MAGEO : MISE AU GABARIT EUROPÉEN DE L’OISE
ENTRE CREIL ET COMPIEGNE
ZONE DÉBAT
MAGEO en bref
Dans le cadre du projet de liaison fluviale Seine-Escaut, Voies navigables de France (VNF) est le maître d’ouvrage des travaux de mise au gabarit européen Vb de la rivière Oise entre Compiègne et Creil.
Le projet consiste à approfondir la rivière pour garantir un mouillage de 4 mètres (contre 3 mètres aujourd’hui) et à adapter le chenal pour permettre le passage de convois au gabarit européen Vb (4 400 tonnes, 180 mètres de long, 11,40 mètres de large).
MAGEO porte sur un linéaire continu de 37 km, auquel s’ajoutent des rescindements ponctuels en aval, et s’étend sur 26 communes du département de l’Oise.
Qu’est ce qu’un Cahier d’acteurs
La concertation recommandée permet aux acteurs du débat tels que les collectivités territoriales, les associations, les collectifs d’associations ou d’élus, les organismes consulaires, etc. de s’exprimer par l’intermédiaire de cahiers d’acteurs.
Libre et volontaire, ce moyen d’expression est un exposé argumenté consistant en des remarques, des expertises, des contre-propositions portant sur le projet.
Glossaire : quelques termes utilisés pour MAGEO
BATILLAGE : battement de l’eau sur les berges dû au déplacement des bateaux ou au clapot.
BIOCORRIDOR : l’expression « corridor biologique » (ou « biocorridor ») désigne un ou des milieux reliant fonctionnellement entre eux différents habitats vitaux pour une espèce, une population ou un groupe d’espèces.
ÉCRÊTEMENT DE CRUE : diminution du débit de pointe de la crue en stockant un volume d’eau suffisant.
GABARIT : le gabarit d’une voie d’eau indique la taille des plus gros bateaux : longueur, largeur, tirant d’eau, tirant d’air, qui peuvent l’emprunter
MISE À GRAND GABARIT : réalisation de travaux permettant le passage des bateaux de plus de 1000 tonnes.
PARC NATUREL RÉGIONAL (PNR) : les parcs naturels régionaux sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Un PNR s’organise autour d’un projet concerté de développement durable.
RESCINDEMENT : modification du tracé des berges au niveau des courbes d’une rivière aménagée pour faciliter la navigation des convois.
RIPISYLVE : Formations végétales qui se développent sur les bords des cours d'eau ou des plans d'eau situés dans la zone frontière entre l'eau et la terre (écotones).
Elles sont constituées de peuplements particuliers en raison de la présence d'eau sur des périodes plus ou moins longues : saules, aulnes, frênes en bordure, érables et ormes en hauteur, chênes pédonculés et charmes sur le haut des berges
Cahier d’acteurs de l’Association VERN’OEIL
http://www.mageo-concertation.fr/IMG/pdf/Cahier_d_acteurs_Association_Vern_Oeil.pdf
L’association VERN’OEIL a pour objet : la protection et la sauvegarde de l’environnement de la commune de Verneuil-en-Halatte et de son voisinage plus ou moins proche, l’amélioration du cadre de vie, la protection des ressources naturelles, de la faune et de la flore, de l’eau, de l’air, des sols, des siteset paysages, du patrimoine, de l’urbanisme, la lutte contre les pollutions et les nuisances.
L’Association VERN’OEIL est particulièrement sensible aux zones des anciennes gravières et des étangs (Esquillons) en bord d’Oise qui représentent une zone d’intérêt naturel à protéger et à valoriser.
Le projet MAGEO semble comporter de nombreux inconvénients à nos yeux.
1 • BOULEVERSEMENTS DES RIVES ET DES BERGES DE L’OISE
Sur le périmètre de Verneuil sont prévus des rescindements très importants, amputant la berge rive gauche de l’Oise de notre commune (zone de la Talmouse particulièrement).
Quelles surfaces de terres agricoles vont disparaître ? De zones humides ?
Des perturbations en vue pour les agriculteurs et les consommateurs qui vont voir disparaître des terres agricoles.
