DEMANDE DE RECOURS gracieux À LA DÉLIBÉRATION MUNICIPALE PORTANT SUR la suppression et L’ALIENATION DU CHEMIN RURAL DES ESQUILLONS
ZONE DÉBAT
ALLELOUÏA : Monsieur le Maire a entendu l’une de nos requêtes et nous répond sur les compte rendus de conseil municipaux manquant sur le site internet de la mairie. voir mails ci-dessous
Une grande première : depuis bientôt 2 ans d’existence, il s’agit de la 1ère réponse que nous adresse Monsieur le Maire.
Il manquait effectivement des rapports de conseils municipaux.
Mais certains n’existaient pas. Qu’il nous soit pardonné pour ceux là.
Un espoir supplémentaire nous ravit : voir apparaître sur le site de la mairie le règlement du PLU dont nous sommes tous potentiellement amenés à consulter les articles concernant notre zone d’habitation.
Ailleurs, l’ensemble du PLU est consultable en ligne, mais c’est déjà un début de transparence que nous saluons sincèrement ! ...en espérant sa proche réalisation.
Le 15 mars 2011 à 16:49, Monsieur le Maire de Verneuil nous a écrit :
Monsieur
J'ai bien reçu votre courrier
L'onglet "enquête publique" existe depuis plusieurs années mais il était positionné dans la rubrique "mairie"
6 des CR des conseils municipaux n'ont pas été oubliés puisqu'il n'y a pas eu de CM aux dates indiquées.
Les CM de mai 2010 et décembre 2010 ont, il est vrai, été oubliés mais cette action est complètement involontaire.
Les CR de conseil municipal sont mis en ligne dès qu'ils ont été approuvés par le conseil municipal qui suit.
L'ordre du jour est mis en ligne dès qu'il est connu.
La mise ligne du PLU n'est pas possible, ce document est trop volumineux. Seul le règlement pourrait figurer sur le site ce qui sera fait dès que possible*
Meilleures salutations
Christian MASSAUX
* patience, cependant sur le «dès que possible» : ce courrier a été écrit il y a 84 jours au 2 juillet 2011
Monsieur le Maire,
C'est avec satisfaction que nous constatons que nos remarques sur la mise à disposition des informations municipales font progresser le site de la mairie.
- En effet, l'insertion d'un nouvel onglet "Enquête publique" tout à votre honneur. va dans le sens de l’information.
- Par contre, l'objet de ma requête concerne la partie "Compte-rendu du Conseil Municipal" qui semble incomplète et renseignée trop tardivement.
Il semble qu’il manquerait sur le site internet de la mairie des compte-rendus du conseil municipal.
Au 10 mars 2011, manquent les compte-rendus suivants :
OCTOBRE 2008 ?
FEVRIER 2009 ?
AVRIL 2009 ?
OCTOBRE 2009 ?
JANVIER 2010 ?
MAI 2010 ?
DECEMBRE 2010 ?
JANVIER 2011 ?
Est-ce volontaire ou simple négligence ?
/...
Ce retard de mise à jour et ces lacunes sont regrettables. Pourrions-nous espérer leurs corrections rapidement ?
La publication de l'ordre du jour, le plus tôt possible avant le conseil municipal, serait également la bienvenue.
- Par ailleurs, la mise en ligne sur le site de la mairie du document PLU, non accessible en dehors des horaires de bureau, et utile aux Vernoliens serait appréciable.
Il en existe probablement une version numérisée diffusable en ligne, c'est le cas dans de nombreuses communes qui misent sur l'accessibilité aux informations.
Dans l’espoir de votre prochaine réponse, veuillez agréer, monsieur le Maire, mes salutations les meilleures.
Jean-Marie JACQUES
Association VERN'ŒIL
L’Association VERN’ŒIL considère qu’il est préjudiciable pour les habitants de Verneuil de :
- aliéner le statut du chemin rural des Esquillons,
- le supprimer et le retirer du domaine public communal,
ceci dans le cadre d’un échange dont le bénéfice pour les vernoliens reste à démontrer.
C’est pourquoi nous avons envoyé une lettre de demande de recours gracieux à Monsieur le Maire de Verneuil en Halatte, afin que soit annulée la délibération votée par le conseil municipal de novembre 2010 voir page http://www.verneuil-en-halatte.fr/article/archive/784/
et approuvée en Décembre 2010, - voir remarque en bas de page -.
dans les deux cas sans l’unanimité des voix.
Notre demande a été faite dans les délais de recours légaux, et nous attendons la réponse de Monsieur le Maire qui a 2 mois pour nous répondre ... ou non.
Ci-après notre courrier d’explication et de recours
Manquerait-il des compte rendus du conseil municipal sur le site internet de la mairie ? Au 3 mars 2011, voici l’état des compte-rendus proposés :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 02 avril 2008 (pdf - 250 Ko)
Compte-rendu du Conseil du 5 mai 2008 (pdf - 320 Ko)
Compte-rendu du Conseil du 16 juin 2008 (pdf - 163 Ko)
compte-rendu du Conseil du 17 juillet 2008 (pdf - 264 Ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2008 (pdf - 208 Ko)
OCTOBRE 2008 ?
compte-rendu du Conseil Municipal du 3 novembre 2008 (pdf - 330 Ko)
Compte-rendu du 17 décembre 2008 (pdf - 276 Ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2009 (pdf - 231 Ko)
FEVRIER 2009 ?
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2009 (pdf - 286 Ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2009 (pdf - 385 Ko)
AVRIL 2009 ?
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mai 2009 (pdf - 506 Ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 juin 2009 (pdf - 251 Ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2009 (pdf - 208 Ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2009 (pdf - 195 Ko)
OCTOBRE 2009 ?
Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2009 (pdf - 249 Ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2009 (pdf - 198 Ko)
JANVIER 2010 ?
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 février 2010 (pdf - 338 Ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2010 (pdf - 304 Ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2010 (pdf - 262 Ko)
MAI 2010 ?
Compte rendu du Conseil Municipal de 28 juin 2010 (docx - 169 Ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2010 (pdf - 289 Ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 octobre (pdf - 222 Ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 novembre (pdf - 219 Ko)
DECEMBRE 2010 ?
JANVIER 2011 ?
/...
Prochain conseil municipal : le jeudi 17 février 2011 à 19h00, salle Mairie.
voir page http://www.verneuil-en-halatte.fr/article/archive/784/
