Adoption définitive du projet de loi « Grenelle 2 »

30 juin 2010 (mis à jour le 8 juillet 2010) - DÉVELOPPEMENT DURABLE

Ce volet législatif se décline avec la mise en oeuvre de six chantiers majeurs : la lutte contre le réchauffement climatique (dans les secteurs du bâtiment, de l’urbanisme, des transports, de la maîtrise de l’énergie…), la préservation de la biodiversité, le développement d’une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la mise en oeuvre d’une gestion durable des déchets, l’instauration d’une gouvernance adaptée à cette mutation écologique de notre société et de notre économie.

MARS 2013

La Loi Grenelle II impose depuis l’année 2010, la réalisation de Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE). Ce document, issu d’une réflexion régionale à grande échelle doit permettre à l’échelle régionale l’identification de trames vertes et bleues dont l’objectif est le maintien de corridors pour la biodiversité.

La Trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques.

La Trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer... En d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services.

Les continuités écologiques correspondent à l’ensemble des zones vitales (réservoirs de biodiversité) et des éléments (corridors écologiques) qui permettent à une population d’espèces de circuler et d’accéder aux zones vitales. La Trame verte et bleue est ainsi constituée des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient.

 

La connectivité comme mesure de protection

Face à cette fragmentation, il convient donc de maintenir ou de restaurer la connectivité du paysage, c’est-à-dire le degré avec lequel ce paysage permet les mouvements des espèces en favorisant ainsi le brassage génétique, le sauvetage de populations en déclin ou encore la recolonisation d’habitats après une extinction locale.

En effet, du fait de la fragmentation des espaces naturels, les espèces ne peuvent plus vivre aujourd’hui sur un espace naturel d’un seul tenant, mais sur un ensemble de zones vitales, les réservoirs de biodiversité, plus ou moins proches ou éloignées.

Enrayer la perte de la biodiversité passe, notamment en France, par la préservation et la restauration de continuités écologiques. Ces nécessaires maintien et rétablissement des continuités écologiques impliquent que l’espace rural, les cours d’eau, les zones urbaines mais également les grandes entités paysagères et écologiques que constituent les fleuves, les grandes zones herbagères et forestières, etc., demeurent ou redeviennent partout où c’est possible des espaces de vie pour la nature.

Ainsi, une nouvelle méthode d’approche s’impose : il faut désormais raisonner en termes de maillage et de fonctionnalité des écosystèmes, en termes de continuités écologiques, à une échelle spatiale très large. Au sens du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2, les continuités écologiques correspondent à l’ensemble formé par les réservoirs de biodiversité, les cours d’eau retenus au titre de la Trame verte et bleue et les corridors écologiques qui les relient.

 Quels sont les moyens à mettre en œuvre pour arrêter cette accélération de perte de biodiversité ?

«La vraie difficulté est que l'homme se croit en dehors de la biodiversité alors qu'il est une espèce parmi d'autres. Il scie la branche sur laquelle il est assis. Les humains ne voient pas qu'ils dépendent à 100 % de la biodiversité, que ce soit pour se nourrir, se vêtir, se soigner ou pour brûler les énergies fossiles telles que le pétrole...

Robert Barbault (Ecologue, Directeur du Département Ecologie et Gestion de la Biodiversité)

L’Oise est actuellement classée en seconde catégorie piscicole. L’espèce repère est le Brochet (Esox lucius). L’état fonctionnel est considéré comme dégradé (Fédération de pêche de l’Oise, 2004). Onze espèces sont citées au PDPG8 : l’Anguille, le Brochet, la Tanche, la Perche, le Gardon, le Rotengle, la Lote de rivière, le Goujon, le Chabot, la Brème et le Chevaine.

L’Oise a été dégradée à de nombreuses reprises. La chenalisation du lit, la régulation des niveaux d’eau et les modifications des confluences avec ces principaux affluents a entrainé une raréfaction des sites favorables au frai et au grossissement des poissons.

Les affluents présentent également des potentialités de frayères importantes pour certaines espèces : le ru Macquart,

L’Oise est classée comme cours d’eau à migrateurs au titre de l’article L.432-6 du Code de l’Environnement.

L’ONEMA ( Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) travaille et porte avec beaucoup d’espoir le retour des grands migrateurs dans l’Oise et notamment au retour de la Grande Alose (Alosa alosa). Cette espèce est observée en nombre important sur l’aval de la Seine ces dernières années et possède des frayères historiques sur la vieille Oise.

COULEUVRE À COLLIER

Amphibiens/Reptiles

Les espèces d’amphibiens que l’on peut rencontrer dans le département de l’Oise sont :

• des espèces largement répandues en termes de répartition géographique (Alyte accoucheur, Crapaud commun, Grenouille agile et rousse, Rainette verte, Salamandre tachetée et Triton palmé) ;

•    des espèces septentrionales (Grenouille de Lessona et Grenouille verte, Triton alpestre, crêté et ponctué) qui sont répandues principalement dans la moitié nord de la France ;

1. •et deux espèces méridionales étendues (Pélodyte ponctué et Crapaud calamite) qui sont des espèces d’origine clairement méridionale mais qui étendent leur répartition jusqu’au nord de la France avec un gradient d’abondance décroissant du sud vers le nord. Le Pélodyte ponctué est à ce titre considéré comme vulnérable en Picardie.
   

Quatre reptiles protégés supplémentaires peuvent également être observés sur l’aire d’étude itinéraire : la Coronelle lisse (Coronella austriaca), la Couleuvre à collier (Natrix natrix), l’Orvet (Anguis fragilis) et le Lézard des souches (Lacerta agilis).

