Voir EMPLACEMENTS RÉSERVÉS DU PLU

De nombreux lieux d’intérêt architectural et patrimonial sont voués à destruction par le PLU pour diverses raisons :

Les éléments constitutifs du PLU

Le rapport de présentation

Il comporte notamment une analyse de l'état initial de l'environnement, un diagnostic, diverses justifications, et une analyse des effets du projet sur l'environnement et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets.

C’est là le document important, comme il l'était également pour le POS, dès lors que, « sorte d’exposé des motifs », il a pour objet de justifier et d’expliciter les choix d’aménagement retenus et leur cohérence.

Ce rapport de présentation doit comporter un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisant les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipement et de services.

Il doit aussi comprendre une étude d’environnement comprenant l’analyse de l’état initial de l’environnement, l’évaluation des incidences des orientations du plan sur l’environnement et la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Ce rapport de présentation doit expliquer les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable et délimiter les zones au regard des objectifs des règles générales de l’urbanisme et les normes supérieures mentionnées par les DTA.

Le rapport explicite enfin les motifs des limitations administratives à l’utilisation des sols apportées par le règlement et la justification des délimitations des secteurs ou zones urbaines dans lesquelles les actions et les opérations d’aménagement seront réalisées.

Ce rapport n’a pas de valeur réglementaire. Il constitue cependant un élément d’information pour le public et un élément d’interprétation du PADD et du règlement tant pour l’autorité administrative que dans le cadre de l’éventuel contrôle du plan local d'urbanisme par le juge administratif.

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Le PADD - Projet d'aménagement et de développement durable constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU.

Il s'agit d'un document politique exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.

Il était à l'origine opposable aux tiers. Cette disposition génératrice d'une insécurité juridique importante a été supprimée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Toutefois, le zonage et le règlement écrit doivent être en cohérence avec celui-ci. C'est ainsi que le juge administratif se garde le droit d'interpréter le règlement en recherchant la volonté communale exprimée dans le PADD. De même, toute évolution du document reste conditionné au respect de l'économie générale du PADD. En effet, si l'évolution du PLU implique une telle atteinte, il conviendra de procéder par une révision. Cependant, si l'évolution voulue ne porte pas atteinte à l'économie générale du PADD, la procédure de modification sera suffisant. C'est ainsi que toute modification du PLU doit rester cohérente avec le projet urbain exprimé dans le PADD. Cette notion de cohérence, d'une interprétation souple, assure la sécurité juridique du document, tout en préservant une certaine portée à ce PADD, une opposabilité indirecte.

Les orientations particulières d'aménagement

Véritable nouveauté de la loi SRU (amendée par la loi urbanisme et habitat), l'intention du projet sans formalisme ("le considérant") ouvre une voie nouvelle pour la réglementation de l'urbanisme en France. Les Collectivités peuvent dorénavant orienter leur vision de développement (nouveaux quartiers, reconquêtes de centralité...) au-delà du strict formalisme du document réglementaire à travers des options d'aménagement imposables au permis de construire. Mal préparés à cette évolution novatrice, les auteurs de PLU et l'administration préfectorale ont négligé la dimension négociée et évolutive de ce document qui permet de créer de l'expérimentation architecturale, urbanistique et paysagère à raison de loi locale. La seconde génération de PLU pressentie entre 2008 et 2013 pourrait offrir une occasion nouvelle d'échanges et d'expérimentations de nouvelles pratiques.

On retiendra également que la Loi SRU avait créé le D.O.P.A. (Document d'Orientations Particulières d'Aménagement, obligatoire dans le cas des entrées de ville et l'ouverture à l'urbanisation alternative des zones d'aménagement future (zones AU). Depuis la loi Urbanisme et Habitat, toutes les orientations d'aménagement (même en zone AU) sont devenues facultatives.

Le document graphique du règlement

Il s'agit d'une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones :

1. ■Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R.123-5 du code de l'urbanisme).
   

2. ■Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l'article R.123-6 du code de l'urbanisme les définit comme pouvant « être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ». On distingue deux types de zones AU :
   

1. ■les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence « d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU » et ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone » ; cette zone est généralement nommée « 1AU » ;
   

2. ■si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme généralement cette zone « 2AU ».
   

