BULLETINS D’INFORMATION 
de l’association VERN’ŒIL
L'ASSOCIATION
![«Réponse de Monsieur Yoan LEFEBVRE aux articles relatifs au Chemin rural des Esquillons»
«Je souhaite répondre aux sous‐entendus prononcés à mon encontre par cet article afin de rétablir la vérité et de dévoiler des faits qui ont été volontairement passés sous silence.
Je dirige la société qui possède les étangs qui entourent le Chemin rural des Esquillons et à ce titre, j'ai été sollicité afin d'acquérir les parcelles entourant ce chemin contre d'autres parcelles m'appartenant. Cette acquisition a été autorisée par la Mairie le 24 mai 2011, en respectant les formes requises par la loi (délibération du Conseil municipal) et a pour objet de faciliter par la suite l'accès à une zone de loisirs autour de l'étang communal des Esquillons.
Les articles publiés par l'Association Vern'oeil sur son site internet et dans le bulletin d'information de février 2014 ne mentionnent par un détail qui a son importance : une procédure judiciaire a été initié par l'Association Vern'oeil pour contester la délibération de la Commune de Verneuil‐en‐Halatte. L'association Vern'oeil a perdu ce procès en première instance : les juges ont en effet vérifié la légalité de la décision et ont jugé ce qui suit (extrait du jugement du Tribunal administratif d'Amiens du 30 avril 2013) :
"‐ Considérant, enfin, qu'il ressort des pièces du dossier que la portion de chemin dont il a été décidé l'aliénation, constitue d'une part, une solution de continuité entre les parcelles de la [société de Monsieur LEFEBVRE] qui ne sont donc pas contiguës et que, d'autre part, avec l'acquisition des parcelles AS 128, 129, 130, 185 et 317P pour une superficie de 90 ares 48 centiares, la commune réalisera un accès à une zone de loisirs autour de l'étang communal des Esquillons ; que le chemin des Esquillons, n'étant incorporé ni au plan des voies vertes ni au plan départemental des itinéraires de
promenades et de randonnée, [les associations ROSO et VERN'OEIL] ne sont pas fondée à soutenir que l'aliénation du chemin portera atteinte au maillage des voies de circulation ;
‐ Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que les associations ROSO et VERN'OEIL ne sont pas fondées à demander l'annulation de la délibération du 24 mai 2011 approuvant l'aliénation d'une partie du chemin rural des Esquillons."
Je peux également fournir une copie du jugement du Tribunal à qui est intéressé et en fait la demande afin que cette polémique cesse et qu'on laisse la justice faire son travail.
Merci de votre attention,
Bien cordialement,
Monsieur Yoan LEFEBVRE»](BULLETIN_DINFORMATION_files/shapeimage_1.png)
«Réponse de Monsieur Yoan LEFEBVRE aux articles relatifs au Chemin rural des Esquillons»
«Je souhaite répondre aux sous‐entendus prononcés à mon encontre par cet article afin de rétablir la vérité et de dévoiler des faits qui ont été volontairement passés sous silence.
Je dirige la société qui possède les étangs qui entourent le Chemin rural des Esquillons et à ce titre, j'ai été sollicité afin d'acquérir les parcelles entourant ce chemin contre d'autres parcelles m'appartenant. Cette acquisition a été autorisée par la Mairie le 24 mai 2011, en respectant les formes requises par la loi (délibération du Conseil municipal) et a pour objet de faciliter par la suite l'accès à une zone de loisirs autour de l'étang communal des Esquillons.
