RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE -septembre 2017-

RELATIVE AU PROJET DE CHARTE DU PARC EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE SON CLASSEMENT

ZONE  DÉBAT

 
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vernoeil@orange.fr

SEPTEMBRE 2017                         PLAN DE LA PAGE :

1-  APRÈS LE RENDU DES CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE MARS 2017, QUELLE  SERA L’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE VERNEUIL AU PNR ?

    C’EST QUOI LE PNR ? RAPPEL 

2-  CONSULTEZ LE RAPPORT INSTRUCTIF DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE : 4 LIVRES, quelques centaines de pages...
                                                                        OU
3- PRENEZ CONNAISSANCE DES GRANDES LIGNES ET DES CONCLUSIONS DE L’ENQUETE PUBLIQUE.
 SAVOIR L’ESSENTIEL SUR CE QUI CONCERNE PLUS PARTICULIÈREMENT VERNEUIL EN HALATTE
(les extraits du rapport de synthèse et des conclusions sans avoir à lire tout le dossier de plusieurs centaines de pages...) 

4- QUELQUES CHIFFRES CONCERNANT CETTE ENQUÊTE PUBLIQUE

5-  LES ARGUMENTS DU MAIRE DE VERNEUIL POUR NE PAS INTÉGRER LA TOTALITÉ DE VERNEUIL AU PNR

6-  CE DONT SE PRIVE LA COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE EN S’EXCLUANT DU  PNR POUR SA PARTIE HABITÉE

7- FAITES VALOIR VOTRE POINT DE VUE D’HABITANTS DE VERNEUIL

8- ET DANS LES AUTRES COMMUNES : COMMENT CELA SE PASSE-T-IL ?

SEPTEMBRE 2017                         PLAN DE LA PAGE :


1-  APRÈS LE RENDU DES CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE MARS 2017, QUELLE  SERA L’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE VERNEUIL AU PNR ?


    C’EST QUOI LE PNR ? RAPPEL


2-  CONSULTEZ LE RAPPORT INSTRUCTIF DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE : 4 LIVRES, quelques centaines de pages...

                                                                        OU

3- PRENEZ CONNAISSANCE DES GRANDES LIGNES ET DES CONCLUSIONS DE L’ENQUETE PUBLIQUE.

SAVOIR L’ESSENTIEL SUR CE QUI CONCERNE PLUS PARTICULIÈREMENT VERNEUIL EN HALATTE

(les extraits du rapport de synthèse et des conclusions sans avoir à lire tout le dossier de plusieurs centaines de pages...)


4- QUELQUES CHIFFRES CONCERNANT CETTE ENQUÊTE PUBLIQUE


5-  LES ARGUMENTS DU MAIRE DE VERNEUIL POUR NE PAS INTÉGRER LA TOTALITÉ DE VERNEUIL AU PNR


6-  CE DONT SE PRIVE LA COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE EN S’EXCLUANT DU  PNR POUR SA PARTIE HABITÉE


7- FAITES VALOIR VOTRE POINT DE VUE D’HABITANTS DE VERNEUIL


8- ET DANS LES AUTRES COMMUNES : COMMENT CELA SE PASSE-T-IL ?

2-  APRÈS L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE MARS 2017 (EP), CONSULTEZ LE RAPPORT D'ENQUÊTE PUBLIQUE

http://www.parc-oise-paysdefrance.fr/consultez-rapport-denquete-publique


Rapport Charte PNR livre 1  

LIVRE 1 : Présentation générale du projet.  Organisation et déroulement de l’enquête


Rapport Charte PNR livre 2

LIVRE 2 : contribution du public


Rapport Charte PNR livre 3       

LIVRE 3 : annexes


Rapport Charte PNR livre 4

LIVRE 4 : conclusions et avis de la commission d’enquête

3-  POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES CONCLUSIONS DE L’ENQUETE PUBLIQUE

(sans avoir à lire tout le dossier de plusieurs centaines de pages...)

Voici les extraits du rapport de synthèse et des conclusions qui concernent plus particulièrement Verneuil en Halatte :


1 Synthèse de l’enquête publique, 1.3 Avis du public 1.3.1 Les avis favorables (page 8/24) :


«A ce titre, nombre d’habitants des communes partiellement incorporées dans le périmètre du PNR ou concernées par l’extension du parc (Verneuil en Halatte, Précy sur Oise, Vallée de Chauvry...) sollicitent que soit intégrée la totalité du territoire communal.»