3. ■Les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.123-7 du code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées.
   

4. ■Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R.123-8 du code de l'urbanisme).
   

Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).

Le règlement

Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables. Il peut comprendre 14 articles (R.123-9 du code de l'urbanisme) :

1. ■Article 1 : Type d'occupation ou d'utilisation du sol interdites
   

2. ■Article 2 : Type d'occupation ou d'utilisation du sol soumises à des conditions particulières
   

3. ■Article 3 : Accès et voirie
   

4. ■Article 4 : Desserte par les réseaux (eaux, assainissement, électricité)
   

5. ■Article 5 : Caractéristique des terrains
   

6. ■Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
   

7. ■Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
   

8. ■Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
   

9. ■Article 9 : Emprise au sol
   

10. ■Article 10 : Hauteur maximum des constructions
    

11. ■Article 11 : Aspect extérieur
    

12. ■Article 12 : Stationnement
    

13. ■Article 13 : Espace libre et plantations, espaces boisés classés
    

14. ■Article 14 : Coefficient d'occupation des sols ou COS.
    Il ne peut être fixé qu'en zones U ou AU, et en zone N uniquement lorsque le transfert de COS est possible.
    

Seuls les articles 6 et 7 sont obligatoires, les autres sont facultatifs. Ces deux articles s'il ne sont pas rédigés doivent alors figurer sous une forme graphique (plan de zonage).

La hauteur (art. 10) l'implantation des constructions (art. 6 et 7) et la densité des construction (art. 14) sont obligatoirement réglementées dans les secteurs constructibles des zones N (R.123-8 et R. 123-9 du code de l'urbanisme)

Les annexes

Elles comprennent un certain nombre d'indications ou d'informations reportées pour information dans le PLU3, et notamment :

1. ■Les servitudes d'utilité publique liées notamment au patrimoine (Plan de sauvegarde et de mise en valeur...), aux lignes aériennes (Plan d'exposition au bruit...), aux infrastructures de transport ou encore les Plans de prévention des risques.
   

2. ■Les périmètres reportés à titre informatif, comme les ZAC ou les zones où un droit de préemption public s'applique.
   

3. ■Les réseaux d'eau potable et d'assainissement.
   

La compatibilité ]

Le PLU doit respecter les consignes données par différents documents de rang supérieur élaborés par l'État ou d'autres collectivités territoriales, dans une relation de compatibilité verticale ascendante : lois Montagne et Littoral, directive territoriale d'aménagement (ou DTA, de compétence étatique), schéma de cohérence territoriale (ou SCOT, mis en place par un établissement public regroupant les collectivités locales du périmètre de SCOT), Programme local de l'habitat (PLH), Plan de déplacements urbains (PDU), les chartes des parcs nationaux ou régionaux, la charte de développement du pays, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)...

L'élaboration

La procédure d'élaboration du PLU est détaillée aux articles L.123-6 et suivants du code de l'urbanisme.

Elle se déroule en plusieurs étapes bien distinctes, comportant plusieurs étapes de concertation.

1 - Le conseil municipal prescrit l'élaboration du PLU (ex nihilo ou par la mise en révision générale de son plan d'occupation des sols) et définit les modalités de la concertation préalable prescrite à l'article L 300-2.

2 - La décision est notifiée au préfet, au Président du conseil général, au Président du conseil régional, à l'établissement public chargé de la mise en œuvre du SCOT, à l'autorité organisatrice des transports, à l'organisme de gestion des Parcs Naturels Régionaux s'il y a lieu, aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture, les sections régionales de la conchyliculture s'il y a lieu, ainsi que les collectivités territoriales limitrophes pour les communes frontalières.

3 - La décision est publiée selon la procédure légale en vigueur.

4 - La phase des études préalables à l'établissement du projet de PLU est engagée. Une très large concertation est mise en place :

C'est durant cette période que se déroule la concertation préalable avec le public, selon les modalités fixées par la délibération prescrivant le PLU. Cette concertation a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes. Elle n'a pas vocation à présenter le projet de PLU.

À leur demande, les personnes publiques énumérées au paragraphe 2 sont consultées au cours de l'élaboration du projet de PLU. Il en est de même des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) limitrophes compétents en matière d'urbanisme, des maires des communes voisines, du président de l'établissement public en charge du SCOT dont la commune est limitrophe le cas échéant.

