Les livrets conseils des services de l’État

Aménagement du territoire et gestion des eaux pluviales

Quelles attentes dans l’Oise ?

Direction Départementale des Territoires de l’Oise Service Aménagement, Urbanisme et Énergie
40 rue Jean Racine 601000 Beauvais www.oise.gouv.fr

livret conseil-aménagement et eaux pluviales-version finale 24 mai 2018.pdf

http://www.onema.fr/L-Onema-et-le-Grenelle-de-l,225

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QUELLES APPLICATIONS AU PLAN LOCAL ? Tant au niveau des particuliers que de la commune !

Engagement 111 : détection de fuites d’eau dans les réseaux et programmation des travaux nécessaires

Création d’un observatoire sur les performances des services publics d’eau et d’assainissement en France. Il existe aujourd’hui en France près de 30 000 services publics de distribution d’eau et d’assainissement, placés sous la responsabilité directe des communes. Ils répondent à des contraintes locales géographiques, économiques ou encore de qualité de l’eau très variées. Leurs modes de gestion sont très diversifiés. L’Onema met en place actuellement un observatoire national qui permettra d’évaluer et de rendre compte de la performance de ces services auprès du public et des élus. Il est le fruit d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs de l’eau. Accessible en ligne fin 2009, cet observatoire informera notamment sur les fuites d’eau dans les réseaux.

Contact : sylvain.rotillon@onema.fr

Entretien et renouvellement des réseaux d’eau La lutte contre les pertes d’eau potable dans les réseaux de distribution représente un enjeu considérable. L’amélioration de la connaissance des phénomènes physiques à l’origine des fuites, l’étude de rentabilité comparée des différentes techniques de détection et de réduction des pertes d’eau, l’élaboration d’indicateurs de performance sont autant d’axes d’étude à privilégier. L’Onema a confié au Cemagref une évaluation du patrimoine de nos réseaux de distribution et une évaluation de l’impact économique de stratégies d’entretien préventif et de renouvellement des réseaux.

Contact : stephane.garnaud@onema.fr

Engagement 112 : acquisition de 20 000 hectares de zones humides contre l’artificialisation

Les zones humides, réservoirs exceptionnels de la biodiversité à l’interface des milieux aquatiques et terrestres, sont également au cœur de la trame bleue. D’une grande richesse naturelle, elles jouent de plus un rôle de protection naturelle contre les inondations et constituent un dispositif naturel d’auto-épuration. Leur préservation ou restauration est nécessaire à la prévention de la détérioration de la qualité des eaux et à l’atteinte des objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d’aménagement et de gestions des eaux (SDAGE) dans chacun des districts hydrographiques. Elles font l’objet d’une exigence particulière pour les zones inscrites au registre des zones protégées dans les SDAGE. L’Onema participe, avec les agences de l’eau, à l’élaboration de critères pour définir les zones humides qui pourraient faire l’objet d’une acquisition prioritaire dans un programme 2009-2015.

Contact : camille barnetche@onema.fr

Engagement 113 : bandes enherbées et zones tampons végétalisées d’au moins 5 mètres le long des cours et masses d’eau inscrites dans les documents d’urbanisme

Les bandes enherbées et les zones tampons végétalisées (ripisylves) en bordure de cours d’eau conditionnent la qualité des habitats aquatiques. Elles sont un refuge et un espace de circulation des espèces, tout particulièrement dans les zones de grande culture ou semi-urbanisées. Leur implantation, ou leur maintien, est favorisé également pour intercepter le ruissellement d’eau et limiter ainsi le transfert de substances polluantes – produits phytosanitaires, phosphore, nitrates – depuis les terrains cultivés vers les milieux aquatiques.

L’Onema participe à l’élaboration d’une méthode de diagnostic de l’efficacité des zones tampons avec le Cemagref. Par ailleurs, les agents de l’Onema assurent, en relation avec les services régionaux de protection des végétaux, le contrôle des zones non traitées le long des cours d’eau.

Contact : pascale.boizard@onema.fr

Engagement 114 : restauration des continuités pour les écosystèmes d’eau douce ; effacement des obstacles les plus problématiques

Près de 40 000 obstacles – barrages, écluses, seuils, anciens moulins désaffectés… - ont été recensés à ce jour sur les cours d’eau français. A l’origine de profondes transformations de la morphologie et de l’hydrologie des milieux aquatiques, ces obstacles perturbent fortement le fonctionnement de ces écosystèmes : altérations de la diversité et la qualité des habitats aquatiques ; fragmentation des cours d’eau, entravant les déplacements des espèces migratrices, limitant l’accès aux habitats disponibles et perturbant les processus sédimentaires naturels.

Réalisation d’un inventaire des obstacles à l’écoulement en France L’Onema réalise, avec de nombreux partenaires, un inventaire de ces obstacles à l’écoulement. Il évalue pour chacun d’entre eux le risque d’entrave à la libre circulation des espèces et des sédiments. Cet inventaire permettra de repérer les obstacles les plus problématiques qui devront en priorité être effacés ou équipés de dispositifs permettant de limiter efficacement la fragmentation écologique. Une base de données nationale rassemblera l’ensemble des informations concernant ces obstacles. Une partie des données constituera le socle commun des acteurs de l’eau et l’aménagement du territoire : code national, géolocalisation précise, caractéristiques essentielles. Une seconde partie sera réservée aux acteurs de la restauration et de la police de l’eau. Elle comprendra des informations techniques permettant d’évaluer les risques de fragmentation écologique.