La suppression des courbes paysagères de l’Oise remplacées par des lignes droites, entraînera la perte des paysages naturels actuels, et donc une moins-value sur le plan paysager et touristique.
2 • TRAITEMENT DES BERGES
L’augmentation du batillage intensifiera l’érosion des berges. Pour les protéger, les aménagements devraient recourir à des techniques végétales.
VNF reporte ces aménagements sur les riverains ; l’effort consenti par les collectivités doit donc pouvoir bénéficier d’une contrepartie financière.
Un syndicat des berges compétent devrait être impérativement créé pour Verneuil.
Une végétation variée semi-haute (5-6 m) est indispensable pour compenser la dégradation du paysage par rognage des courbes sillonnées de porte-containers de hauteur équivalente.
Nous souhaitons que la diversité des plantes, arbustes et arbres réimplantés assure la remise à l’identique des berges. Va-t-on laisser la ripisylve se refaire au fil des ans, sans intervenir par des plantations ? Les berges nues au départ resteront-elles envahies par les ronces et espèces invasives, et contenues par des palplanches ou un enrochement inadapté ?
Les aménagements végétaux prévus par MAGEO semblent insuffisants et devraient être complétés par une implantation de végétation sur berges bien plus ambitieuse que ce qui est prévu par VNF.
3 • POLLUTION PAR BRASSAGE DES SÉDIMENTS
Depuis très longtemps, s’est diffusée dans l’Oise une pollution industrielle générée par les activités industrielles, agricoles et phytosanitaires.
Le dragage des fonds pour creuser le chenal va remuer les sédiments contaminés de l’Oise.
Ces fonds sédimentaires pollués de l’Oise sont actuellement stabilisés.
a) quels polluants : Quels prélèvements ont été réalisés ? À quelle profondeur et à quelle fréquence ? En surface, à 30 cm, à 1 m ???
Quels sont les polluants déjà répertoriés lors de ces premiers prélèvements : chimiques et métaux lourds ???
b) méthode d’extraction des boues : Quand on sortira les boues du fond de l’eau, une bonne partie des pollutions sera à nouveau dissoute dans l’eau, d’où pollution de l’eau, avec quelles conséquences morbides sur la faune et la flore de l’Oise ? Quelles méthodes d’extraction prévues pour éviter la diffusion de la pollution ???
c) transport, traitement et stockage des déblais du fond de l’OiseLe stockage sur sol perméable sera-t-il strictement proscrit ?
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d)Le transport des déblais de La Talmouse sera-t-il fait en partie par camions (% ?) Si oui, par quel réseau routier ? Impact sur la circulation locale ?
4 • LA FAUNE ET LA FLORE/ZONES HUMIDES
Les études d’impact sur la biodiversité faune et flore ne sont pas faites.
Quel inventaire sera produit ? Pour quelles espèces et pour quels territoires et rives ?
Le rescindement de l’Oise va provoquer la perte de frayères naturelles.
Sera-t-elle compensée par la valorisation de frayères au niveau du ru Macquart et ru du Seigneur (frayères naturelles en lien avec la trame bleue de Verneuil à protéger et redynamiser) ?
Risques d’entraves sur le corridor écologique Halatte - Sacy.
5 • BASSIN D’ÉCRÊTEMENT DES CRUES
Le niveau de l’Oise et des étangs ne sont pas sensiblement identiques. Dans le cas de grandes crues, les chemins et terrains adjacents seront-ils recouverts d’eau ainsi que les points bas de Verneuil ?
Les eaux de l’Oise ne risquent-elles pas de contaminer les étangs en cas de crues si les étangs servent de bassin d’écrêtement ? Un filtrage est-il prévu pour contrer les risques de pollution ?
6 • VOIES DOUCES ET CHEMINS DE BERGE
Ne serait-il pas judicieux, pour un coût modique, de profiter du remaniement des berges de l’Oise ou des bassins d’écrêtement pour stabiliser les berges et y créer un potentiel de pistes cyclables Creil - Verneuil - Pont, en continuité de la Trans’Oise existant déjà en amont ? Cela compenserait pour partie les bouleversements et pertes apportés au paysage et au biotope.