Le maire peut, s'il le souhaite, recueillir l'avis de tout organisme ou association compétents en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement, d'architecture, d'habitat, de déplacements.

S'il existe, le Document de gestion de l'espace agricole et forestier doit être consulté lors de l'élaboration des documents d'urbanisme.

5 - Deux mois minimum avant l'arrêt du projet, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable.

6 - Le conseil municipal arrête par délibération le projet de PLU.

7 - Le projet est alors soumis pour avis aux personnes associées à son élaboration. Ces personnes publiques sont énumérées au paragraphe 2. Celles du paragraphe 4 (« à leur demande ») sont consultées si elles le souhaitent.

Ces personnes donnent un avis dans la limite de leur compétence et dans un délai de trois mois. En cas d'absence de réponse, l'avis est considéré comme favorable.

8 - Le projet, auquel les avis sont annexés, est soumis par le maire à enquête publique (loi Bouchardeau) pendant un mois. Pour ce faire, le maire saisit le président du tribunal administratif dont il dépend. Ce dernier désigne alors un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

9 - Le projet, éventuellement modifié suite à l'enquête publique, est approuvé par délibération du conseil municipal.

10 - Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public. Dans les communes non couvertes par un SCOT, il devient exécutoire seulement un mois après sa transmission au préfet, si celui-ci n'a pas notifié à la commune par lettre motivée des modifications à apporter. Dans ce cas, il ne devient exécutoire qu'une fois la délibération approuvant les modifications demandées publiée et transmise au préfet.

Proportion entre surfaces déjà urbanisées anciennes et nouvelles implantations :

on charge la barque de plus en plus

Pression foncière, vous avez dit pression foncière ?

Région à forte demande résidentielle

+ Fort afflux en provenance de l’Ile de France

1. +village exagérément accueillant
   

2. +chiffres élevés de croissance suggérés par la CCPOH
   

3. ++ alibi de la loi SRU ( «il faut construire de l’habitat social»
   

= Sur-densification urbaine

Il faut faire des choix à un moment donné :

Faire de Verneuil une grande “ banlieue ”  de Paris avec des constructions qui surgissent de partout,

sans avoir pris soin de choisir les endroits appropriés .

Ou

- élaborer une politique urbaine en concertation avec les Vernoliens ? Avec une vision sensible et qualitative en matière de choix urbanistique.

1-     Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU est le plan local d’urbanisme. il remplace le POS (plan d’occupation des sols) depuis 2000.

Le PLU est le principal document d'urbanisme et de planification d’une commune.

Le PLU est un outil important pour la commune, car il permet de définir les règles d’occupation des sols qui vont venir autoriser ou au contraire interdire les constructions. Il permet également de définir les servitudes d’utilisation des sols.

Quelles sont les zones constructibles, non constructibles, les zones naturelles à protéger, les zones construites à protéger en terme architectural et paysager * , ( * cherchez les zones naturelles et patrimoniales protégées dans Verneuil )

en deux mots, que va devenir Verneuil en Halatte demain ? ...

Comment va-t-on construire ? (hauteur, coefficient d’occupation au sol, exigences diverses... )

La lecture du plan local d’urbanisme permet de décrypter les grandes tendances de transformations élaborées de façon plus ou moins transparente par les décideurs municipaux -  théoriquement en concertation avec les citoyens selon la législation -.

Dans la pratique locale la concertation est restée minimaliste. Une seule réunion d’information réunissant quelques dizaines d’habitants a été organisée par la mairie. Elle a constitué l’unique questionnement proposé aux habitants. .

voir page «concertation municipale»

CONTEXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL ( PNR ) : Influence sur le Plan local d’urbanisme.

Rappelons que seuls les bois de Verneuil en Halatte font partie du PNR. Le choix politique de l’ancien Maire et de son équipe de refuser d’intégrer Verneuil ( village) au Parc Naturel Régional d’Oise Pays de France est lourd de conséquences sur la transformation urbaine de Verneuil.

