L’ALIÉNATION DU CHEMIN DES ESQUILLONS ANNULÉE EN APPEL
2- QUE RETENIR DE CETTE AFFAIRE ?
UN PROJET MENÉ SANS CONCERTATION *
“Élaboré” sans réflexion sur ses conséquences pour les usagers, ce projet a été décidé en comité réduit.
Le Maire n’a daigné consulter que les Pêcheurs (en la personne de son Président). Il a ignoré les randonneurs et autres utilisateurs.
De nombreux utilisateurs du chemin des Esquillons se sont opposés en vain à son aliénation, et à sa fermeture au public.
* voir notre page sur la concertation : www.vernoeil.com/CONCERTATION_DES_VERNOLIENS.html
UN PROJET AU PROFIT D’UN PROPRIÉTAIRE PRIVÉ QUI AURAIT AINSI RÉUNIFIÉ SES 2 PARCELLES D’ÉTANGS,
... AU DÉTRIMENT DU PUBLIC QUI SE SERAIT VU INTERDIRE CE CHEMIN FRÉQUENTÉ.
La 1ère décision politique du nouveau Maire de Verneuil en 2008 aura été de négocier un accord avec la SCI Les Étangs
pour privatiser ce chemin.
(Privatisation controversée dont la motivation d’intérêt général reste encore et toujours à démontrer.)
Son prédécesseur, M. Hrmo avait, lui, une certaine vision de ces zones d’étangs pour avoir contribué à la «réunification»
de l’étang communal, et il était farouchement opposé à ce projet.
UNE MÉCONNAISSANCE DE LA CONFIGURATION DES LIEUX
La délibération de la commune annulée par la Cour d’appel de Douai portait clairement atteinte au maillage des chemins ruraux,
elle était entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
Outre qu’il constitue un passage incontournable pour aller du chemin de la Joie à l’étang «communal ce chemin est le seul chemin rural permettant de desservir les parcelles de plusieurs propriétaires, parmi lesquels ... la commune de Verneuil elle-même !!!
Sauf à marcher de façon désagréable en contrebas de la D120, bruyante.
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*Plus de détails sur la configuration des lieux
dans les pages précédentes de notre site.
UN COMMISSAIRE ENQUÊTEUR AU PARTI VITE PRIS.
L'avis favorable du commissaire enquêteur a été insuffisamment motivé .
En particulier, La Cour a estimé que "les dispositions du code rural qui subordonnent l'aliénation d'un chemin rural à la condition qu'ait cessé son affectation à l'usage du public, ont été méconnues ", et le commissaire enquêteur n’a pas été un modèle d’objectivité dans ses rapport et conclusions.
UNE DÉLIBÉRATION MUNICIPALE VOTÉE AVEC DES OPPOSITIONS, Y COMPRIS DANS LES RANGS DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE.
18 votes pour, 8 votes contre et 1 abstention.
Que 3 conseillers municipaux de la majorité aient eu le courage de s’exprimer
par 2 votes «contre» et une abstention démontre bien que ce projet d’aliénation
était contestable.
UNE DÉSINFORMATION RÉPÉTÉE SUR LA DÉSAFFECTATION DU CHEMIN.
DES CHAINES ET DES PANNEAUX «PROPRIÉTÉ PRIVÉE» OBSTRUANT LE CHEMIN POUR LE FAIRE CROIRE PRIVÉ ET FERMÉ.
DES PRÉTEXTES FALLACIEUX À LA FERMETURE DE CE CHEMIN
«Ce chemin serait un repère de toxicomanes.»...
«Un chemin qui ne mènerait nulle part» : cette assertion a été constamment martelée par le
maire et ses adjoints proches.
UNE RÉFLEXION ABSENTE SUR LE FUTUR DES ZONES D’ÉTANG ET DES ZONES HUMIDES, ET SUR LEUR VALORISATION.
Une raison supplémentaire de conserver ce chemin remarquable à proximité de l'Oise
est qu'il se distingue par un environnement naturel de qualité.