Dans le procès-verbal de synthèse (2.2.1 Préservation des sites remarquables : limite d’extension du territoire) (page 14/24)


«Le public souligne que plusieurs sites dignes d’intérêt ne sont pas inclus dans le périmètre du PNR, et invite à les incorporer :

Verneuil-en-Halatte : les limites du parc s'arrêtent à celles de la forêt à la Rue des Bois. Le public pense qu’il serait logique que le parc ne s'arrête pas à la route mais que la limite aille jusqu'à l'Oise, en y intégrant les étangs et des près du biocorridor, depuis la rue du Petit Heumont jusqu’à Beaurepaire. Ces étangs sont des lieux de vie des oiseaux d’eau (colverts, oies sauvages, etc.), des lieux de reproduction des batraciens (5 à 8 000 par an) mais aussi d'une grande biodiversité de plus en plus menacée par l’urbanisation et les activités humaines. Ces étangs sont également des lieux de promenades.

Par ses nombreuses observations, le public souhaite que soit intégrée la totalité de la commune de Verneuil-en-Halatte afin de préserver également le patrimoine bâti : murs de pierre, sites arborés (la peupleraie), patrimoine (manoir de Salomon de Brosse, le prieuré Sainte Geneviève).»


4.2. Observations ayant retenu une attention particulière de la commission, 4.2.1. Limite du territoire (page 9/16)


«Concernant Verneuil-en-Halatte, une très grande partie des habitants de la commune sollicite l’intégration de la totalité du territoire (forêts, étangs, centre urbain) dans le PNR. Le site est digne d’intérêt, la commission pense que personne ne connait mieux le territoire que les autochtones. Aussi, elle recommande de suivre l’avis des habitants et d’intégrer la totalité de Verneuil-en-Halatte dans le périmètre du parc.»


  1. 5.Conclusion générale et avis de la commission : Un avis favorable, assorti de deux réserves et de onze recommandations* (page 15/16)


«Recommandation N°11 : «suivre l’avis des habitants et intégrer la totalité de Verneuil-en-Halatte dans le périmètre du PNR.»

13 SEPTEMBRE 2017 :

1 - APRÈS L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE MARS 2017 (EP), QUELLE  SERA L’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE VERNEUIL AU PNR ?

LA TOTALITÉ DE LA SURFACE DE LA COMMUNE SERA-T-ELLE INCLUSE AU NOUVEAU PÉRIMÈTRE COMME L’ONT SOUHAITÉ LES HABITANTS AU COURS DE L’ENQUÊTE,

OU S’AGIRA-T-IL D’UNE SURFACE LIMITÉE PAR UNE DÉCISION DISCRETIONNAIRE DU MAIRE ?

Alors que ce dernier n’a pas contribué à l’enquête publique, et qu’il n’a exprimé officiellement aucun motif d’objection. Contrairement aux nombreux vernoliens ayant participé à l’EP et ayant motivé leur choix.

Rappelez-vous : soumis à enquête publique, le projet de périmètre du «nouveau» Parc Naturel Régional Oise Pays de France excluait une grande partie de Verneuil en Halatte (sauf le site classé de la forêt d’Halatte).

Comme s’en sont félicités l'équipe du PNR et les 5 commissaires enquêteurs, l'intérêt porté par les habitants de notre commune à ce sujet a été très vif. On peut en déduire qu'à Verneuil, il y a une forte aspiration à la préservation de l'environnement et à la qualité de vie et qu'une politique communale plus construite en la matière est demandée.

Les Vernoliens ont été très nombreux à demander l’intégration de l’ensemble de toute la surface de leur commune au PNR, et ont manifesté leur insatisfaction à l’option unique proposée d’exclure les zones naturelles et la partie habitée de Verneuil du futur PNR. 

(voir les synthèses et conclusions de l’enquête publique ci-dessous)


À la rentrée, la commune débattra (ou non) et votera une délibération sur ce sujet pour confirmer l’inclusion ou non de :

                la partie habitée de Verneuil

                des zones naturelles de Verneuil

(non intégrées dans le futur périmètre de l’enquête publique à la demande du maire).


. À moins que le maire et le conseil communal ne se décident à écouter les souhaits profonds des Vernoliens et à considérer l’intérêt à long terme d’appartenir au PNR.


