R.O.S.O
REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L’OISE
2 octobre 2016 :
MANIFESTATION DES 40 ANS DU ROSO À ST JEAN AUX BOIS
VERN’ŒIL SERA DE LA FÊTE ET VOUS INVITE À Y PARTICIPER.
Le dimanche 2 octobre 2016, le ROSO ( Regroupement des organismes de Sauvegarde de l’Oise ) fêtera ses quarante ans en organisant une journée de rassemblement de ses adhérents et sympathisants dans le beau village de Saint Jean aux Bois près de Compiègne.
PLUS D’INFOS ICI : http://asso-roso.org/?p=2165
L'objectif fixé de cet anniversaire est de: «Faire connaître, célébrer, promouvoir et échanger sur l'activité du ROSO au sein du périmètre des associations locales qu'il représente et des pouvoirs publiques partenaires de son action ».
Ce rassemblement des 65 associations adhérentes du ROSO et des partenaires de cette journée est un événement unique pour échanger sur les thématiques de l’environnement , l’aménagement du territoire et la protection de patrimoine de l’Oise.
Dans le village de l’environnement regroupé dans la maison villageoise vous pourrez rencontrer les différents adhérents et partenaires du ROSO présents dans leurs stands de 10 heures à 18 heures. Vous pourrez ainsi découvrir leurs actions et le maillage du territoire départemental de nos adhérents.
Entre 14 heures et 17 H 30, nous vous proposons de participer aux conférences organisées sur les thèmes de l’eau, la forêt, le jeu de la concertation, les actions du ROSO.
Également au cours de la journée des sorties nature dans la forêt située à coté sont prévues permettant de sensibiliser tout public et famille.
- Oise Nature (http://oise-nature.fr/oise_nature_093.htm ) propose une sortie nature d'une heure à 09h00 et 11h00.
- Maisons Paysannes de l’Oise ( http://www.maisonspaysannesoise.fr ) propose une visite commentée du village du point de vue habitat rural à 10h30 et 14h30.
Le midi il sera possible de déjeuner sur place ( camion restauration) ou d’apporter son pique-nique. Le café est offert par le ROSO.
L’accès au village de l’environnement et à la journée est entièrement gratuit et ouvert à tout public.
Une bonne idée de sortie en famille.
VERN’ŒIL, Association pour la sauvegarde du patrimoine, la protection des paysages naturels, de la faune et de la flore, sera de la fête et vous invite à y participer.
La secrétaire d'Etat Barbara Pompili a passé près de trois heures à
rencontrer les différentes associations réunies au sein du ROSO,
dimanche 2 octobre, à Saint-Jean-aux-Bois.
Posted: 26 Apr 2017 02:37 AM PDT
Carton jaune pour la cartonnerie du Valois sur la commune de Fleurines.
Alerté par son adhérent le Hérisson d’Halatte, le 21 janvier 2017 (constat sur place le 29 décembre 2016), le ROSO a demandé aux services de la DREAL dans le cadre des procédures de signalement, une inspection du site. En effet, l’association le Hérisson d’Halatte avait pu constater des opérations de brulage de futs métalliques directement sur le site. Tout cela étant situé à moins de cinquante mètres d’une école. Une deuxième visite de notre adhérent le 26 janvier 2017 mettait en évidence que tout avait disparu ! Ces opérations de brulage pour l’élimination de déchets sont rigoureusement interdites et contraire au code de l’environnement. Que contenaient ces futs métalliques ? Les inspecteurs de la DREAL ont mené leur inspection début février 2017 et ont relevé 2 écarts majeurs, 6 écarts simples et 7 observations vis-à-vis de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Il est, en autre, demandé à l’exploitant de bien vouloir fournir les justificatifs sur l’élimination des déchets issus de la zone de brulage (interdite). Par arrêté préfectoral du 29 mars 2017 la société Cartonnerie du Valois est mise en demeure de régulariser sa situation administrative de ses installations exploitées sur la commune de Fleurines. Il est noté dans l’arrêté « vu l’absence de réponse de l’exploitant à la transmission du rapport du 22 février 2017 de l’inspection des installations classées ». L’exploitant a un délai de un mois pour répondre à cette mise en demeure.
Une nouvelle fois la vigilance des membres du ROSO aura permis de faire comprendre qu’il existe une réglementation de protection de l’environnement à respecter. !
from R.O.S.O..
Communiqué de presse N°3 / 2016 LE 14 JUIN 2016
POSTÉ PAR ADMIN LE 14 JUIN 2016
Chemin rural des Esquillons à Verneuil en Halatte: Le conseil d’état rejette le pourvoi formé par le maire .
A la suite d’un long parcours judiciaire, le 22 janvier 2015, la Cour Administrative d’Appel de Douai avait tranché qu’en dépit des obstacles mis à son utilisation, le chemin était toujours régulièrement emprunté par des randonneurs.