Une collaboration CG/Région/Commune/VNF permettrait d’associer d’autres partenaires et amènerait un avantage certain à Verneuil.
7 • INTERET ÉCONOMIQUE DU PROJET AU PLAN LOCAL, RÉGIONAL ET GLOBAL
Aucune donnée économique n’est présentée sur le trafic au plan national et régional. Quels acteurs socio-économiques utiliseront ce transport entre Creil et Compiègne ? Quelles retombées en termes d’emploi local sérieux ? Quels avantages pour Verneuil ?
L’association VERN’OEIL demande à faire partie de la concertation future du projet MAGEO.
Site d’écrêtement de crues pressenti à Verneuil-en-Halatte
Opération de dragage
CAHIER D’ACTEURS DU ROSO : REGROUPEMENT des ORGANISMES de
SAUVEGARDE de l’OISE
Association déclarée en préfecture de l’Oise le 16 décembre 1975, et publiée au journal officiel du 22 janvier 1976, le Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise (ROSO), agréé au titre de la protection de l’environnement par arrêté du préfet de l’Oise en date du 7 juin 2006, est une union de plus de 80 associations concernées par la défense, l’amélioration de la qualité de vie et de l’environnement en accord avec le principe du développement durable.
1 • Préambule sur la globalité et la cohérence du projet MAGEO
En 2007, nous écrivions que le projet « Seine-Nord », maillon central de la liaison Seine-Escaut n’avait pas abordé la globalité des problèmes environnementaux et de développement économique régionaux en fragmentant en sections l’ensemble de la liaison. Le projet MAGEO tombe dans ce même travers.
2 • Schéma hydraulique et hydrogéologique global
Pour nous permettre d’apprécier la prise en compte de la lutte contre les crues, au regard d’un investissement Canal + MAGEO de 4,2 milliards d’euros, nous attendons des justifications plus fortes pour le choix et le fonctionnement des zones de Longueuil-Sainte-Marie (déjà réalisée) et de Verneuil (à faire) dans le cadre du plan de prévention des risques d’inondation. Le débat autour de la modification des « plus hautes eaux navigables » n’est pas à la hauteur d’un projet ambitieux de type européen. Nous ne pouvons admettre que l’on minimise le risque résiduel des riverains au profit d’un transport essentiellement de marchandises dont le développement n’a pas fait l’objet d’études très approfondies. Tous les aménagements doivent être justifiés par des études hydrauliques et hydrogéologiques permettant de comprendre les échanges existant entre la rivière proprement dite, le lit de la rivière et les nappes phréatiques.
3 • Développement durable et économie générale du projet
L’argument de l’éco-compétitivité du transport fluvial par la forte contenance des bateaux de gabarit européen Vb nécessite des études technico économiques pour évaluer le report du transport de marchandises sur ce moyen, ce qui est tributaire d’un redéploiement économique dans l’Oise sur des industries manipulant des pondéreux et une bonne intégration de la multimodalité. Nous n’insisterons que sur un point: entre canal Seine-Nord et projet MAGEO, il serait opportun de négocier des spécialisations entre les plateformes multimodales de façon à éviter des investissements en moyens inadaptés ou redondants.
4 • La ressource en eau
Pour atteindre l’objectif d’une voie d’eau vivante (trame verte et bleue), un bilan de la situation notamment pour la faune et la flore liée à l’Oise et aux rivières et rus qui s’y jettent, en lien avec une étude hydrogéologique, impose un travail commun avec SDAGE et SAGE (en « activant » les SAGE non opérationnels): nous ne pouvons nous contenter d’une affirmation que les prélèvements d’eau potable ne sont pas touchés.
En ce qui concerne la pollution des sédiments dans le lit de l’Oise, compte tenu de la variété des rejets industriels depuis parfois plus de 140 ans, nous insistons sur le fait que, dans le cadre de la réhabilitation écologique de l’Oise (trame verte et bleue), l’étude de caractérisation soit la plus complète possible. Les points de prélèvement à définir doivent tenir compte des grands sites industriels qui ont fait la renommée de la vallée et sa pollution (chimie, plomb, Zinc...). Nous ne pourrons être rassurés que par les garanties d’un cahier des charges sur les conditions de dragage et de traitement des sédiments et matériaux pollués.