RAPPEL : C’EST QUOI LE PNR ?


Le «Parc Naturel Oise-Pays de France»(PNR) est une association d’une soixantaine decommunes, essentiellement de l’Oise, destinée à valoriser notre territoire et le préserver d’une urbanisation excessive. Après une première période de 12 ans, le contrat (la «charte») qui liait les communes doit être renouvelé.

La charte propose aussi à de nouvelles communes de les rejoindre, ou d’étendre leur intégration comme Verneuil en Halatte qui exclut jusqu’à aujourd’hui ses zones naturelles et sa partie habitée en ne rattachant que la forêt au PNR.

Les communes ont pour la plupart mené un débat qui a permis d’enrichir la charte entenant compte de leur histoire et de leurs projets. À Verneuil, malheureusement ce débat n’a pas eu lieu, mais les habitants ont contribué massivement pour rejoindre en vrai le PNR...


Le PNR c’est zéro contrainte sur les habitants et leur maison.

Au travers du PNR, les communes bénéficient de financements complémentaires pour leurs projets d’aménagement et d’embellissement.

Le PNR valorise le patrimoine collectif et le patrimoine individuel de chacun.

Le PNR c’est un développement économique harmonieux respectueux de l’environnement et du cadre de vie.

Le PNR, c'est aussi un appui technique et une aide financière dont se félicitent les communes membres pour : l'entretien et la rénovation du patrimoine local, des expertises, études et conseils dans le domaine de l'organisation du territoire, la mise en œuvre de programmes pédagogiques liés au patrimoine et à l'environnement dans les écoles.


Mais alors où est le problème ?...


Il est encore temps

Ce sont les conseils municipaux qui, selon la loi, décident de l’adhésion au PNR

Le maire tout seul ne peut pas interdire cette adhésion.

Lors des prochaines réunions de conseils municipaux cet automne, chaque conseiller engagera sa responsabilité en votant pour ou contre l’adhésion au PNR de l’ensemble de Verneuil.

Interpellez vos conseillers municipaux

4-  QUELQUES CHIFFRES CONCERNANT CETTE ENQUÊTE PUBLIQUE :


  1. -Les habitants de 86 communes pressenties pour adhérer au Parc Naturel Oise Pays de France ont été consultés.


  1. -Dans des communes comme Senlis, Chantilly, ... participant historiquement au PNR, il y a eu très peu de participations, et elles ont été quasiment toutes favorables au renouvellement de la Charte. Ce qui semble indiquer que le PNR va de soi pour leurs habitants et que «ça roule...»


  1. -Sur 715 observations enregistrées et prises en compte, pour 86 communes concernées, on peut dénombrer au moins 80 contributions de Vernoliens, ce qui démontre une forte motivation des Vernoliens pour intégrer pleinement le PNR, et un réel besoin des valeurs soutenues par le PNR !


  1. -Sur 86 communes, 2 ou 3 maires refusent d’intégrer la partie urbaine au nouveau PNR. (dont Verneuil en Halatte)

  2. -Quelques communes (2 ou 3) ont exprimé leur hostilité à rejoindre le PNR. Dans ce cas, les maires se sont exprimés dans l’Enquête publique.

    À Verneuil, le maire a, semble-t-il, des objections à rejoindre le PNR, mais n’a exprimé aucun avis sur la question.


  1. - Le Parc a adressé à chaque commune, par deux fois, courant 2013 puis de nouveau en 2014 pour tenir compte du renouvellement des conseils municipaux, un extrait du plan de référence et le schéma d’orientations urbaines concernant la commune, comme base de discussion, en invitant la commune à solliciter un rendez-vous.

    Au total, au moins 68 réunions en commune ont été tenues.


  1. -À Verneuil, aucune réunion n’a été tenue entre le PNR et les conseillers municipaux de Verneuil, aucun travail d’étude et de concertation avec le PNR et entre les élus n’a été effectué alors que les enjeux pour le futur sont importants.

7-  FAITES VALOIR VOTRE POINT DE VUE D’HABITANTS DE VERNEUIL



DEMANDEZ AU MAIRE ET AU CONSEIL COMMUNAL D’ÉCOUTER LES SOUHAITS PROFONDS DES VERNOLIENS ET DE CONSIDÉRER L’INTÉRÊT À TERME D’APPARTENIR AU PNR.

