CE QU’IL FAUT SAVOIR

NOTICE EXPLICATIVE PRÉSENTÉE EN MAIRIE :   

«LE CHEMIN RURAL N°81 DIT CHEMIN DES ESQUILLONS JOINT LE CHEMIN RURAL DIT DE LA JOIE AU CHEMIN RURAL DE LA SAVATERIE.

• LA PARTIE EST DE CE CHEMIN (CÔTÉ VOIRIE SAVATERiE) SUR UNE LONGUEUR DE 500 METRES, A ÉTÉ EXTRAITE PAR LES ETABLISSEMENTS BARBAUT LORS DES GRAVIÈRES, VERS 1970, ET INCORPORÉE DANS UN PLAN D'EAU. CETTE PARTIE DE CHEMIN RURAL N'A JAMAIS ETE RECONSTITUÉE.

APRÈS PLUSIEURS ACQUISITIONS, MUTATIONS ET ECHANGES, CE PLAN D'EAU EST AUJOURD'HUI PROPRiÉTÉ DE LA COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE (SAUF 5 PETiTES PARCELLES).

IL A UN ACCÈS DIRECT PAR LE CHEMIN RURAL DIT VOIRIE DE LA SAVATERIE.

LA PARTIE OUEST DU CHEMIN RURAL N°81 DIT CHEMIN DES ESQUILLONS (CÔTÉ CHEMIN DE LA JOIE) SUR UNE LONGUEUR DE 450 MÈTRES ) EST RESTÉE EN L'ÉTAT DE CHEMIN ET DESSERVAiT LES DIVERSES PROPRiÉTÉS RIVERAiNES AUSSI EN ÉTAT DE GRAVIERES ET REMIS EN ETAT DE 2 PLANS D'EAU.

APRÈS PLUSIEURS ACQUISITIONS, MUTATIONS ET ECHANGES, CES 2 PLANS D’EAU APPARTIENNENT AUJOURD'HUI À UN MEME PROPRIÉTAIRE, LA SCI LES ETANGS REPRÉSENTÉE PAR LES CONSORTS LEFEBVRE 11 AVENUE JEAN JAURÈ5 60700 PONT SAINTE MAXENCE.

CETTE PARTIE DE CHEMIN A CESSÉ D'ÊTRE AFFECTÉE À L'USAGE DU PUBLIC.

PAR CONSEQUENT,EN VERTU DE  L'ARTICLE L 161 10 DU CODE RURAL  LA COMMUNE PEUT PRENDRE LA  DECISION DE LE CÉDER, APRÈS ENQUETE PUBLIQUE. LA COMMISSION D'URBANISME A ÉMIS UN AVIS FAVORABLE A CE DOSSIER.

LE CONSEIL MUNICIPAL, RÉUNI LE 03 NOVEMBRE 2008, A AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE À LANCER L'ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE D'INFORMER LE PUBLIC DE LA SUPPRESSION DE CE CHEMIN DIT DES ESQUILLONS ET DE LA MISE EN VENTE À SUIVRE.

A TITRE D'INFORMATION, DANS LE CAS D'UNE MISE EN VENTE DE CE CHEMIN D'UNE CONTENANCE DE 22 ARES 64 CA, LA SCI LES ETANGS ENVISAGE DE SE PORTER ACQUÉREUR OU D’ÉCHANGER AVEC LA COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE UN ENSEMBLE DE PARCELLES D'UNE CONTENANCE DE 90 A 49 CA POUR DONNER UN ACCÈS SUPPLÉMENTAIRE À SON ETANG SUR LE CHEMIN LATERAL NORD DE LA DEViATiON DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 120.»

Terminée sans qu’une publicité tapageuse ait été faite par la mairie, une Enquête d’utilité publique portant sur L’ALIENATION DU CHEMIN RURAL DES ESQUILLONS risquait de passer inaperçue ... Aucune information sur cette Enquête, ni sur le site internet de la mairie, ni dans le «Vernolien», bulletin au service du maire pour nous informer objectivement et utilement.

Apparemment anodine, cette proposition d’un simple échange de parcelles entre la commune et une SCI possédant deux étangs de pêche pose pourtant quelques problèmes de fond que notre Association a décidé d’exposer, et auxquels elle invite les Vernoliens à réfléchir.

Nous vous proposons ci-après quelques éléments vous permettant de vous faire une idée du contexte.

