PÉTITION DES UTILISATEURS DE LA VOIRIE JEANNETTE (RUE DES BOIS) ET DU CHEMIN DE LA GRAVELLE (BORD DE L’OISE) POUR DÉFENDRE L’USAGE PUBLIC DE CES CHEMINS RURAUX À VERNEUIL EN HALATTE.
PÉTITION DES UTILISATEURS DE LA VOIRIE JEANNETTE (RUE DES BOIS) ET DU CHEMIN DE LA GRAVELLE (BORD DE L’OISE) POUR DÉFENDRE L’USAGE PUBLIC DE CES CHEMINS RURAUX À VERNEUIL EN HALATTE.
Depuis octobre 2016, le chemin rural dit voirie Jeannette et le chemin rural de la Gravelle ont été entièrement fermés par des barrières, le plus souvent cadenassées, et complétées de grillages obturant leurs bas-côtés installés par la société «Domaines d’Halatte / Jurassik Carpe» exploitant ce domaine.
Les habitants de la Rue des Bois et tous les utilisateurs de ces deux chemins ne peuvent plus y circuler librement, ce qui est une atteinte inadmissible à l’usage des chemins ruraux *
Des démarches ont été entreprises auprès de M. le maire lui demandant de faire injonction à Jurassik Carpe d’avoir à libérer l’accès aux chemins.
En dépit de nombreux rappels à M. le maire, force est de constater que rien n’a progressé.
Les signataires de cette pétition demandent donc à M. le maire de remédier d’urgence à cette situation afin de faire cesser l'obstruction illégale de ces chemins et de les rendre à l’usage du public.
Ils assurent M. le Maire de leur soutien pour mener toutes procédures judiciaires et administratives nécessaires.
*L'article 161-11 du code rural dispose que lorsqu'un obstacle s'oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d’urgence.
TEXTE À COPIER-COLLER ET À NOUS RENVOYER COMPLÈTÉ À : vernoeil@orange.fr
en indiquant en bas vos
NOMS / PRÉNOMS / COMMUNE DE RÉSIDENCE
Je m’associe à la
PÉTITION DES UTILISATEURS DE LA VOIRIE JEANNETTE (RUE DES BOIS) ET DU CHEMIN DE LA GRAVELLE (BORD DE L’OISE) POUR DÉFENDRE L’USAGE PUBLIC DE CES CHEMINS RURAUX À VERNEUIL EN HALATTE.
Depuis octobre 2016, le chemin rural dit voirie Jeannette et le chemin rural de la Gravelle ont été entièrement fermés par des barrières, le plus souvent cadenassées, et complétées de grillages obturant leurs bas-côtés installés par la société «Domaines d’Halatte / Jurassik Carpe» exploitant ce domaine.
Les habitants de la Rue des Bois et tous les utilisateurs de ces deux chemins ne peuvent plus y circuler librement, ce qui est une atteinte inadmissible à l’usage des chemins ruraux *
Des démarches ont été entreprises auprès de M. le maire lui demandant de faire injonction à Jurassik Carpe d’avoir à libérer l’accès aux chemins.
En dépit de nombreux rappels à M. le maire, force est de constater que rien n’a progressé.
Les signataires de cette pétition demandent donc à M. le maire de remédier d’urgence à cette situation afin de faire cesser l'obstruction illégale de ces chemins et de les rendre à l’usage du public.
Ils assurent M. le Maire de leur soutien pour mener toutes procédures judiciaires et administratives nécessaires.
*L'article 161-11 du code rural dispose que lorsqu'un obstacle s'oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d’urgence.
SIGNATURE :
NOMS / PRÉNOMS / COMMUNE DE RÉSIDENCE
Lundi 12 juin 2017,
47 personnes avaient signé cette pétition. Rejoignez-nous.
POUR VOUS ASSOCIER À CETTE PÉTITION
Vous pouvez nous renvoyer un mail à vernoeil@orange.fr en faisant un copier-coller du texte ci-dessous et en indiquant vos NOMS / PRÉNOMS / COMMUNE DE RÉSIDENCE*
*L’association VERN’OEIL s’engage à n’utiliser en aucun cas vos informations pour quelque raison (commerciale ou autre) n’ayant pas pour trait à la défense des chemins ruraux, du patrimoine commun et de l’environnement.