5-  LES ARGUMENTS DU MAIRE DE VERNEUIL POUR NE PAS INTÉGRER LA TOTALITÉ DE VERNEUIL AU PNR :


  1. -L’Enquête publique aurait du permettre au maire d’exprimer ses objections et de les faire connaître aux Vernoliens.

  2. -Aucun avis n’a été exprimé par le maire ni ses conseillers municipaux. Pourquoi ? Pour quelles raisons confidentielles ?

  3. -Les seules objections exprimées verbalement au compte goutte sont les suivantes :


  1. -1      «Il y aurait trop de contraintes...»  L’objection principale de M. Massaux est qu’en faisant partie du PNR, “il y aurait trop de contraintes pour urbaniser“.

Au contraire, le PNR donne des préconisations sans obligation. Par ailleurs, il apporte son conseil et son aide en matière d’urbanisation grace à ses experts (pour par exemple densifier l’urbanisme le plus harmonieusement possible). De plus, il est moins coûteux de payer quelques euros par habitant au PNR que de faire appel à des cabinets privés sans vision globale à long terme.


Par ailleurs, la première contrainte dont le maire devrait être redevable n’est-elle pas de transmettre à nos enfants un village ayant préservé ses ressources naturelles (environnement, zones humides, patrimoine architectural et historique à nos enfants.


- 2     «La loi SRU (https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relative_à_la_solidarité_et_au_renouvellement_urbains*) ne pourrait pas être respectée si nous étions dans le PNR»

Interrogée sur ce point, la directrice du PNR nous a confirmé que le PNR ne s’opposait absolument pas à la loi SRU.


- 3 «Le PNR  nous empêcherait de bétonner nos zones humides...»     CE SERAIT TANT MIEUX !!!!


Monsieur le maire n’a aucun état d’âme à bétonner les zones humides, en se réfugiant derrière la loi SRU qui lui impose de faire du logement social à Verneuil. Les habitants de Verneuil en voient déjà les conséquences en terme de densification de leur cadre de vie et de destruction de l’environnement, et ce n’est qu’un début.

Les zones humides (ZH) sont inconstructibles dans les communes «normales» soucieuses de leur environnement, mais à Verneuil, cela soucie peu M. le maire... 

À Verneuil, les zones humides ne sont toujours pas inventoriées à ce jour, car le plan local d’urbanisme (PLU) n’est pas révisé dans ce sens par la commune depuis de nombreuses années !

Quand sera-t-il révisé ? Quand la Communauté de communes Oise Pays d’Halatte (CCPOH) aura révisé son schéma de cohérence et d’organisation territoriale (SCOT) dont elle dépend.

Et qui cumule le rôle de maire de Verneuil avec celui de président de la CCPOH et qui préside plus ou moins mollement à la mise aux normes de ce SCOT de la CCPOH et du PLU de Verneuil ( qui doivent à terme inventorier les  zones humides de Verneuil et confirmer leur inconstructibilité ??...

Encore quelques belles années pour les bétonneurs de zones humides, à moins que Verneuil n’intégre sa partie habitée dans le PNR. Mais qui s’y oppose aujourd’hui en tant que maire sans transmettre l’intégralité de l’information à  son conseil municipal (sans parler des habitants) ???...


Qu’en pensent les habitants ? S’ils ont droit au chapitre ? Et les conseillers municipaux ?


Rappel sur la La loi SRU :


  1. *La mixité sociale avec obligation d’un pourcentage de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.

  2. *Une agglomération est définie comme une ville-centre (au sens administratif) munie de ses banlieues (entités administratives incluses dans la continuité urbaine) s'il y a lieu.

  3. *Il n’y a pas de discontinuité d’urbanisation entre Creil et Verneuil à cause de la zone de Vaux, laquelle serait dédiée exclusivement à de l’activité économique, encore que... La coupure d’urbanisation entre les 2 communes n’a pas été maintenue.

La notion peut également avoir une dimension politique, dans ce cas elle correspond à plusieurs entités administratives interconnectées, mais pas nécessairement agglomérées qui gèrent leurs projets en commun (transports, déchets, projets de réhabilitation de quartiers, etc.).

6-  VOICI CE DONT SE PRIVE LA COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE EN S’EXCLUANT DU  PNR POUR SA PARTIE HABITÉE :


La commune ne bénéficiera pas de tous les conseils et de toutes les actions du Parc, notamment :



Ø  Expertises en matière de documents d’urbanisme (sauf pour la partie dans le Parc)

Ø Aide à l’élaboration d’études urbaines, d’études d’aménagement, d’études de secteur, …

Ø  Conseils sur des projets de construction ou de réhabilitation (habitat, équipement public, commerces, bâtiment d’activités, etc.)