Et la délibération du conseil municipal du 24 mai 2011 était ainsi déclarée illégale
L’arrêt de la Cour d’Appel avait donc donné raison à l’association Vern’oeil et au ROSO (Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise) qui s’étaient élevés contre l’aliénation du chemin rural en bord d’Oise, après avoir tenté le dialogue. Elles considèrent en effet cet accès public indispensable aux piétons souhaitant accéder aux zones humides et à l’étang communal dans un environnement naturel de qualité.
N’admettant pas cette décision de Justice et persistant à vouloir vendre ce chemin à un propriétaire riverain, le Maire de Verneuil avait décidé d’entraîner sa commune dans une nouvelle procédure devant le Conseil d’Etat.
Juin 2016 : le Conseil d’État vient de rejeter sa demande de pourvoi en cassation. En conséquence la vente par la commune du chemin rural des Esquillons est définitivement annulée.
Aujourd’hui, le patrimoine commun que représentent les chemins ruraux est très menacé : accaparements par des riverains indélicats, clôtures abusives, disparitions pures et simples. Il est théoriquement de la responsabilité des maires d’assurer leur conservation et leur valorisation.
L’association VERN’OEIL considère que cette action de sauvegarde était indispensable. «Mais que de temps perdu, quelle énergie et quel argent gâchés de part et d’autre !» fait observer le président de l’association.
Il émet le vœu que la commune de Verneuil en Halatte consacre davantage ses moyens à des projets qui vont dans le sens du bien commun.
Il poursuit : Avec cet argent, on aurait pu par exemple protéger la ferme du centre bourg abandonnée sous les intempéries au prétexte de manque de moyens financiers depuis 7 ans, ou entretenir et valoriser certains chemins ruraux qui en ont grand besoin.
Aujourd’hui, souhaitant pouvoir tourner la page des guerres judiciaires, l’association Vern’oeil a démarré un recensement des chemins ruraux auquel elle espère voir la commune s’associer. Cet inventaire mené en collaboration avec l’association Chemins de Picardie a déjà été déjà initié par certaines communes. Il se veut fédérateur pour les communes, leurs habitants et les associations locales.
POSTÉ PAR ADMIN LE 6 JUILLET 2017
Le ROSO s’invite dans le débat parlementaire dans le cadre du projet de loi moralisation de la vie publique.
Dans le cadre du projet de loi sur la moralisation de la vie publique, le ROSO a écrit au président de la République pour lui demander d’intégrer un article interdisant à tous élus d’exercer ou de postuler à la fonction de commissaire enquêteur. Le ROSO écrit :
« Notre association est membre désignée par le préfet de département en qualité d’association agréée pour la protection de l’environnement depuis des années. Cette commission est présidée par la présidence du tribunal administratif d’Amiens. Lors de l’examen des candidatures nouvelles ou de renouvellement nous sommes obligés de vérifier pour chaque candidat s’il n’est pas titulaire d’un mandat d’élu ou son intention d’y prétendre. En effet à l’unanimité les membres de la commission ont toujours vu le conflit d’intérêt et incompatibilité entre la fonction d’élu et celle de commissaire enquêteur. L’avis de la commission n’a pas besoin d’être motivé. Aussi nous souhaiterions que ce problème permanent soit réglé définitivement dans votre projet de loi en faisant figurer un article sur l’incompatibilité à exercer un mandat d’élu et celle de commissaire enquêteur. Nous pensons que notre demande rentre totalement dans l’esprit et les objectifs que vous souhaitez donner à ce texte législatif. »
Afin de conforter notre demande, Barbara Pompili sollicitée par le ROSO confirme l’intérêt de notre demande et a transmis notre proposition à la présidente de la commission des lois à l’assemblée nationale, ainsi qu’à la référente du groupe En Marche.
Souhaitons que la demande du ROSO soit entendue et permette de moraliser un plus les enquêtes publiques.
POSTÉ PAR ADMIN LE 7 JUILLET 2017
Communiqué de presse N°3/2017 du ROSO et Valois Environnement : la ville de Peroy les Gombries déboutée de son pourvoi au conseil d’état !
Alors que le combat juridique aurait pu toucher à sa fin il y a quelques mois, c’était sans compter sur l’acharnement du maire de Peroy les Gombries à obtenir gain de cause. Eh oui le PLU (plan local d’urbanisme) de Peroy les Gombries avait subi le même sort que celui de la commune d’Ormoy-Villers, c’est-à-dire l’annulation.
En effet suite au recours déposé devant la cour d’appel par le ROSO et plusieurs associations, le jugement rendu le 15 septembre 2016 par la cour d’appel de Douai, avait annulé le jugement du tribunal administratif d’Amiens du 25 novembre 2014 et ainsi la délibération du conseil municipal de Peroy les Gombries du 16 janvier 2012 approuvant le plan local d’urbanisme.
Mais face à ce revers, la ville de Perroy les Gombries avait formé un pourvoi devant le conseil d’état. Par un jugement en date du 30 juin dernier, la sixième chambre, section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi et tous les moyens développés. Elle a considéré « qu’aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi ».
Il va être temps pour les porteurs du projet et le maire de Peroy les Gombries d’abandonner ce projet de décharge et de laisser le Bois du Roi, site exceptionnel de Biodiversité, en paix.