Quels avantages à faire partie du PNR ? Quels inconvénients ? La conception du PLU aurait été diffèrente. Voir la page PNR

En effet, si Verneuil avait fait partie du PNR , voici les points incompatibles avec le Charte qui auraient pu et du être évités :

1. -Les documents d'urbanisme et les réalisations auraient été plus exigeants.
   

- Plus forte exigence sur les terrains constructibles, en sont exclus les Zones humides, les lieux à fort intérêt paysager/ il s'agit ensuite d'une négociation avec le commune.

On aurait évité les constructions en Zones humides qui plombent l'écosystème et la gestion des eaux pluviales.

1. -On aurait respecté le bio-corridor de le Rue des  Bois.
   

2. -
   

3. -Si les élus  de Verneuil le souhaitaient, le PNR pourrait effectuer des études urbaines gratuites pour la commune, pour réfléchir à un développement de Verneuil plus respectueux des principes de la Charte. Pour l’instant, ils ne le souhaitent pas…
   

Projet d'intégration de la Trame verte et bleue nationale dans les PLU =]

Suite au Grenelle de l'Environnement, Un projet de loi portant engagement national pour l’environnement 6 propose de modifier le code de l'urbanisme de manière à ce que les PLU (tout comme le SCOT, le PADD, les cartes communales ou le Document d'orientation et de programmation') tiennent compte de la trame verte et bleue nationale et régionale (et éventuellement tranfrontalière). Le PLU devrait aussi tenir compte d'éventuelles Directives territoriales d’aménagement et de développement durables, intègrant « préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et des paysages, de cohérence des continuités écologiques »7, certaines mesures nécessaires à la mise en oeuvre pouvant même devenir « projet d’intérêt général », ainsi que tout projet d’ouvrage, travaux ou protection présentant un caractère d’utilité publique et répondant cumulativement aux conditions suivantes : « 1° Être destiné à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipement, au fonctionnement d’un service public, à l’accueil et au logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes, à la protection du patrimoine naturel ou culturel, à la prévention des risques, à la mise en valeur des ressources naturelles, à l'aménagement agricole et rural ou à la préservation des continuités écologiques

Bémol sur la classification des zones en UB

Certains segments de rue comme la rue Victor Hugo, la rue Calmette, Mont la Ville, ... présentaient jusqu’à récemment une cohérence architecturale et paysagère typique de Verneuil.  Cette cohérence a été dévaluée par des constructions récentes dont les permis de construire ont été acceptés au moins disant, alors qu’il eût été possible (à défaut de facile) de réaliser des constructions s’adaptant à l’ensemble cohérent et au patrimoine de valeur que constituaient ces quartiers.

On peut donc maintenant les classer en UB : Zone urbaine mixte (bâti édifié en ordre discontinu)

Effectivement, ces ensembles de rues sont devenus moins cohérents et ont été transformés en quartiers parfois hétéroclites.

Les villages appartenant au PNR ont su intégrer de nouvelles constructions sans détruire leur cachet ancien, et leur cohérence paysagère.

Qu’auraient fait des communes du PNR ? Elles auraient opté pour une protection et un renforcement du style ancien des habitations en imposant un style de constructions nouvelles qui se marie avec le bâti déjà présent.

Pour cela, il manque 2 choses aux promoteurs qui densifient le village :

1) être sensibilisé à la notion de paysage urbain,

2) savoir mettre en oeuvre des concepteurs compétents disposant d’outils adaptés ( cf CAUE, ... )

Que laisse-t-on faire: du mitage miteux

Allons-nous continuer à regarder le patrimoine de notre village se dégrader et laisser faire les choses sans nous exprimer ?

Autre légende des autres zones :

UA : ferme Van Houtteghem, ancien prieuré

UB : déjà urbanisée

UD : cités

UJ : INERIS

UP : écoles Ferry et Calmette et gymnase

Légende des zones :

UA : Zone urbaine correspondant au coeur de ville

UB : Zone urbaine mixte (bâti édifié en ordre discontinu)

UD : Zone urbaine d’habitat pavillonaire diffus

UDa : Secteur d’habitat de moindre densité

UE : Zone urbaine à vocation économique

UP : Zone urbaine à vocation économique

UJ : Zone urbaine de camping caravaning

UP : Zone urbaine d’équipements publics

1AUh2 : Zone d’extension future à vocation principale d’habitat ( urbanisable de suite )