Ø  Conseils sur des projets urbains (habitat, activités, mixte, prise en compte des enjeux environnementaux dans le projet urbain, etc.)

Ø Conseils en matière d’urbanisme opérationnel

Ø  Conseil et financement en matière de plantations (haies, essences locales, arbres fruitiers, fleurissement, etc.), sauf pour la partie qui serait dans le Parc

Ø  Conseil en matière de signalisation d’informations locales

Ø  Conseil en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes

Ø Certains projets liés aux thématiques de l’environnement : énergie, mobilité, si cela concerne la partie urbaine….

Ø Conseils sur ou pour des projets de construction ou de réhabilitation (habitat, équipement public, commerces, bâtiment d’activités, etc.)

Ø  Conseils sur la rénovation des façades

Ø  Elaboration d’outils de sensibilisation et de recommandations architecturales

Ø  Conseils et montage de projets en matière de prise en compte des enjeux environnementaux dans le bâti

 

Tout ce qui ne sera pas dans le Parc ne pourra pas faire l’objet d’une action du Parc.

C’est avant tout une question de volonté communale et de choix politique.


À comparer avec ce que fait la commune dans tous ces domaines...

Rappel : l’étude du cabinet Henry en matière de centre-bourg, réalisée il y a quelques années, sans suite vraiment tangible à ce jour, aura coûté plusieurs années d’adhésions au Parc pour un travail très limité comparé aux nombreux domaines d’interventions du PNR, ou l’étude KPMG pour sortir Verneuil de la CCPOH, ou le coût annuel probablement bien supérieur de «Verneuil Service» (encore à confirmer par la commune de Verneuil), à l’origine du clash de septembre 2017 avec les autres communes de la CCPOH...

Faites le calcul.


Les moyens financiers du PNR  : Le budget de fonctionnement représente plus d‘1,3 Mo €, constitué principalement à :

  1. -20% par les communes. La contribution moyenne annuelle par habitant et par an est de 2,51 euros* ;

  2. -10% par l’état ;

  3. -70% par les régions (pour 60%) et départements (pour 40%)


  1. *Concernant la contribution supplémentaire de la commune (+/_8000€) si elle rejoignait le PNR pour l’ensemble de sa surface, il faut déduire l’adhésion de 4000€ déjà payée par la commune pour son actuelle appartenance au PNR pour le seul périmètre de la forêt d’Halatte.


  1. *En contribuant à 20% du budget du PNR, une commune bénéficie des 80% de subventions apportées par l’état et la région...

Se fédérer avec d’autres communes a des retombées financières à ne pas ignorer...

8- ET DANS LES AUTRES COMMUNES : COMMENT CELA SE PASSE-T-IL ?


Oise : ces communes intégreront-elles le Parc naturel régional ?

>Île-de-France & Oise>Oise>Néry|Cindy Belhomme|05 octobre 2017, 14h00|0


Saint-Vaast-de-Longmont, le 2 octobre. Daniel Geoffroy et Dominique Verdru (de gauche à droite), membres de l’association Pas de centrale, souhaitent que les communes de la vallée de la Basse Automne adhèrent au Parc naturel régional. LP/C.B.



Le vote doit avoir lieu dans les mois à venir. Mais des maires ont déjà fait savoir qu’ils y étaient opposés. L’association Pas de centrale souhaite informer la population des bénéfices du plan naturel régional.

Adhérera ou pas ? La nouvelle charte du Parc naturel régional (PNR) Oise-Pays de France propose de s’étendre à 27 communes supplémentaires, dont quinze de l’Oise. Parmi elles, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Saintines, Saint-Vaast-de-Longmont ou encore Verberie. Ces dernières vont devoir se prononcer dans les mois à venir pour ou contre cette adhésion. Mais certains maires, comme Michel Arnould (SE) à Verberie, ont déjà fait savoir qu’ils y étaient opposés.