Pour la protection des milieux aquatiques, zones humides et ressource en eau, nous attendons avec impatience les études hydrogéologiques permettant de qualifier les échanges Oise-étangs, nappes phréatiques, captages d’eau potable et zones humides avant et après travaux (évolutions entraînées par le recreusement et les zones d’écrêtage des crues). Nous nous interrogeons sur la migration des pollutions rivière-nappes phréatiques voisines.
5 • Les impacts du projet sur l’environnement et le cadre de vie
Dans l’aménagement des berges, au moins la moitié des berges serait requalifiée ou reconstruite, avec reconstitution de la ripisylve. Pour l’autre moitié, nous nous interrogeons sur leur pérennité, après avoir fait un recreusement. Nous avons de fortes inquiétudes quand il est affirmé que « l’accroissement du trafic induira une augmentation du phénomène de batillage, ce qui pourra conduire, ponctuellement, à nécessiter l’évaluation de la pertinence de la mise en œuvre de dispositifs de protection des berges ». Cette formulation prudente laisse supposer le report sur d’autres budgets, souvent communaux ou intercommunaux, de la remise en état après constat des dégradations potentielles. Comme différentes solutions sont possibles, nous souhaitons connaître non pas un plan de principe, mais une planification précise selon les lieux concernés, avec un choix des espèces avant de porter un avis. Nous nous réservons de faire ultérieurement des suggestions précises concernant la ripisylve.
Mais, nous insistons surtout sur la nécessité de retrouver des berges, ainsi que cela existait il y a cinquante ans et plus, lieux de circulation pour toutes les catégories d’usagers et de faire disparaître la notion obsolète de chemin de halage ; c’est un syndicat mixte des berges comme dans le Val-d’Oise que nous attendons. Cet investissement éminemment durable est à discuter localement en tenant compte d’un développement touristique et de l’implantation de la Trans’Oise.
6 • Maintien et redéploiement de la biodiversité
Les engagements dans ce domaine passent par le respect de la flore et de la faune, sans négliger les corridors écologiques. Ceux notamment du secteur Halatte/marais de Sacy où un corridor « observé » est situé à Beaurepaire, et 3 autres « potentiels » sont situés dans la boucle de Pontpoint en direction du bois de Sarron, du bois du Poirrier et du Parc aux Bœufs.
Les aménagements des berges situées de part et d’autre des passages devront être réalisés en pente douce. Certains enrochements, notamment celui de la boucle de Pontpoint, sont inadaptés. Il faut aussi s’intéresser aux coupures urbaines et à l’aménagement des îles.
7 • Intégration dans le paysage
L’ensemble des hauteurs et coteaux dominant le lit de l’Oise, les affluents de l’Oise, les étangs et zones humides sur le lit de l’Oise, les ripisylves constituent un patrimoine qui ne peut être remis en cause; il doit être requalifié après toutes les atteintes que lui ont fait subir l’urbanisation, l’implantation d’infrastructures de desserte et l’industrialisation.
8 • Mesures compensatoires
Comme des frayères et des terres agricoles seront impactées, les conditions de compensations doivent être précisées dès ce stade. Le cas des friches ayant connu une certaine utilisation industrielle doit être spécialement étudié pour les compensations. Nous nous joignons aux inquiétudes exprimées par divers intervenants quant à la circulation dans de bonnes conditions de sécurité de toutes les catégories de bateaux.
Directement lié aux travaux, puis à la circulation fluviale, le bruit doit faire l’objet d’un diagnostic initial par le biais d’une campagne de mesures. Les nuisances inhérentes à la circulation routière établie à partir des ou de la plateforme multimodale sont à prendre en compte.
Nous attendons un projet mieux argumenté avec des options concrétisées et les implications des chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture, ainsi que les conseils généraux et régionaux avant de donner notre position sur ce projet.