Les articles publiés par l'Association Vern'oeil sur son site internet et dans le bulletin d'information de février 2014 ne mentionnent par un détail qui a son importance : une procédure judiciaire a été initié par l'Association Vern'oeil pour contester la délibération de la Commune de Verneuil‐en‐Halatte. L'association Vern'oeil a perdu ce procès en première instance : les juges ont en effet vérifié la légalité de la décision et ont jugé ce qui suit (extrait du jugement du Tribunal administratif d'Amiens du 30 avril 2013) :
"‐ Considérant, enfin, qu'il ressort des pièces du dossier que la portion de chemin dont il a été décidé l'aliénation, constitue d'une part, une solution de continuité entre les parcelles de la [société de Monsieur LEFEBVRE] qui ne sont donc pas contiguës et que, d'autre part, avec l'acquisition des parcelles AS 128, 129, 130, 185 et 317P pour une superficie de 90 ares 48 centiares, la commune réalisera un accès à une zone de loisirs autour de l'étang communal des Esquillons ; que le chemin des Esquillons, n'étant incorporé ni au plan des voies vertes ni au plan départemental des itinéraires de
promenades et de randonnée, [les associations ROSO et VERN'OEIL] ne sont pas fondée à soutenir que l'aliénation du chemin portera atteinte au maillage des voies de circulation ;
‐ Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que les associations ROSO et VERN'OEIL ne sont pas fondées à demander l'annulation de la délibération du 24 mai 2011 approuvant l'aliénation d'une partie du chemin rural des Esquillons."
Je peux également fournir une copie du jugement du Tribunal à qui est intéressé et en fait la demande afin que cette polémique cesse et qu'on laisse la justice faire son travail.
Merci de votre attention,
Bien cordialement,
Monsieur Yoan LEFEBVRE»
Bulletin de décembre 2009
Bulletin de Mars 2010
Bulletin de Juin 2010
Notre bulletin d’information est téléchargeable ICI BULLETIN_VERNOEIL-MAI2011'.pdf
BULLETIN DE MAI 2011
LA FERME PRIEURÉ DU CENTRE:
-
-Son histoire,un héritage pour nos enfants
-
-l’acquisition par la mairie et le besoin d’une couverture provisoire
-
-le comité de pilotage chargé de la requalification du centre et le questionnaire / mairie de mai 2011
LA DENSIFICATION URBAINE
LE CHEMIN DES ESQUILLONS AUX ÉTANGS DES GRAVIÈRES
LA RÉVISION DU PLU NÉCESSAIRE
NOS BALADES DÉCOUVERTES:
-
-14 MAI jeu de piste autour de la grenouille
-
-19 JUIN journée nationale du Patrimoine de Pays : découverte de Mont-la-Ville
Notre bulletin d’information est téléchargeable ICI BULLETIN_VERNOEIL-SEPT2012'.pdf
BULLETIN DE SEPTEMBRE 2012
Page 1 :
-
-VERN’ŒIL Association : 3 ans d’existence pour la défense du patrimoine architectural et naturel de notre village
-
- À Verneuil : le Plan local d’Urbanisme de 2008 (PLU) permet une urbanisation trop intensive du village et protège mal notre cadre de vie.
-
-À quand la révision pourtant obligatoire du PLU ?
-
-Pourquoi la partie habitable de Verneuil est elle volontairement tenue à l’écart du Parc Naturel Régional Oise Pays d’Halatte (PNR) ?
-
-Quelle valorisation des ressources patrimoniales et naturelles à Verneuil ?
-
-JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE 2012 : «Les patrimoines cachés».
INVITATION :
-
-en bord d’Oise l’ANCIEN BAC de VERNEUIL, aujourd’hui, la PASSERELLE, leur histoire.
-
-LES SENTIERS MÉCONNUS DE VERNEUIL
BULLETIN DE SEPTEMBRE 2012
Page 2 :
-
-Patrimoine en danger : la Ferme-prieuré du centre bourg toujours exposée aux intempéries 3 ans après notre premier courrier.
Un 4ème prochain hiver sans protection est-il programmé ?!
-
-Urbanisme : Maison ancienne du 18 rue Jean Jaurès démolie sans Permis de démolir en mars 2012. Pourquoi l’association VERN’ŒIL se préoccupe-t-elle des faits et gestes discutables d’un promoteur qui détruit la maison d’un corps de ferme ancien sans permis ?
-
-Chemin des Esquillons, en bord d’Oise.
Pourquoi défendre la sauvegarde d’un chemin rural ?
Parce que sa suppression nous priverait en partie de la jouissance de zones naturelles remarquables des bords de l'Oise, destinées à profiter à tous.
Ce chemin rural fréquemment pratiqué est important car il sert de maillage de circulation pour tous les usagers (promeneurs, randonneurs, cyclistes, cavaliers, pêcheurs, chasseurs).