Contact : jean-marc.baudoin@onema.fr

Restauration de la continuité écologique L’Onema contribue à la finalisation des orientations nationales pour le maintien et la restauration des continuités écologiques. Il participe, avec les agences de l’eau et les Diren de bassins, à l’évolution des projets de SDAGE, notamment sur l’identification des réservoirs biologiques, à l’anticipation de la révision des classements des cours d’eau, à l’expertise de la révision des objectifs de masses d’eau et à la préparation de la mise en œuvre des programmes de mesures. L’Onema incite à l’échelle locale, en particulier au niveau des SAGE, à la prise en compte de la nécessité de restaurer les continuités écologiques et à susciter l’émergence de la maîtrise d’ouvrage publique pour mener ces actions.

Contact : camille.barnetche@onema.fr

Engagement 118 : développer des systèmes nouveaux de récupération et réutilisation d’eaux pluviales ou d’eaux usées

1. Utilisation des eaux pluviales
    Gestion urbaine des eaux pluviales dans le monde L’Onema a confié à l’Office international de l’eau (OIEau) la réalisation d’une synthèse des pratiques actuelles dans le monde en matière de technologies disponibles et d’études de cas pour la gestion des eaux pluviales en milieu urbain. Cette synthèse présente ainsi quatre approches et finalités différentes de la gestion des eaux pluviales : la gestion des flux d’eau et de polluants ; la valorisation paysagère de l’espace urbain ; la ressource en eau ; la régulation des températures dans l’habitat collectif ou dans la ville.

   Utilisation des eaux pluviales dans l’habitat L’Onema a confié à l’OIEau une étude sur l’utilisation des eaux pluviales dans l’habitat aux Pays-Bas et en Allemagne, pays pionniers en matière de valorisation des eaux pluviales. Cette étude dresse un panorama de la réglementation et des incitations en vigueur, réalise un bilan des actions menées et propose des évolutions au regard des retours d’expériences européens. Aux Pays-Bas, le ministère a réalisé une étude sur six projets pilote d’utilisation d’eau ménagère dans l’habitat.

Contact : stephane.garnaud@onema.fr

2. Réutilisation des eaux usées épurées Face à la raréfaction des ressources en eau, la réutilisation des eaux usées après traitement pourrait être une solution pertinente pour répondre en partie aux besoins croissants des populations et des industriels. Très répandue dans le monde, surtout dans les pays où la ressource en eau fait le plus défaut, cette pratique reste en revanche très limitée en France. Certes, les réserves d’eau y demeurent importantes mais la consommation est très élevée. La réutilisation des eaux usées épurées pourrait permettre de diminuer les prélèvements et de préserver la qualité des milieux aquatiques en limitant le rejet des effluents des stations d’épuration. Elle pourrait être particulièrement utilisée pour l’irrigation des cultures et l’arrosage des espaces verts et des équipements de loisirs en milieu urbain.

    Traitement des eaux usées et risque sanitaire La réutilisation des eaux usées épurées soulève la question des risques sanitaires et du traitement adéquat à apporter pour éliminer les polluants et les contaminants présents. Une étude financée par l’Onema, et réalisée par le Cemagref, a permis de mettre en lumière les composants les plus à risque pour la santé et l’environnement : les micro-organismes, les micropolluants organiques (détergents, pesticides, solvants) et inorganiques (métaux traces) et les sels dissous. L’étude a ensuite permis d’identifier les technologies d’épuration permettant de minimiser, voire d’éliminer, les risques pour l’homme et l’environnement. Ainsi, les procédés de désinfection permettent bien souvent de s’affranchir du risque lié aux microorganismes et les technologies membranaires se révèlent efficaces sur les pollutions dissoutes et / ou résiduelles. En France, les systèmes lagunaires, les bioréacteurs à membrane et les boues activées couplées à une désinfection, filtration et lagunage seraient les technologies les plus à même de répondre aux exigences de qualité.

Contact : stephane.garnaud@onema.fr

    Un panorama des expériences de réutilisation dans les pays méditerranéens L’Onema a fait réaliser une étude sur les expériences de réutilisation d’eaux usées dans les pays méditerranéens, région du monde où les ressources en eau sont particulièrement limitées et où la pratique de réutilisation d’eaux usées est la plus répandue. En Jordanie, qui fait face à une explosion démographique, la réutilisation des eaux usées est un élément fondamental de la politique nationale de l’eau tant pour la protection de la santé publique que pour celle de l’environnement et du secteur agricole. La contribution des eaux usées traitées s’élève à environ 10 % de toutes les ressources en eau, elle devrait atteindre 19 % en 2020. La Tunisie a bâti progressivement un système de réutilisation des eaux usées essentiellement agricole. L’expérience de ce pays associe un renforcement du secteur de l’assainissement urbain, l’intégration de la réutilisation des eaux usées dans la stratégie nationale de gestion des ressources en eau, la maîtrise des impacts sanitaires et environnementaux, des travaux de recherche et un cadre réglementaire et normatif. Une approche qui montre néanmoins certaines limites dues aux aléas climatiques. En Espagne, à Majorque, la réutilisation des eaux usées épurées a notamment permis de remettre en valeur des terres agricoles devenues impropres à la culture, de limiter la salinité des captages d’eau potable, de réduire le coût du traitement de potabilisation, et de développer une mise en valeur des espaces verts dans une agglomération touristique sans impacter sur les ressources en eau potable.

Contact : stephane.garnaud@onema.fr