EN RÉSUMÉ :
Les courbes de l'Oise seront rognées ( rescindement ) et des terres cultivables sont supprimées.
Les berges devront être réaménagées et réimplantées par la commune (?!) ou les riverains.
Les bouleversements des sédiments,au fond de l’Oise, le long de l'ancien site industriel de Villers St Paul (Kuhlmann) risquent de repolluer l’eau et de tuer les poissons.
Le site d'écrêtement des crues sera situé sur l'ensemble des étangs des anciennes gravières avec un potentiel risque d'inondation du site.
Nous souhaitons un aménagement de voies douces le long de l’Oise à cette occasion, en concertation avec les différents partenaires.
L’association VERN’ŒIL a
participé à deux réunions de concertation à Verneuil et à Pont.
Sur le site de Mageo, vous pouvez consulter le tracé proposé à la concertation, le diaporama de présentation, et écouter l’intégralité des interventions, en particulier les questions de VERN’ŒIL, à Verneuil, en cliquant sur le lien ci-dessous.
RÉUNION PUBLIQUE
VERNEUIL-EN-HALATTE
7 février 2012
L’association VERN’ŒIL est en accord avec les questionnements du ROSO publiés dans leur cahier d’acteurs. (ci-dessous)
Remarque : A Verneuil, seuls ses élus d’opposition ont écrit un cahier d’acteurs.
L’association VERN’ŒIL a élaboré un cahier d’acteurs, à partir de ses réflexions, observations, et consultations des différents acteurs.
L’association ROSO a élaboré un cahier d’acteurs qu’il nous parait utile de vous présenter.
http://www.mageo-concertation.fr/IMG/pdf/MAGEO_Cahier_d_acteurs_ROSO.pdf
LE GROUPE DES ELUS DE VERNEUIL-EN-HALATTE POUR UNE EVOLUTION DURABLE ET SOLIDAIRE (ENSEMBLE POUR VERNEUIL) - 6 élus non majoritaires - a également élaboré un cahier d’acteurs qu’il nous parait utile de vous présenter. http://www.mageo-concertation.fr/IMG/pdf/MAGEO_Cahier_d_acteurs_Groupe_des_elus_de_Verneuil.pdf
Groupe des élus de Verneuil-en-Halatte pour une évolution durable et solidaire (Ensemble pour Verneuil)
Nous inscrivons ces remarques, dans l’optique de celles faites par la CCPOH, mais avec un avis globalement plus sceptique compte tenu de l’état actuel du dossier et notamment des imprécisions concernant l’écrêtement.
Nous n’accepterons les inconvénients d’un site d’écrêtement des crues au bénéfice de l’intérêt général des populations en aval que si ce site présente des avantages pour la protection de l’environnement, garantit le retour à une situation saine des masses d’eau considérées et permet le maintien des activités existantes, dont agricoles, ainsi que le développement du tourisme et des sports d’eau (sur l’Oise et sur les berges).
1 • L’aspect économique du projet
Une mise au gabarit européen Vb n’est pas le seul argument à utiliser. C’est toute l’économie fluviale, aussi bien pour le tourisme et les déplacements (à la fois sur l’Oise et sur ses berges « avec la Trans’Oise »), les possibilités de pêche et autres sports d’eau qui doivent être pris en compte. Des études technico économiques sont nécessaires:
— pour évaluer le report du transport de marchandises sur l’Oise, ce qui est tributaire d’un redéploiement économique dans l’Oise sur des industries manipulant des pondéreux et des conteneurs et une bonne intégration de la multimodalité;
— pour définir des projets précis en fonction du tourisme, des sports et des déplacements; — et en définitive pour bien intégrer le projet MAGEO dans l’économie du canal Seine-Nord.
2 • Un site d’écrêtement des crues à Verneuil-en-Halatte dans quelles conditions?