1AUh3 : Zone d’extension future à vocation principale d’habitat ( urbanisable de suite )

1AUh4 : Zone d’extension future à vocation principale d’habitat ( urbanisable de suite )

1AUm1 : Zone d’extension future à vocation mixte ( urbanisable de suite ); les principes d’aménagement de ce secteur sont présentés dans les «orientations particulières d’aménagement» ( document 4 )

1AUm2 : Zone d’extension future à vocation mixte ( urbanisable de suite ); les principes d’aménagement de ce secteur sont présentés dans les «orientations particulières d’aménagement» ( document 4 )

N : Zone naturelle à protéger

NL : Secteur à vocation de loisir

A : Zone agricole

En 30 ans, la surface habitée de Verneuil a bien plus que doublé

- zones oranges UD à comparer aux zones jaunes UB plus anciennes -,

cela a constitué l’ère des lotissements.

En route vers l’aventure! Vous pensiez : «ça devient trop construit à Verneuil», ce n’était qu’un début.

Nous allons peu à peu assister à un déferlement de nouvelles constructions dans toutes les zones vierges de Verneuil.

Le village va être progressivement colmaté, densifié, rempli, exploité dans l’ensemble de ses recoins végétalisés qui en font aujourd’hui le charme.

Voilà ce qui nous attend: Les zones rouges AU représentent les futures zones urbanisables de suite.

1AU : ce sont des secteurs ayant à proximité assainissement et capacité pour desservir les nouvelles constructions.

À comparer avec les surfaces déjà urbanisées.

Creil pourrait bientôt ressembler à un village bucolique à la campagne en comparaison ...

N’oublions pas ci-dessous la zone 1AUh6, qui scinde 2 zones naturelles qui devraient légitimement être en continuité:

La forêt à l’est du chemin de la Garenne, et le Rû Macquart avant le fond de l’étang d’en haut ( ex étang Girard ).

Les paysages du Rû Macquart n’ont pas été protégés comme ils l’auraient mérité au niveau du « Clos Fasquelle ».

Si cette zone 1AUh6 se construit, le pourtour du Rû Macquart aura été définitivement gâché sur une grande partie en amont de l’étang....

Pour les très curieux désirant plus d’infos techniques sur les généraltés du PLU, voir ci-dessous une fiche wikipédia..

http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d'urbanismeb

6-        ANNEXES

  Voici en couleur les zonages actuels proposés par le PLU :

- Les zones vertes sont les zones naturelles ( la forêt périphérique ).

- Les zones jaunes sont les zones d’implantation urbaines d’origine du village.

- Les zones oranges sont les zones pavillonnaires des nouveaux lotissements.

- Les zones rouges sont des réserves de foncier non bâties. Dans les faits, elles sont le plus souvent encore arborées ou

            non construites, comme la peupleraie ou des espaces de jardins,

            d’où cette sensation encore présente à Verneuil, de respiration végétale et d’espace.    *

* Pourvu que cela dure ! Malheureusement, les choses ont été tracées autrement dans les documents d’urbanisme.

Pour conserver ce charme et cette qualité de vie, l’expression des vernoliens sera indispensable.

Si tout cela était bâti, QUE RESTERAIT IL ENSUITE  EN FONCIER NON CONSTRUIT ? Peu d’espace...

En terme de développement durable, cette politique d’exploitation intensive au profit de la seule densification urbaine est contestable.  Après nous, le déluge ...

  Voici la légende des zonages actuels proposés par le PLU :

4-               Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Il y a un 2ème document d’urbanisme important pour décrypter le développement d’une commune :

Il s’agit du PADD = Projet d'Aménagement et de Développement Durable :

La loi SRU introduit la notion de projet dans les PLU, par le biais du Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Il détermine les orientations générales voulues par la municipalité en terme d’aménagements de son territoire.

Le PADD est la pièce maîtresse du PLU, c’est sa clé de voûte. Il doit être une vision à long terme, avec laquelle les réalisations du PLU se doivent d’être cohérentes.

Il détermine les orientations générales voulues par la municipalité en terme d’aménagements de son territoire.

Quels grands projets, quel dessein majeur pour la commune ?

? 

