manifeste ci-dessous.

Au fil de la discussion le ministre a fait part de sa découverte, non pas des problèmes qu'il a dit bien connaître, mais de leur impact sur le milieu patrimonial et associatif. Il a dit vouloir monter au créneau et a donné rendez-vous aux participants à l'automne.

Frédéric Mitterrand a accepté l'invitation des associations à venir conclure la table ronde qu'elles organiseront le 3 novembre lors du salon du patrimoine au Carrousel du Louvre.

Le ministre de la Culture a vivement combattu le procès d'intention qui, pensait-il, lui était fait, de ne pas porter autant d'intérêt au patrimoine et à l'architecture qu'aux autres compétences de son ministère.

Les associations ont souligné combien, en l'état d'une réforme des politiques publiques qui diminuerait fortement le personnel déconcentré du ministère, elles constituaient les corps intermédiaires indispensables pour que le dialogue existe entre l'exécutif et la population dans l'esprit de la démocratie de participation à la décision que vient de célébrer le Conseil d'Etat.

La réunion s'est terminée dans une atmosphère plus conforme aux rapports traditionnels du ministère de la Culture et du « G8-Patrimoine ». Dans les jours qui suivent, notre lettre et notre site feront le point sur toutes les attaques qui mettent les associations du patrimoine sur le pied de guerre.

Alain de la Bretesche
Président des Journées Juridiques du Patrimoine
Secrétaire général de Patrimoine Environnement

Télécharger le manifeste

- Communiqué de presse - Transition énergétique - 5 novembre 2014 -

PATRIMOINE ENVIRONNEMENT NOUS INFORME ( www.patrimoine-environnement.fr ) :

Communiqué de presse - LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : LE PATRIMOINE EN DANGER - 5 novembre 2014

Communiqué de presse cosigné par l'association des Architectes du Patrimoine (AAP),

l'association nationale des Architectes des bâtiments de France (ANABF)

et les associations nationales du G8.

Contact - Rémi Desalbres, Président de l'Association des architectes du patrimoine

+33 (0)7 89 67 13 27 - contactAP@architectes-du-patrimoine.org

PATRIMOINE ENVIRONNEMENT NOUS INFORME :

Arrêtons de bétonner nos terres nourricières – pétition

30/10/2014 | Classé dans : Droit et patrimoine, Patrimoine en danger, Paysages et urbanisme, Politiques publiques

http://patrimoine-environnement.fr/arretons-de-betonner-nos-terres-nourricieres-petition/

Dans le cadre du vote en cours de la loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt, l’association « Filière Paysanne » demande au gouvernement de prendre des mesures destinées à stopper l’artificialisation des terres nourricières. Elle a mis en ligne une pétition afin de recueillir le soutien de tous :

Chaque année 78 000 hectares de surfaces agricoles disparaissent. Cette urbanisation incontrôlée est un phénomène d’autant plus inquiétant qu’il s’est accéléré ces dernières années. Ce gaspillage a des conséquences graves sur les plans économique et environnemental pour notre pays, qui voit disparaitre l’équivalent en surface d’un département tous les 7 ans :

1. •affaiblissement de la filière agricole  et agro-alimentaire,
   

2. •imperméabilisation des sols aggravant les phénomènes d’inondations dans de nombreuses régions, avec des conséquences humaines et économiques de plus en plus lourdes,
   

3. •limitation des infiltrations indispensables pour l’épuration des eaux, la régénération des nappes phréatiques,
   

4. •perte de capacité des sols à stocker du carbone sous forme de matière organique,
   

5. •diminution de la biodiversité présente dans les zones agricoles,
   

6. •détérioration du cadre de vie, de nos paysages et de notre attrait touristique,
   

Aussi, « Filière Paysanne » demande au premier ministre et au ministre de l’agriculture de renforcer le pouvoir des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) – et de leur donner le pouvoir de donner un avis décisionnel sur tout projet d’urbanisme ou d’aménagement ayant pour conséquence la réduction d’un espace à usage ou vocation agricole, qu’il y ait ou non un document d’urbanisme approuvé ou non sur le territoire concerné.