Une décision qui ne passe pas pour Daniel Geoffroy, membre de l’association Pas de centrale. « Il a fait croire le contraire pendant la campagne électorale », peste-t-il. Pour informer la population de ces changements de position, l’association, qui s’était battue contre l’installation d’une centrale électrique à gaz à Verberie, distribue actuellement des tracts dans les cinq villages. « Quand on change d’avis sur un sujet si important, on ne poste pas un simple message sur Facebook, s’emporte Franck Deboise, le président de Pas de centrale. Les arguments avancés, on les connaissait tous à l’époque. Mais on sait que la politique de Verberie se fait dorénavant au niveau de l’Agglomération de la région de Compiègne (ARC). »

Les communes de l’ARC ont les mêmes objectifs

Un argument rejeté par Michel Arnould. « Je ne me sens pas contraint de prendre telle ou telle position. On s’était engagé à rouvrir le dossier, c’est ce que l’on a fait. Il y a eu beaucoup d’évolution en matière d’environnement depuis 2014. On est déjà bien surveillé. Et l’ARC dispose d’un pôle avec des spécialistes compétents. »

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A Saint-Vaast-de-Longmont, Micheline Fusée, la maire (SE), admet être dans l’entre-deux. « Maintenant que nous sommes dans l’ARC, on est obligé d’avoir les mêmes objectifs. Le développement économique souhaité colle difficilement avec le PNR. Je ne veux pas que l’on tombe sous le joug de l’un ou l’autre et que l’on nous impose des choses sans en tirer un quelconque bénéfice. Mais la majorité des élus du conseil municipal sont favorables. »

Pour Franck Deboise, le PNR est surtout un outil « qui permet de préserver [notre] cadre de vie ». Alors, son association souhaite interpeller l’ensemble des conseillers municipaux pour « voter en connaissance de cause ».

  leparisien.fr

Néry    Plan naturel régionalPNRassociation Pas de centrale

 

OisePNR                        http://www.leparisien.fr/oise-60/integrer-le-parc-naturel-regional-bonne-ou-mauvaise-idee-30-11-2017-7425441.php

Intégrer le Parc naturel régional : bonne ou mauvaise idée ?

>Île-de-France & Oise>Oise|Cindy Belhomme| 01 décembre 2017, 10h35 |0


Le Parc naturel régional Oise-Pays de France est composé de 59 communes. Sa nouvelle charte propose de s’étendre à 27 communes supplémentaires, dont 15 dans l’Oise. LP/A. C



Plusieurs communes de l’Oise vont bientôt devoir voter pour ou contre l’adhésion au Parc naturel régional. Des maires s’y opposent déjà, tandis qu’une association appelle là écouter toutes les parties avant de se prononcer.

A Béthisy-Saint-Pierre, les élus ont voulu se prononcer en connaissance de cause. Lors du dernier conseil municipal, ils ont reçu le président et la directrice du Parc naturel régional (PNR) Oise-Pays de France. Leurs arguments les ont semblent-ils convaincus puisque le conseil a voté pour l’adhésion du village au PNR.

Cette question, quinze communes de l’Oise vont devoir se la poser début 2018. Parmi elles, Néry, Saintines, Saint-Vaast-de-Longmont et Verberie. Mais les dés sont jetés. Plusieurs maires ont manifesté leur opposition, sans qu’un débat ait lieu. Pourtant, l’enjeu est de taille.

Le PNR est géré par un syndicat mixte composé de 59 communes. Il applique une charte établie pour 15 ans visant à préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel. En 2016, il a permis la réhabilitation du lavoir de Montlognon ou encore la création d’un circuit d’interprétation du patrimoine à Senlis.

Ces actions sont en grande partie financées par des subventions. Mais les communes doivent aussi mettre la main à la poche. D’où les réticences de certains à intégrer le PNR, qui s’inquiètent aussi pour leur développement urbain et économique.



POUR. « C’est un contrat moral »Franck Deboise, président de l’association Pas de centrale en Basse Automne

DR

Pourquoi avoir envoyé un courrier aux élus des communes de l’ex Basse-Automne (CCBA) ?

Opter ou non pour l’entrée dans le parc naturel régional (PNR) est une décision lourde de sens. Elle engage le mode de développement de nos communes pour quinze ans. Donc il faut la prendre en connaissance de cause. Or aujourd’hui, on n’entend qu’une seule voix : celle des opposants. L’Agglomération de la région de Compiègne (ARC) dit qu’il ne faut pas y aller et, malheureusement, cette sirène est relayée par les maires. Pour prendre une décision réfléchie et responsable, en dehors des pressions politiques, il y a une solution : recevoir les responsables du parc.