Il y a lieu de valoriser ces zones humides comme d’autre collectivités ont été capables de
le faire : CG60 et la Trans’Oise (cf. notre page :www.vernoeil.com/TRANSOISE.html ),
Pontpoint, ...)
Et surtout, de rétablir et encourager un maillage de chemins en bordure d’Oise qui donne
la part belle aux randonneurs !
1- COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 04 FÉVRIER 2015
Décision de la cour d'appel de Douai : le chemin des Esquillons à Verneuil-en-Halatte restera un chemin rural ouvert à tous.
Le 24 mai 2011 la commune de Verneuil-en-Halatte prenait la décision d'aliéner le chemin rural des Esquillons, vendant ainsi au profit d'intérêts particuliers un accès public indispensable aux piétons souhaitant accéder aux zones humides et à l'étang communal.
Une raison supplémentaire de conserver ce chemin remarquable à proximité de l'Oise était qu'il se distingue par un environnement naturel de qualité.
Après une enquête publique dont l'association VERN’ŒIL avait contesté les conclusions insuffisamment motivées du commissaire enquêteur, la Commune n'avait pas souhaité répondre au recours gracieux de l'association.
A la suite d'un long parcours judiciaire, le 22 janvier 2015, la Cour Administrative d'Appel de Douai a tranché : "en dépit des obstacles mis à son utilisation par la commune", le chemin était toujours régulièrement emprunté par des randonneurs.
La Cour a estimé que "les dispositions du code rural "qui subordonnent l'aliénation d'un chemin rural à la condition qu'ait cessé son affectation à l'usage du public, ont été méconnues ; l'illégalité de la délibération du conseil municipal du 24 mai 2011 est d'une particulière gravité".
En conséquence la vente par la commune du chemin rural des Esquillons est annulée.
Les associations VERN’ŒIL et le ROSO se réjouissent que la justice ait fait prévaloir l'intérêt général au profit des habitants de Verneuil-en-Halatte et de tous les utilisateurs de ce bien collectif et fragile que sont les chemins ruraux.
Pourquoi avoir défendu la sauvegarde d’un chemin rural ?
Parce que sa suppression nous aurait privé en partie de la jouissance de zones naturelles remarquables entre les étangs des bords de l'Oise qui sont destinées à profiter à tous. Couper un chemin, fermer les accès, privatiser les espaces publics n'est pas acceptable sans concertation.
JANVIER 2015 :
LE CHEMIN RESTERA ACCESSIBLE AU PUBLIC MALGRÉ LA VOLONTÉ DU MAIRE DE VERNEUIL DE LE CÉDER À UN PROPRIÉTAIRE PRIVÉ.
L’Arrêt de la cour d’Appel de Douai donne raison à l’Association VERN’OEIL et au ROSO
qui contestent depuis 4 ans la privatisation injustifiée de ce chemin rural.
4- DES DÉPENSES COMMUNALES QUI AURAIENT DÛ ÊTRE ÉVITÉES SI LA CONCERTATION ET LE BON SENS AVAIENT ÉTÉ AU RENDEZ-VOUS,... ET SI LA COMMUNE AVAIT SU SE REMETTRE EN CAUSE ET RENONCER À CE PROJET PRÉJUDICIABLE POUR SES HABITANTS.
Ici encore, c’est la commune qui va payer, et ses administrés...
Ceux qui sont confiants n’iront probablement pas trop scruter les comptes, pourtant lourds dans cette affaire parmi d’autres...
On aimerait connaître le prix exact facturé par l’avocat de la commune. Ses honoraires constitueront le plus gros de la dépense.
Condamnée aux dépens, la commune devra également régler 1500€ à Vern’Œil et au ROSO.
Sans oublier non plus les émoluments du Commissaire Enquêteur ... dont le rapport et les conclusions n’ont pas été retenus comme exemplaires.
L’organisation de l’Enquête Publique a probablement peu coûté, et il ne saurait être question de contester le principe d’une Enquête Publique, à condition qu’elle soit menée objectivement.