Comme l’ensemble de ce qui se passe à Verneuil, voici un élément de notre vie publique qui est porteur de conséquences à long terme. Nous vous avons encouragé à vous y intéresser et à manifester votre opinion.

Notre Association a son opinion sur cette  Enquête d’utilité publique, et vous propose son analyse.

Comme l’ensemble de ce qui se passe à Verneuil, cet élément de notre vie publique est porteur de conséquences à long terme. Nous vous encourageons donc à vous y intéresser et à manifester votre opinion.

Position de l’Association VERN’ŒIL sur cette ENQUÊTE D’UTILITÉ PUBLIQUE

Apparemment anodine, cette proposition d’un simple échange de parcelles entre la commune et une SCI possédant deux étangs de pêche pose des problèmes de fond importants pour le devenir de Verneuil.

Sur le fond :

Il nous parait fortement préjudiciable, pour la commune et pour l’avenir de ces zones naturelles, de céder la parcelle «le chemin des Esquillons» à un tiers privé.

1-    ce chemin est utilisé comme parcours de loisirs par de nombreux vernoliens

Aliéner un chemin utilisé fréquemment par les piétons, les randonneurs, les coureurs,.. est un renoncement qui priverait les vernoliens d’un usage de loisirs appréciés.

2-    éviter la fragmentation des espaces et maintenir un réseau de communications entre les espaces publics est un impératif.

Cette cession favoriserait la parcellisation excessive des zones de bord de l’Oise avec des clôtures privatives, empêchant le cheminement des piétons et randonneurs, et elle réduirait le réseau global de chemins de la commune qui nécessite d’être renforcé au profit des randonneurs, promeneurs, cyclistes, cavaliers, etc...

Il serait donc plus judicieux de conserver ce chemin rural, et si nécessaire d’aménager un accès par remblaiement côté est, ou d’acquérir la partie proposée en échange, pour créer un nouvel accès à l’étang, effectivement opportun.

3-    conserver un potentiel de chemins ruraux transformables en voies vertes.

Cette volonté de céder un chemin rural met en danger l’existence plus large d’un réseau  de voies vertes qui sont l’avenir des zones naturelles et paysagères en complémentarité des zones urbaines.

Un chemin est vecteur de lien. Les chemins, c’est la vie.

Rappelons que la TRANS’OISE, voie de circulation douce, dite avenue verte "Paris - Londres", pour un tronçon Isarien, passera entre Compiègne et Creil, à proximité de ce chemin rural anodin que l’on veut nous supprimer.

D’un tracé de 240 kms, traversant près de 70 communes, 2 communautés d’agglomération, 15 communautés de communes et le parc régional Oise - Pays-de-France, la Trans’Oise desservira les principales villes Isariennes au passé riche historique, culturel et économique (Beauvais, Clermont, Compiègne, Creil, Chantilly, Senlis, Compiègne, Ermenonville et Noyon).

4-    absence de schéma d’aménagement général des voies douces à Verneuil intra-muros et extra-muros ( bords de l’Oise, ...).

Il est indispensable de conserver les chemins ruraux, et donc pourquoi pas celui-ci en particulier, afin de pouvoir les transformer en voies vertes.

L’absence totale de schéma d’aménagement de ces voies douces ( voies vertes réservées aux piétons, mamans avec poussettes, cyclistes, ...)

-    dans Verneuil en Halatte ( intra-muros ) ,

-    comme sur ses bords de l’Oise ( Verneuil extra-muros )

nous pousse à considérer comme fondamental le refus de cette suppression du chemin rural des Esquillons, afin de pouvoir conserver ce maillage potentiel utilisable par de futurs gestionnaires communaux sensibles à ces problématiques.Préserver les milieux sensibles et la bio diversité en complément d’aménagement touristique et plaisancier des bords de l’Oise et des étangs au profit de tous les habitants et non des seuls pécheurs

Au-delà de cela, il faudrait, comme l’ont fait déjà beaucoup de communes du bord de l’Oise ( Pontpoint, Pont Ste Maxence, Creil, mais encore des villes comme Beauvais - étang du Canada -, etc... avoir une politique de valorisation et de préservation des bords de l’Oise plus ambitieuse et plus globale, en continuité avec les autres communes de la CCPOH ... ou d’une autre communauté de communes !!!

Ne ratons pas l’occasion d’offrir un espace de zones naturelles inséré en milieux naturels, accessible et attractif pour tous.