Bulletin de Septembre 2012
BULLETIN DE FÉVRIER 2014
Le chemin communal des Esquillons bradé par la commune au profit d’un particulier, aux abords de l’Oise !
Bulletin de FEVRIER 2014
M. J-C Hrmo, ancien maire de Verneuil de 1983 à 2008, voulait aménager cette zone en conservant ce chemin.
Extraits de ses déclarations où il s’indigne de l’attitude de son actuel successeur.
L’intégralité de sa contribution à l’Enquéte Publique ICI :
http://vernoeil.com/CHEMIN_DES_ESQUILLONS_-_FEVRIER2014.html
Gardons le chemin des Esquillons ouvert à tous !
URGENT - APPEL À SOUSCRIPTION
Pour 1€ de plus :
2265€ C’est la valeur pour laquelle nous vous proposons de racheter ensemble le chemin des Esquillons à la commune afin qu’il reste accessible à tous et que le public n’en soit pas dépossédé.
PLUS DE DÉTAILS SUR CETTE PAGE :
http://vernoeil.com/CHEMIN_DES_ESQUILLONS_-_FEVRIER2014.html
21 mars 2014.
Nous publions ci-contre le droit de réponse de M. Yoan LEFEBVRE qui a souhaité réagir à nos communications sur l’aliénation du chemin des Esquillons.
Ce dernier n’avait encore jamais été cité nommément dans nos articles propres jusqu’à cet encart créé à sa demande.
Ayant permis à nos lecteurs de découvrir «qui n’était pas M. L» en publiant l’intégralité de la contribution de M. Hrmo à l’Enquête Publique de 2010 (document public), il aura alors été possible de trouver son nom cité par l’ancien maire de Verneuil dans sa contribution, et non directement dans nos articles propres.
(voir plus haut Précision concernant un Vernolien ne souhaitant pas être pris pour M. L en page http://vernoeil.com/CHEMIN_DES_ESQUILLONS_-_FEVRIER2014.html )
Son avocat nous a envoyé une lettre dans laquelle il considère que «Le contenu des articles, la tonalité employée et la juxtaposition de termes non équivoques avec le nom de [son] client comme unique personne nommément désignée créent dans l'esprit du public une image qui ne reflète pas la réalité, ce qui lui porte lourdement préjudice, et il souhaite donc y répondre.»
S’agissant manifestement ici d’une affirmation gratuite, puisque nous n’avons fait que citer les propos de l’ancien Maire de Verneuil, nous publions la réponse demandée en la forme, conformément au droit de réponse invoqué.
Les Vernoliens qui perdraient un de leurs chemins si nous perdions ce jugement en appel se feront leur propre opinion sur qui est susceptible de subir un préjudice !
Nous ne voyons pas quels «éléments passés volontairement sous silence» il évoque, puisque nous avons bien précisé plus haut que nous avions perdu notre procédure en 1ère instance, mais que de nombreux éléments nous ont amenés à faire appel de ce jugement.
Nous avons publié par ailleurs l'intégralité du Jugement de 1ère instance du Tribunal Administratif d'Amiens plus haut (§2-Actualité judiciaire), dans lequel M. Lefevre est encore désigné nommément, non par nous, mais par le Juge.
M. Lefevre se prétendant «particulièrement attaché à la liberté d'expression et à un débat constructif sur la
problématique soulevée par ces articles» par la voix de son avocat, nous réitérons à son avocat et à lui-même, notre proposition de rencontre, à laquelle il n’a pas donné suite pour l’instant, afin de trouver un compromis satisfaisant tant pour lui-même et sa SCI que pour la population de Verneuil et les usagers des chemins.
Un an après la demande de réponse de M. L, la cour d’appel donne raison aux associations ROSO et VERN’ŒIL en annulant la délibération de la commune de Verneuil qui aliénait le chemin rural des Esquillons...
cf notre page www.vernoeil.com/CHEMIN_DES_ESQUILLONS_-_APPEL.html
BULLETIN DE MARS 2017
Il ne vous reste plus que 7 jours pour répondre à l’enquête publique du PNR (Parc naturel régional) OISE PAYS DE FRANCE
!!!
Bulletin de MARS 2017