L’ASSOCIATION VERN’ŒIL A TENTÉ LE DIALOGUE, SANS ÊTRE ÉCOUTÉE NI PRISE AU SÉRIEUX.
ON NE SAURAIT ATTRIBUER LA RESPONSABILITÉ DE CES DÉPENSES JUDICIAIRES À L’ASSOCIATION VERN’ŒIL QUI N’A FAIT QUE DÉFENDRE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL CONTRE DES INTÉRÊTS PARTICULIERS, OU, SOYONS GENTIL, CONTRE UN MANQUE DE VISION DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Bien d’autres utilisateurs se sont opposés à ce projet et ont soutenu notre action.
Nous avons essayé de dialoguer au maximum avec M. le Maire (recours gracieux, rencontres, courriers). Celui-ci n’a pas voulu entendre que notre opposition était étayée et justifiée, et il aurait fait preuve de sagesse en écoutant nos arguments.
5- ET MAINTENANT, QUEL AVENIR POUR CES ZONES D’ÉTANGS ET LES ZONES HUMIDES DE VERNEUIL ?
NOUS SOUHAITONS QUE LA COMMUNE SACHE DEMAIN INSTAURER UN DIALOGUE ET UN PROJET POUR VALORISER CES ZONES D’ÉTANGS ET LES ZONES HUMIDES DE VERNEUIL AU PROFIT DE TOUS LES UTILISATEURS ET DE TOUS LES HABITANTS DE VERNEUIL.
6- ET LES AUTRES CHEMINS DE VERNEUIL ?
L’ASSOCIATION VERN’OEIL SOUHAITERAIT POUVOIR TIRER UN TRAIT SUR CES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET PARTICIPER À UN TOUR DE TABLE ASSOCIANT TOUS LES UTILISATEURS DES CHEMINS, AINSI QUE DES RESPONSABLES MUNICIPAUX SOUHAITANT PRENDRE EN MAIN LA GESTION DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE.
IL CONVIENDRAIT D’INVENTORIER LES CHEMINS DE VERNEUIL-EN-HALATTE, DE LES PROTÉGER DES ALIÉNATIONS, GRIGNOTEMENTS OU DISPARITIONS PROGRESSIVES, DE LES VALORISER, ET D’APPORTER TRANSPARENCE ET FACILITÉ À LEUR UTILISATION COMMUNE.
L’ASSOCIATION VERN’ŒIL ESPÈRE QUE LA COMMUNE DE VERNEUIL SAURA REBONDIR SUR DE NOUVELLES BASES AVEC TOUTES LES ASSOCIATIONS SOUHAITANT PARTICIPER À CETTE DYNAMIQUE, ET ELLE SE MET À LA DISPOSITION DE LA COMMUNE POUR ENTREPRENDRE CETTE DÉMARCHE.
Nous citons ici l’Arrêt de la cour d’Appel : «Considérant...que le chemin rural n° 81 dit des Esquillons permet d'accéder à des zones humides, en particulier un étang communal, et que, même s'il ne figure pas au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, il est emprunté régulièrement, en dépit des obstacles mis à son utilisation par la commune, ...
que, dans ces conditions, le chemin concerné étant toujours affecté à l'usage du public à la date de la délibération attaquée, il ne pouvait faire l'objet d'une aliénation sans que soient méconnues les dispositions précitées de l'article L 161-10 du code rural et de la pêche maritime ; ...»
...au lieu de laisser certains riverains s’accaparer ou obstruer les chemins communaux, en les transformant en chicanes et en cul-de-sacs.
PLAN DE LA PAGE :
1- COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 04 FEVRIER 2015
2- L’ARRET DE LA COUR D’APPEL DE DOUAI
3- QUE RETENIR DE CETTE AFFAIRE ?
4- DES DÉPENSES COMMUNALES ÉVITABLES
SI LA CONCERTATION ET LE BON SENS AVAIENT ÉTÉ AU RENDEZ-VOUS.
5- ET MAINTENANT, QUEL AVENIR POUR CES ZONES D’ÉTANGS ?
