RECOURS ADMINISTRATIF À LA DÉLIBÉRATION MUNICIPALE PORTANT SUR la suppression et L’ALIENATION DU CHEMIN RURAL DES ESQUILLONS
RECOURS ADMINISTRATIF À LA DÉLIBÉRATION MUNICIPALE PORTANT SUR la suppression et L’ALIENATION DU CHEMIN RURAL DES ESQUILLONS
Notre demande de recours gracieux adressée au maire de Verneuil, afin que soit annulée la délibération votée par le conseil municipal de novembre 2010 voir page http://www.verneuil-en-halatte.fr/article/archive/784/ est restée lettre morte, hormis la correction en cours d’un vice de forme de la commune qui avait effectué un échange du chemin contre une parcelle ( illégal dans le cas d’un chemin rural ).
Sans aucune réponse du Maire, l’Association Verneuil a donc déposé un recours auprès du tribunal administratif pour que la jouissance de ce chemin reste dans le domaine public.
Cette action est en cours.
1- RAPPEL DES FAITS
Récemment, le conseil municipal de Verneuil a décidé d’aliéner et supprimer le chemin rural des Esquillons au profit du propriétaire de 2 étangs privés qui encadrent ce chemin de part et d’autre.
En échange, la commune recevrait une friche non aménagée où il faudrait créer un nouveau chemin débouchant en bordure de le déviation D120 (et peut être clôturer sur toute la longueur !)
Supprimer le chemin des Esquillons reviendrait à :
-créer une discontinuité dans le maillage de chemins existant déjà dans cette zone qui est destinée pour une part à être développée au profit du public.
- autrement dit, supprimer la continuité de cheminement entre le chemin de la Joie ( le plus proche de la passerelle sur l’Oise pratiquée aussi par de nombreux randonneurs de la rive droite de l’Oise ) - et le chemin de la Gravelle ( qui va jusqu’à la rue des Bois)
-faire de cet étang un cul de sac sur sa berge ouest.
- priver les vernoliens et les randonneurs de l’Oise d’un chemin qui est un bien commun en bon état dans un cadre paysager de très belle qualité.
- faire supporter aux habitants de la commune de Verneuil le coût d’aménagement de ce nouveau chemin ( et de clôture ?), et l’entretien nécessaire de ces zones de friches en bordure de le déviation D120 ( ceci pour arranger un propriétaire privé souhaitant avoir une parcelle de chasse d’un seul tenant dont il pourrait ainsi exclure le public ? ).
3- APPEL À ATTESTATION D’USAGE D’UN CHEMIN RURAL À VERNEUIL EN HALATTE
L’enquête publique demandée par la commune affirmait en préalable que «ce chemin n’est plus affecté à l’usage public»
Bien qu’ayant été barré pendant longtemps en toute illégalité, le chemin des Esquillons est pratiqué tous les jours par de nombreux utilisateurs. Il suffit d’y aller pour le constater.
Ces espaces de qualité devraient profiter à tous les amateurs de loisirs naturels, qu’ils soient pêcheurs, chasseurs, ou randonneurs, promeneurs, cavalier, cyclistes,..., EN CONCERTATION.
Vous êtes utilisateur du chemin des Esquillons en bord de l’Oise à Verneuil en Halatte, et vous souhaitez le voir maintenu ?
Afin de nous aider à faire valoir l'intérêt commun, envoyez-nous ( AttestationCERFA.pdf à télécharger) une attestation d’usager de ce chemin ( du type ci-dessous ) :
Je, soussigné(e), déclare sur l’honneur utiliser ou avoir utilisé le chemin rural des Esquillons, sis entre 2 étangs, et menant à l’étang communal de Verneuil en Halatte en bord d’Oise.
récemment, ou au cours des derniers mois, ... dernières années, ...
en tant que : randonneur, promeneur, cycliste, cavalier, pécheur, chasseur ...
-Éventuellement : J’ai noté que ce chemin était “entravé“, laissant croire qu’il s’agissait d’une propriété privée, contrairement à son statut de chemin rural.
Les anciennes gravières creusées dans les années 1960 ont été transformées en étangs au bord de l’Oise à Verneuil en Halatte.
2- LES ALTERNATIVES
chemin de la Gravelle
étang communal
chemin des Esquillons
chemin de la Joie
passerelle sur l’Oise vers la rive droite
LE PROJET DE LA MAIRIE PERMETTRAIT EN PRINCIPE DE FAIRE TOUT LE TOUR DE L’ÉTANG COMMUNAL,
PAR ACQUISITION D’UNE PARCELLE (1 HA sur berge sud), PAR LA CRÉATION D’UN NOUVEAU CHEMIN VERS LA D120,
ET IMPLIQUERAIT LA SUPPRESSION DU CHEMIN DES ESQUILLONS, DONC L’INTERRUPTION DU RÉSEAU VIAIRE ACTUEL.
Il est possible, en principe, aujourd’hui, de relier la passerelle sur l’Oise à la rue des Bois par la zone des étangs.
en empruntant le chemin de la Joie, le chemin des Esquillons, la berge nord de l’étang communal, et le chemin de la Gravelle
MAINTIEN DU CHEMIN DES ESQUILLONS, DONC MAINTIEN DE LA CONTINUITÉ ENTRE CHEMINS RURAUX.
ACQUISITION D’UNE PARCELLE (N° 185) DE 4A 85CA À 1€ LE M2 POUR TERMINER LE CONTOUR SUD DE LA BERGE À PIED.
GAIN EN INVESTISSEMENT FINANCIER ET EN TRAVAUX DIVERS.
le chemin des Esquillons
En automne ou au printemps, le chemin rural des Esquillons barré en toute illégalité, avec une pancarte “ propriété privée“...
Avec l’accord complaisant ou la négligence (?) de la mairie.
Cette chaine ayant pour but de dissuader les promeneurs de s’engager sur le chemin.
LE PROJET DE LA MAIRIE
OPTION DÉFENDUE PAR L’ASSOCIATION VERN’ŒIL
PIECE A JOINDRE :
-une photocopie d’un document officiel justifiant de votre identité et comportant votre signature.
-merci de renvoyer par mail à vernoeil@orange.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
-Association VERN’ŒIL
-10 rue Calmette 60550 Verneuil-en-Halatte Tél : 06 81 54 35 79
PLAN DE LA PAGE :
1- RAPPEL DES FAITS
2- LES ALTERNATIVES
3- APPEL À ATTESTATION D’USAGE DU CHEMIN DES ESQUILLONS
4 - INVITATION pour une petite balade sur place, le samedi 09 juillet à partir de 14 H 30.
AUJOURD’HUI
Pourquoi défendre la sauvegarde d’un chemin rural ? Parce que sa suppression nous priverait en partie de la jouissance de zones naturelles remarquables de bords de l'Oise qui sont destinées à profiter à tous. Couper un chemin, fermer les accès, privatiser les espaces publics n'est pas acceptable sans concertation.
4 - INVITATION à une petite balade sur place.
Nous vous invitons à aller retrouver ce lieu très utilisé quand il vous conviendra.
On peut constater sur les photos ci-dessous que le chemin a été barré de façon illégale avec une chaine et des barbelés empèchant tout passage des piétons, ainsi qu une pancarte «propriété privée» laissant supposer que ce chemin était privé.
projet d’acquisition de 1ha en friche échangée contre le chemin des Esquillons