2.1 Nos craintes
L’étude SOGREAH sur le site 5, Version 2 final N1360913, encore trop imprécise, fait apparaître un site à fort enjeu pour la faune, la flore et les continuités écologiques. Nous ajoutons: c’est un lieu, qui malgré l’exploitation en gravières, maintenant terminée, a subi d’importantes dégradations. L’équilibre fragile qui s’est reconstitué doit tenir compte de l’introduction d’eau probablement polluée au moment des crues et des liaisons entre étangs (casiers) qui n’existent pas à l’heure actuelle. Par ailleurs, des digues à installer sur tout le pourtour, non mentionnées dans l’étude!! vont contribuer à créer un espace plus fermé avec des eaux mortes polluées. Nous doutons, au contraire de ce qu’affirme l’étude, que l’inondabilité soit un facteur bénéfique pour le milieu, aussi bien flore que faune. De plus, la gestion va en être délicate, notamment pour les espaces agricoles. Nous refusons que le bois de la Joie, propriété communale, puisse être touché par un rescindement et soit inaccessible aux Vernoliens.
Avec le rescindement, des terres agricoles vont être perdues, Nous ne pouvons l’accepter sans compensation sur le territoire de la commune ou celui de Beaurepaire.
Plus globalement, l’intérêt général de la commune est de retrouver une utilisation diversifiée de ces espaces sur la zone d’écrêtement prévue.
Nous sommes déjà menacés par des contraintes provenant du PPRT Arkema, concernant des restrictions de circulation sur l’Oise et ses berges et des restrictions d’utilisation d’une halte nautique existante et sur une partie de la zone prévue pour l’écrêtement; rien de ceci n’a été pris en compte par MAGEO.
2.2 Des propositions à prendre en compte dans une étude exhaustive
Pour avoir des utilisations diversifiées de ce site d’écrêtement, nous réclamons d’abord le maintien de terres agricoles au même niveau qu’antérieurement, mais aussi:
— la prise en compte comme aire d’étude de tout le site d’écrêtement; — une étude hydrogéologique du système, Oise, étangs, nappes et zones humides préalable avant
toute décision de faire communiquer les étangs entre eux; — une procédure de classement éventuel des zones humides; — en fonction des résultats de l’étude hydrogéologique, la requalification prioritaire des embouchures
sur l’Oise du ru Macquart et du fossé du Seigneur et une régulation des remplissages et vidanges des casiers respectueuse de la flore, de la faune et des espaces agricoles, après installation d’un système de vidange des casiers (qui pourrait peut-être utiliser le système existant) quitte à l’améliorer ;
— la circulation libre (piétons et vélo) sur les berges (digues créées) de l’Oise requalifiées au moins depuis la passerelle jusqu’au déversoir du site d’écrêtement (mesure nouvelle pour compenser les inconvénients) ;
— la mesure indiquée dans l’étude: « Tout aménagement majeur (nivelage, coupe de boisements, retournement prairies, modification du réseau de fossés) est à limiter dans toute l’aire d’étude et non aux seules zones de cultures » ;
— l’utilisation sans contraintes nouvelles de tous les étangs existants.
Considérant notre bassin de vie centré sur l’Oise, axe d’échanges et de déplacements, pour que l’impact du projet de site d’écrêtement soit positif pour Verneuil, nous avons voulu établir ce cahier d’acteur en complément de celui de la CCPOH. Nous souhaitons être associés directement dans la suite du processus de concertation.
GROUPE DES ELUS DE VERNEUIL-EN-HALATTE POUR UNE EVOLUTION DURABLE ET SOLIDAIRE (ENSEMBLE POUR VERNEUIL) Courrier à: Fabien Lorthiois Allée Joachim du Bellay
60550 Verneuil-en-Halatte Tél.: 0614206320
La commune de Verneuil et ses habitants seront fortement impactés par ce projet.
Nous espérions que la commune de Verneuil élabore une réflexion sur ce sujet,
et qu’elle participe à la concertation sur ce projet qui aura des retombées non négligeables sur notre environnement.
À ce jour, à notre connaissance, aucun cahier d’acteur ni aucune réflexion n’ont été produits par le maire de Verneuil et son équipe sur ce sujet.
Sur le site de Mageo, vous pouvez consulter le tracé proposé à la concertation :