Crustacés

Aucun enjeu ne concerne ce groupe. Aucune espèce autochtone d’écrevisses n’est présente sur l’Oise. L’Oise est en effet colonisée par l’Ecrevisse américaine (Orconectes limosus).

PÉLODYTE PONCTUÉ

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) réforme les classements des cours d’eau.

le défaut de continuité écologique constitue pour de nombreuses masses d’eau, une des causes de non atteinte du bon état.

La LEMA distingue deux listes de cours d’eau :

1. -Une liste de cours d’eau en très bon état écologique, classés en réservoirs biologiques,
   

2. -Une seconde liste sur lesquels il est impératif d’assurer le transport solide (sédiments) et la circulation des poissons migrateurs. Pour tous ces cours d’eau, l’ensemble des ouvrages doit être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative au plus tard dans les 5 ans après la publication de la liste.
   

L’Oise est actuellement considérée au sein de cette catégorie.

GRANDE ALOSE

ALOSA ALOSA

Réservoirs biologiques et SDAGE

(Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

Les réservoirs biologiques sont des aires où les espèces animales et végétales peuvent accéder à l’ensemble des habitats naturels nécessaires à l’accomplissement des principales phases de leur cycle biologique : reproduction, abri, repos, croissance, alimentation.

A l'échelle d'un réseau hydrographique donné, le but est de préserver un linéaire dans une situation la plus proche de sa situation naturelle pour offrir aux peuplements (piscicoles notamment) la possibilité de se revitaliser, se régénérer, se reconstituer après un épisode hydrologique difficile notamment.

Aucun réservoir biologique ni Sdage n’est actuellement défini sur Verneuil.

BROCHET

ESOX LUCIUS

Les réservoirs de biodiversité

C’est dans ces espaces que la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée. Les conditions indispensables à son maintien et à son fonctionnement y sont réunies. Egalement nommés « cœurs de nature », ce sont les zones vitales où les individus réalisent la plupart de leur cycle (reproduction, alimentation, repos, etc.), ces zones pouvant éventuellement être éloignées les unes des autres pour certaines espèces. Par exemple, les mares de ponte sont parfois éloignées des sites d’hivernage.

Le corridor écologique

Les zones utilisées par les plantes et animaux pour se déplacer d’un réservoir de biodiversité à l’autre sont appelées corridors écologiques. Ils sont indispensables pour satisfaire d’autres besoins de circulation, comme ceux liés aux besoins de dispersion d’une espèce (recherche de nouveaux territoires, de nouveaux partenaires...), donc de favoriser la connectivité du paysage. Ils constituent un outil d’aménagement durable du territoire pour une conservation dynamique de la biodiversité.

On les classe généralement en trois types principaux :

1. •structures linéaires : haies, chemins et bords de chemins, cours d’eau et leurs rives, etc. ;
   

2. •structuresen« pasjaponais » :ponctuationd’éléments-relaisoud’îlots-refuges,mares, bosquets, etc. ;
   

3. •matrices paysagères : type de milieu paysager, artificialisé, agricole, etc.
   

Le réseau écologique

Le réseau écologique vise à favoriser le déplacement des espèces entre les habitats favorables dispersés sur leur aire de répartition. Il est constitué de réservoirs de biodiversité et de corridors.

L’OISE  

Les vallées alluviales sont des milieux très intéressants pour les mollusques patrimoniaux. Deux groupes de mollusques peuvent être observées :

1. •Des mollusques terrestres patrimoniaux typiques des zones humides ;
   

2. •Des mollusques aquatiques patrimoniaux typiques des grands fleuves.
   

Une étude de la DIREN Picardie menée par Biotope en 2009 a permis d’identifier la vallée de l’Oise comme un cours d’eau à enjeux pour six espèces de mollusques patrimoniaux.

Grande Mulette (Margaritifera auricularia)

Espèce classée en danger critique d’extinction au niveau mondial.

L’Oise est considérée comme un cours d’eau à potentialité de présence élevée

(Biotope, 2009)

Mulette épaisse (Unio crassus)

L’Oise est considérée comme un cours d’eau à potentialité de présence élevée

Planorbe naine (Anisus vorticulus)

Cette espèce se retrouve au sein des annexes hydrauliques, bras morts

ou chenaux secondaires des grands fleuves.

L’Oise est considérée comme un cours d’eau à potentialité de présence élevée

Bythinelle des moulins (Bythinella viridis)

Bythinella est le nom d'un genre de très petits escargots d'eau-douce,

L’espèce est inféodée aux sources d’eau issues des sables du Lutétien.

Sa présence est considérée comme possible sur la rive gauche de l’Oise

(Biotope, 2009).

Vertigo de Desmoulins (Vertigo moulinsiana)

Les zones humides présentes dans le lit majeur de l’Oise

peuvent constituer des biotopes favorables à l’espèce

(Biotope, 2009).

Vertigo étroit (Vertigo angustior)

Les zones humides présentes dans le lit majeur de l’Oise

peuvent constituer des biotopes favorables à l’espèce

(Biotope, 2009).

BERNACHE DU CANADA

HÉRON CENDRÉ

CERF ÉLAPHE

CORRIDOR BIOLOGIQUE ENTRE LA RUE DES BOIS ET BEAUREPAIRE

RU MACQUART

L’OISE ET SA PASSERELLE

ÉTANG DES ESQUILLONS

ÉTANG D’ENHAUT