Pourquoi l’ARC influencerait-elle ces communes ?

Dans la récente enquête publique menée pour savoir si les communes de l’ex-CCBA doivent intégrer le PNR, les avis défavorables émis par les maires sont étrangement des copier-coller d’une motion prise par l’ARC en mai 2017 contre le parc. Il y a une volonté de la part de l’agglomération d’utiliser ces territoires pour développer à outrance une urbanisation qui ne tient pas compte du patrimoine et de la qualité du cadre de vie existant.

L’entrée dans le PNR serait-elle une façon de préserver les territoires ?

Le PNR est un bon outil. Il engage une politique de développement sur la durée. Il n’apporte pas de contraintes supplémentaires. C’est un contrat moral, qui valorise le territoire de chaque commune et par voie de conséquence les biens des habitants. Il nous préserve du risque de décisions qui détruiraient ce patrimoine. Si ces communes avaient été adhérentes, le projet de centrale électrique au gaz naturel à Verberie n’aurait pas existé.

Le PNR n’impose donc aucune contrainte ?

Il y a plus d’opportunités que de contraintes. Pourquoi les communes déjà adhérentes du PNR ont décidé de renouveler leur adhésion si elles n’y trouvaient pas leur compte ? C’est une façon notamment de bénéficier de financements extérieurs supplémentaires.

CONTRE. « Le PNR a un impact direct sur les aménagements prévus »Michel Arnould, maire (SE) de Verberie

LP/C.B.

Pourquoi ne souhaitez-vous pas intégrer le Parc naturel régional ?

D’une part, le projet de charte a un impact direct sur des aménagements prévus dans la commune. Il nous impose des contraintes supplémentaires, alors que celles existantes sont déjà importantes. D’autre part, les actions du PNR doivent être financées avec de l’argent public. Or, les communes ont de mois en moins de trésorerie. Par ailleurs, nous bénéficions déjà de services et d’une ingénierie développée, avec le pôle développement durable de l’Agglomération de la région de Compiègne, dont nous faisons partie. Nous n’avons pas besoin du PNR et rien ne sert de créer un mille-feuille administratif. De plus, en tant que maire ou adjoint, on est déjà beaucoup occupé. Si on va dans une autre structure, c’est pour s’impliquer, et pour cela, il faut avoir du temps.

Selon vous, quels projets pourraient être touchés à cause du PNR ?

On avait le projet de développement d’une zone artisanale sur le secteur de la Main-Fermée. Et on sent bien que l’on n’est pas dans la même logique que le PNR. Un autre exemple, c’est la liaison N 2/N 31 qui doit désenclaver la Vallée de l’Automne. Elle doit traverser Verberie et donc des zones parfois sensibles. Des contraintes paysagères sont aussi instaurées. On nous dit qu’elles ne pourront pas nous être imposées, mais la charte demeure tout de même un document contractuel. L’Etat va nous faire remarquer que l’on doit respecter ce que l’on a signé.

On accuse l’ARC d’influencer les ex-communes de la Basse-Automne. Qu’en pensez-vous ?

Je n’ai pas eu de pression de l’agglomération ! Dès l’été 2016, avant même d’avoir fusionné avec l’ARC, j’avais déjà fait part de mon ressenti. L’agglomération a présenté une délibération et j’ai voté en mon âme et conscience contre l’entrée des communes au PNR. Les associations jouent leur rôle selon leurs convictions, mais elles n’ont pas forcément une vue globale de l’intérêt de la politique d’un territoire.

Repères

27, c’est le nombre de communes concernées par l’extension de la charte du Parc naturel régional Oise Pays de France. Quinze d’entre elles se situent dans l’Oise dont Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Saintines, Saint-Vaast-de-Longmont et Verberie. Si elles décident d’adhérer à la charte établie pour quinze ans, elles viendront rejoindre les 59 communes du réseau.

47 dossiers ont été examinés en 2016 par le bureau du PNR. Le programme d’actions a comporté 21 opérations pour un coût global de 877 707 €. Les recettes proviennent à 20 % des communes, 10 % de l’Etat et 70 % des régions Hauts-de-France et Ile-de-France et des départements de l’Oise et du Val-d’Oise.

2004, c’est l’année de création du Parc naturel régional Oise-Pays de France. Il est l’un des 51 membres de la Fédération des PNR de France.

OisePNR