Les trois principes fondamentaux du PADD voulus par le législateur sont ( devraient être ) de :

• Maintenir un équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces naturels;

• Assurer la mixité sociale et urbaine;

• Utiliser l'espace de manière économe, préserver les ressources naturelles et prendre en compte le développement durable.

vaste programme !

Le PADD  doit prendre en compte et valoriser à long terme, selon le législateur :

- les CARACTÉRISTIQUES DU PAYSAGE URBAIN, typologie et MORPHOLOGIE URBAINE, ARCHITECTURE, diversités architecturales.

Il doit agir par des actions de protection, de préservation, de valorisation.

Le PADD  doit prendre en compte et valoriser à long terme, selon le législateur :

Les ESPACES DE NATURE représentant un potentiel, et participant de la qualité de vie.

Ce sont, entre autres, les paysages de nature au cœur de ville, les RESSOURCES PAYSAGÈRES

et leurs relations à l'habitat.

Il doit agir par des actions de protection, de préservation, de valorisation.

Les lacunes du PADD et du PLU de Verneuil en Halatte:

Le PADD élaboré en 2007 prend trop peu en considération la richesse architecturale et paysagère du patrimoine bâti de Verneuil.

Voir le bilan des destructions et les menaces qui pèsent sur le vieux Verneuil : Emplacements réservés et Centre bourg.

Ils ne protègent pas le patrimoine naturel et paysager de la commune.

Ils sont réducteurs pour ce patrimoine et le laissent se dégrader.

Voir le  Rû Macquart

L’éradication des zones naturelles et paysagères du village est considérée comme un simple «Remplissage des dents creuses » : il manque une vision de valorisation respectueuse des paysages, au service de tous.

Voici certains paysages menacés par l’urbanisation des nouvelles zones AU :

5-        CONCLUSIONS SUR LE PLU ET LE PADD DE VERNEUIL EN HALATTE :

Nous assistons à une politique de promotion immobilière intensive, purement technique, sans idée directrice exprimée à long terme, ni concertation des habitants.

On utilise un maximum des précieuses ressources foncières de la commune, et on les offre en exploitation à des lotisseurs sans un cahier des charges exigeant qui tienne compte :

- de la cohérence de la commune,

- du respect du cadre de vie pour les habitants déjà là,

- et d’une réelle qualité d’habitat pour les nouveaux arrivants.

Riches on l’a vu,

Mais négligés en comparaison de la promotion immobilière qui sévit à Verneuil

Le PADD  doit prendre en compte et valoriser à long terme, selon le législateur :

L'HISTOIRE ET LE PATRIMOINE de Verneuil en Halatte

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N : zone naturelle et forestière ; ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison

soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ,

soit de l’existence d’une exploitation forestière,

soit de leurs caractères d’espaces naturels. »

(article R123-8 du code de l’urbanisme)

D’après le code de l’urbanisme, la hauteur, l’implantation des constructions, et la densité des constructions sont obligatoirement réglementées dans les secteurs constructibles des zones N (articles 123-8 et 123-9)

Certaines zones ne sont pas classées dans les zones naturelles et devraient l’être:

zones humides ( vraiment humides. Il suffit d’aller voir).

zones riches en écosystèmes.

On peut se demander pourquoi les zones des peupleraies et de l’étang ne sont pas classées en zones N ; le chemin de la Garenne est situé entre deux zones naturelles ; c’est une voie lente idéale entre Mont-la-Ville et Verneuil .

La peupleraie préservée du contact de l’homme depuis des dizaines d’années doit receler des trésors de la faune picarde ; par exemple  des animaux protégés comme le muscardin, l’écureuil roux, le blaireau, la belette etc...

3-5         Les Zones N - naturelles -

3-    LE PLU EN DÉTAIL , ESSAYONS DE FAIRE SIMPLE :

Voici le plan du PLU reporté sur le cadastre et consultable à la mairie, découvrons les différentes zones qui le constituent.

Noms des rues du centre :

Le périmètre du Parc Natural Régional est interrompu par une discontinuité regrettable au niveau de Verneuil en Halatte.

1 AUm1

1 AUm 2

1 AUh 3

1 AUh 4

1 AUh 1

1 AUh 6

Extrait d’Étude PNR

Extrait d’Étude PNR

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PARENTHÈSE :

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