Nous vous invitons à signer cet appel et à le faire circuler aussi largement que possible, pour encourager le gouvernement à franchir ce pas décisif. C’est une démarche collective et cruciale à la fois pour améliorer notre situation actuelle et pour préserver l’avenir de nos enfants.

EN SAVOIR PLUS

1. •Site de la pétition
   

2. •Site de l’association
   

3. •Le texte de loi
   

4. •Présentation de la loi d’avenir

La nouvelle revue "Patrimoine & Cadre de vie" fait le point sur la situation des églises en France

Interview d'Alain de la Bretesche - Ajp

A l'occasion de la parution du numéro 193 de la revue annuelle "Patrimoine et Cadre de Vie", publiée par Patrimoine-Environnement, Alain de la Bretesche, Président délégué, répond à l'Association des Journalistes du Patrimoine et présente face à la caméra, le numéro de cette année.

Consacrée aux "Eglises", cette nouvelle revue (couverture et mise en page renouvelées) nous invite à s'intéresser aux églises et à leur avenir en posant un regard historique et réglementaire et en donnant la parole à de nombreux spécialistes (représentants de l'église et de l'Etat, historiens, présidents d'associations, écrivains, journalistes).

Ne laissons pas détruire notre patrimoine !

Un décret Royal met en péril le patrimoine

Depuis octobre 2014 (voir ici nos précédents communiqués), Maisons Paysannes de France et les associations nationales du patrimoine se mobilisent contre l’obligation de travaux extérieurs prévus en cas de restauration de bâtiment par la loi sur la Transition énergétique.

Votée le 17 août 2015, la loi rendait obligatoire l'Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) en cas de ravalement de façade des bâtiments, exceptés ceux présentant des spécificités énergétiques et architecturales. Les associations nationales de protection du patrimoine dont Maisons Paysannes de France, regroupées dans le G8 Patrimoine, avaient obtenu qu'un décret précise les catégories de bâtiments concernés et ceux exemptés (en fonction de la date de leur construction ou des matériaux mis en œuvre).

Hors le décret du 30 mai 2016 avec application au 1er janvier 2017 généralise l'ITE à tous les bâtiments !

Ce décret, relatif aux "travaux embarqués" (c’est-à-dire rendus obligatoires à l’occasion d’autres travaux) confirme les craintes des associations. Ce texte complexe - malgré les protestations émises lors de la consultation du public - est à la fois irrespectueux de la loi qu’il entend appliquer, coûteux pour les propriétaires, inutile et désastreux pour la qualité architecturale.

 

ALERTER LES PROPRIETAIRES !

Il crée en effet une obligation générale d’isolation par l'extérieur pour tout propriétaire entreprenant des « travaux de ravalement importants » ou de réfection de toiture. Or, cette technique conduit à masquer et à détruire les façades d’origine et génère d’importants problèmes sanitaires. Afin de s’exonérer de cette obligation, hors quelques exceptions patrimoniales, un propriétaire devra faire dresser par un architecte - qui sera généralement celui de l’opération - une « note argumentée justifiant de la valeur patrimoniale ou architecturale de la façade et de la dégradation encourue » (nouvel article R 131-28-9 II du code de l’urbanisme). Le décret impose en définitive la rémunération d’un professionnel pour ne pas isoler son bien n’importe comment...

 

SAUVER NOTRE PATRIMOINE ET NOTRE CADRE DE VIE !

Les associations avaient pourtant obtenu satisfaction s’agissant de l’isolation par l’extérieur dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, texte que le décret ignore. Ainsi, la loi prévoit que les travaux de rénovation énergétique tiennent « compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant », l’obligation ne s’appliquant qu’à certaines « catégories de bâtiments » à déterminer par la voie réglementaire, tandis que le terme « isolation par l’extérieur » était volontairement supprimé de la liste des travaux obligatoires afin de privilégier d’autres techniques moins intrusives.