5-    Prévenir des nuisances potentielles

Nous rappelons qu’en 1996 un club de jet ski s’était installé sur l’un des étangs, et son activité arrêtée pour cause de nuisances.

La cession du chemin des Esquillons risquerait donc entre autres de renforcer les probabilités d’une telle implantation non souhaitable.

Conclusion : ce chemin devrait être conservé par la commune, car son existence contribue à :

1. -Renforcer le maillage et la fonction des voies dédiées aux cycles, aux piétons, afin de proposer une offre adaptée à chacun.
   

2. -Eviter la fragmentation des espaces, et contribuer au maillage entre les espaces publics,
   

3. -Maintenir un réseau viaire, entretenir un espace rural de qualité,
   

4. -Préserver dans les futures politiques d’aménagement, les milieux sensibles et la bio diversité.
   

5. -Prémunir les milieux naturels contre la dégradation.
   

Sa présence intelligemment utilisée nous permettrait de circuler sur un territoire attractif pour tous, inséré entre espace rural et milieux naturels.

Sur la forme :

Bientôt terminée avec une publicité réglementaire minimaliste, cette Enquête d’utilité publique est passée jusqu’à aujourd’hui inaperçue. Aucune information sur cette Enquête n’a été faite, ni dans le «Vernolien», bulletin au service du maire pour nous informer objectivement et utilement, ni sur le site internet de la mairie. Les usagers nombreux de ce chemin ( randonneurs, pécheurs, promeneurs, joggeurs... ) n’ont pas été informés s’ils n’ont pas scruté les panneaux d’affichage réglementaires. Ni les Associations. Pour cette raison, nous demandons une prolongation de la durée de l’enquête.

«CETTE PARTIE DE CHEMIN A CESSÉ D'ÊTRE AFFECTÉE À L'USAGE DU PUBLIC.»

POURQUOI ? DE QUEL DROIT ? CECI N’EST PAS PRÉCISÉ.

EFFECTIVEMENT L’ACCÈS EST BARRÉ, MAIS LE CHEMIN RURAL EST PRATIQUÉ PAR DES RANDONNEURS... SANS DOUTE EN VERTU DU STATUT RURAL DE CE CHEMIN.

Nous vous invitons à manifester votre opinion.

Comment faire?

- exprimer vos doléances directement et oralement au Commissaire enquêteur.

Le Commissaire enquêteur reçoit Vendredi 8 octobre de 14 h 30 à 16 h.

ou

- écrire une lettre au commissaire-enquêteur et la porter en mairie afin de la joindre au dossier.

ou

- noter  directement, en mairie vos remarques sur le dossier d'enquête publique.

Attention!

Si vous laissez une lettre, indiquez son dépôt et la date et le nom sur le registre.

L'enquête s'arrête vendredi.

Un chemin qui est privatisé ne repoussera plus, et sera définitivement perdu pour

les usagers qui en étaient propriétaire en tant qu’habitants de la commune.

Au profit d’un propriétaire privé.

Cette privatisation favoriserait le morcellement par les clôtures privées.

Actuellement l’espace des étangs est utilisé surtout par les pêcheurs, et d’accès

restreint par un grillage, mais les randonneurs l’utilisent de plus en plus. 

Cette décision entraine la perte d’un potentiel pour l'aménagement des bords d' Oise.

La mise en valeur nécessaire de cette partie de la commune a-t-elle été prise en compte, ou même envisagée ?

http://www.oise-a-velo.com/Itineraires-a-velo/Voies-de-circulations-douces/Piste-cyclable-de-Pont-Sainte-Maxence

L’argument de l’insécurité et des seringues trouvées sur ce chemin, appuyé par force photos sert à justifier l’abandon de ce chemin par la volonté du maire et d’une partie du conseil municipal. Si l’on fermait tous les chemins avec détritus il faudrait fermer tous les chemins publics ...

Malgré les affirmations faites, le chemin n'est pas un cul de sac ni enclavé. Autre argument contestable : «le chemin ne mène nulle part.» Il sert actuellement d’accès aux pécheurs. «Sa suppression ne pénalise pas le réseau viaire». Sur la base de quel schéma d’aménagement ou de desserte ?...

Après lecture par le maire du rapport du commissaire enquêteur M Cotel

( maire en activité de la commune de Breteuil - cf http://www.umo.asso.fr - ),

le conseil municipal a approuvé l’abandon de ce chemin rural par un vote

qui n’a pas été unanime.

Le rapport est visible en mairie ou page suivante de notre site.