 

Dans le cadre du décret d’application de la loi, les associations demandaient par conséquent que certaines catégories de bâtiments - à définir par leurs matériaux constitutifs ou leur date d’édification - soient exclues de l’obligation d’isolation (un propriétaire pouvant cependant y recourir volontairement). Il s’agissait de concentrer les effets de la loi sur les constructions des Trente Glorieuses, les plus énergivores et dotées des façades les moins ornées. Ainsi, selon une circulaire du ministère de l’écologie de juillet 2013, les bâtiments construits avant 1948 « bénéficient de performances énergétiques relativement bonnes, proches des constructions du début des années 1990 » et ne représentent que le tiers du parc des logements.

Les associations demandaient également que toute isolation par l’extérieur (volontaire ou obligatoire) soit soumise à un diagnostic indépendant, confié notamment aux Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), afin d’en éclairer la pertinence et les modalités. Elles proposaient finalement de limiter l’obligation d’isolation du bâti ancien aux travaux d’aménagement des combles, première source de déperdition d’énergie dans ces constructions.

Ces propositions ont été rejetées par l'ajournement sine die du processus de consultation établi au ministère de l’Environnement et par la reprise du projet de décret initial.

 

FAIRE DES ECONOMIES D’ENERGIE LOGIQUES ET ADAPTEES !

En livrant ainsi nos maisons à l’industrie du prêt-à-isoler, ce texte tient pour négligeable leur valeur culturelle et esthétique. La France, première destination touristique mondiale par la beauté et la diversité de ses paysages naturels et bâtis, est ainsi atteinte dans sa richesse. L’idée de relancer l’économie par des travaux obligatoires, instrumentalisation de la lutte contre le réchauffement climatique, est à très courte vue et surtout au profit des entreprises du BTP ! Les ravages des changements systématiques de menuiseries anciennes ne doivent pas être étendus aux façades elles-mêmes. Un décret qui fait aussi fi des très nombreux et intéressants travaux, menés aussi par les propres services de l’État, qui montrent la diversité de notre bâti de ses qualités thermiques et des solutions correctrices le cas échéant.

Devant ces menaces inédites pour notre cadre de vie, et dans l’attente d’évolutions,

les associations nationales de protection du patrimoine reconnues d’utilité publique
ont déposé un recours gracieux fin juillet contre ce décret
afin de préciser les catégories de bâtiments concernés par cette loi.

A défaut, les associations sont déterminées à saisir le Conseil d’Etat de sa légalité, convaincues qu’aucune relance durable ne peut résulter de l’enlaidissement de notre pays.

 

Diffusez, relayez, faites passer ce message

pour alerter le public de ce décret inadapté !

Vous avez des exemples de patrimoine saccagé ?

Envoyez-nous des photos !

Communiqué de presse à télécharger

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Maisons Paysannes de France,

une association au service du patrimoine

Depuis 50 ans, l’association Maisons Paysannes de France - reconnue d’utilité publique - se bat pour préserver le patrimoine bâti ancien non-protégé et les paysages qui constituent le cadre de vie des français.

S’adressant à la fois aux particuliers, aux élus, aux architectes, aux artisans, elle partage ses connaissances sur les caractéristiques de l’architecture rurale et ses techniques de construction et de restauration. Formations au bâti ancien, ateliers d’initiations aux savoir-faire, études sur les qualités thermiques du bâti ancien sont autant de moyens de faire connaître et préserver un patrimoine d’une exceptionnelle richesse !

 

Respecter l’architecture rurale, c’est en connaître l’histoire, en comprendre le fonctionnement pour mieux en imaginer l’avenir… La rénovation d’un bâti ancien - maisons et dépendances, petits édifices tels que les fours à pain, pigeonniers, cazelles ou bories (cabanes de pierres sèches), abreuvoirs, lavoirs, etc. - s’effectue en apprivoisant les spécificités de chaque région ainsi que leurs techniques et matériaux de construction. L’objectif étant d’éviter l’utilisation d’éléments ou matières inappropriés qui créent à moyen/long termes des désordres tant esthétiques qu’énergétiques.

 

Les maisons anciennes possèdent des qualités bioclimatiques naturelles qu’il faut - simplement – améliorer. Que leurs murs soient de pierre, de terre ou de pan de bois, que leur toit soit couvert d’ardoises, de tuiles ou de lauzes, nos maisons vivent en harmonie avec leur environnement. Construites avec les matériaux locaux, elles s’intègrent naturellement dans le paysage : elles sont écologiques par nature !

 

Faites par l’homme et pour l’homme, leurs qualités thermiques sont incontestables : toutes les études que Maisons Paysannes de France a menées en collaboration avec le CEREMA de la Région Est montrent qu’elles ont une consommation énergétique moyenne située entre C et D (étude Batan 2007). Ces qualités s’expliquent par la perméance de leurs murs qui permet une excellente régulation hygrothermique. Conscients de la nécessité d’améliorer la performance thermique du bâti ancien, l’association a proposé avec l’étude ATHEBA (Amélioration Thermique du Bâti Ancien) des solutions permettant d’améliorer l’isolation thermique. En suivant ces recommandations les maisons anciennes peuvent, après travaux, se classer en B voir en A.

Préserver les spécificités des architectures régionales équivaut à garantir la valeur patrimoniale d’un bien mais également sa valeur touristique dans un environnement local de qualité. Maisons Paysannes de France rejette l’isolation thermique par l’extérieur qui dénature l’architecture et empêche les murs de respirer.

A lire également :

Le décret en question

L'article du Canard Enchaîné "Un décret Royal met en péril le patrimoine"

Un article intéressant sur Chroniques d'Architecture.com "Quand le gouvernement invente de nouvelles normes et réglementations, c’est toujours ou presque au nom de notre sécurité quand c’est notre portefeuille qui est en danger..."

Communiqué de presse

ISOLATION PAR L’EXTERIEUR : QUI VEUT VOIR NOTRE PATRIMOINE ARCHITECTURAL DETRUIT ?

Depuis octobre 2014 (voir ici nos précédents communiqués), Maisons Paysannes de France et les associations nationales du patrimoine se mobilisent contre l’obligation de travaux extérieurs prévus en cas de restauration de bâtiment par la loi sur la Transition énergétique.

Votée le 17 août 2015, la loi rendait obligatoire l'Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) en cas de ravalement de façade des batiments, exceptés ceux présentant des spécificités énergétiques et architecturales. Les associations nationales de protection du patrimoine dont Maisons Paysannes de France, regroupées dans le G8 Patrimoine, avaient

obtenu qu'un décret précise les catégories de bâtiments concernés et ceux exemptés (en fonction de la date de leur construction ou des matériaux mis en œuvre).

Or le décret du 30 mai 2016 avec application au 1er janvier 2017 généralise l'ITE à tous les bâtiments ! Ce décret, relatif aux "travaux embarqués" (c’est-à-dire rendus obligatoires à l’occasion

d’autres travaux) confirme les craintes des associations. Ce texte complexe - malgré les protestations émises lors de la consultation du public - est à la fois irrespectueux de la loi qu’il entend appliquer, coûteux pour les propriétaires, inutile et désastreux pour la qualité architecturale.

ALERTER LES PROPRIETAIRES !

Il crée en effet et une obligation générale d’isolation par l'extérieur pour tout propriétaire entreprenant des «travaux de ravalement importants » ou de réfection de toiture. Or, ce e technique conduit à masquer et à détruire les façades d’origine et génère d’importants problèmes sanitaires. Afin de s’exonérer de cette obligation, hors quelques exceptions patrimoniales, un propriétaire devra faire dresser par un architecte - qui sera généralement celui de l’opération - une « note argumentée justifiant de la valeur patrimoniale ou architecturale de la façade et de la dégradation encourue » (nouvel article R 131-28-9 II du code de l’urbanisme). Le décret impose en définitive la rémunération d’un professionnel pour ne pas isoler son bien n’importe comment...

SAUVER NOTRE PATRIMOINE ET NOTRE CADRE DE VIE !

Les associations avaient pourtant obtenu satisfaction s’agissant de l’isola tion par l’extérieur dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, texte que le décret ignore. Ainsi, la loi prévoit que les travaux de rénovation énergétique tiennent « compte des spécificités énergétiques et architecturales du bati existant », l’obligation ne s’appliquant qu’à certaines « catégories de bâtiments » à déterminer par la voie réglementaire, tandis que le terme « isolation par l’extérieur » était volontairement supprimé de la liste des travaux obligatoires afin de privilégier d’autres techniques moins intrusives.