FEVRIER 2014 : UN POINT SUR LE CHEMIN RURAL DES ESQUILLONS
3- UNE CONTRIBUTION DE POIDS, CELLE DE L’ANCIEN MAIRE
À propos de l’aliénation du chemin des Esquillons, voici ce qu’a déclaré M. J-C HRMO, maire de Verneuil de 1983 à 2008 et ancien conseiller général du canton jusqu’en 2011.
M. Hrmo avait eu une juste vision de vouloir aménager cette zone en conservant ce chemin.
Il le rappelle dans sa contribution à l’Enquête Publique en s’indignant de l’attitude de son successeur dans ce dossier.
Extraits du courrier de M. Hrmo au Commissaire Enquêteur en 2011 :
«Pourquoi donner le chemin rural N° 81 dit des Esquillons à un privé qui conforte sa propriété.
Posséder deux étangs avec un chemin rural qui les départage c'est de la dévaluation pour cette propriété,
ou plutôt, c'est donner de la valeur à cette propriété, en lui attribuant 22 ares de chemin rural valant beaucoup plus que 90 ares en compensation.
La commune donne un boeuf et Monsieur L donne un oeuf. Que cache cet échange ?
En l'an 2010. tout élu essaie par tous les moyens d'avoir des espaces pour les promenades à pied, à vélo, à cheval. Là nous privons les habitants de Verneuil-en-Halatte d'un chemin de 500 mètres environ. Ce chemin qui continue sur les bords de l'étang côté de la plantation de sapins jusqu'à la voirie Savaterie.»
«Je voudrais signaler que ce chemin n'a jamais cessé d'être affecté à l'usage public. Un grand nombre de personnes l'emprunte. Il fut un temps où les Consorts G avaient essayé de se l'approprier. Des rendez-vous avaient été pris en mairie avec l'ancienne municipalité pour faire plier celle-ci. Le refus du maire de l'époque était catégorique, non la commune ne cédera pas. Céder cette partie de chemin, il n'en n'était pas question.
1 - c'était donner de la valeur aux deux étangs de chaque côté du chemin.
2 - c'était empêcher les propriétaires des diverses parcelles d'accéder à leur bien.
3 - c'était priver les habitants de Verneuil en Halatte d'un lieu de promenade.
4 - la commune a emprunté ce chemin pour amener des remblais nécessaires à l'amélioration des berges./...
Il ne reste ce jour que 4 ou 5 propriétaires au milieu de l'étang. Comment vont-ils accéder a leur parcelle si le chemin (des Esquillons) est «donné» à la S.C.I. des Etangs ?»
«Mais le plus grave c'est qu'en l’an 2010 où tous se battent pour avoir le maximum d'espace commun pour nos concitoyens, la mairie fait cadeau d'un chemin sur une longueur de 500 mètres à un propriétaire privé. Se battre 25 ans pour avoir un étang communal afin de le mettre à disposition d'une association de pêcheurs et laisser toute la population de Verneuil-en-Halatte dans cet espace de verdure (1 kilomètre entre le chemin de la joie et celui de la Savaterie) ; laisser partir ce chemin à un privé équivaut à couper une jambe à un être humain.
Les élus de Verneuil-en-Halatte qui sont des gens responsables n'ont pas mesuré le cadeau qu'ils faisaient à un propriétaire privé. /...»
2- L’ACTUALITÉ JUDICIAIRE :
Les multiples demandes de NOTRE association VERN’ŒIL au Maire de Verneuil en Halatte pour garder ce chemin communal ont été ignorées depuis 2011.
La cession du chemin s’est faite au mépris de la quasi totalité des attestations d’usagers de l’enquête publique.
Nous avons donc déposé un recours auprès du Tribunal Administratif (TA) d’Amiens.
Celui-ci ayant donné raison en 1ère instance au Maire de Verneuil, notre association et le R.O.S.O ont décidé de faire Appel de cette décision, et cette audience approche.
L’intégralité du jugement en 1ère instance est consultable ici : JugementEsquillonsTA.pdf
Si notre association perd son recours en Appel, ce chemin sera perdu définitivement pour tous,
il sera barré, deviendra propriété privée, parcelle grillagée avec passage interdit, infranchissable.
Les anciennes gravières creusées dans les années 1960 ont été transformées en étangs au bord de l’Oise à Verneuil en Halatte.
chemin de la Gravelle
étang communal
chemin des Esquillons
menacé d’aliénation
chemin de la Joie
passerelle sur l’Oise vers la rive droite
Il est possible, en principe, aujourd’hui, de relier la passerelle sur l’Oise à la rue des Bois par la zone des étangs.
en empruntant le chemin de la Joie, le chemin des Esquillons, la berge nord de l’étang communal, et le chemin de la Gravelle
Le contexte des gravières et des étangs des Esquillons :
Dans les années 1970, des parcelles ont été exploitées comme gravières, et les chemins ont été creusés et enfouis sous l’eau à certains endroits sans jamais être réaménagés par les exploitants.
Le chemin des Esquillons se termine donc aujourd’hui brutalement à l’aplomb de l’étang communal de Verneuil, car son prolongement est sous l’eau.
La commune de Verneuil n’a jamais ordonné aux exploitants de remettre en place un réseau cohérent de chemins.
Aujourd’hui l’ensemble de cette zone n’est donc plus desservie correctement par des chemins permettant d'accéder aux parcelles des différents propriétaires, exception faite du chemin des Esquillons, pour la partie qui en reste.
Un usage tacite de passer par les parcelles des voisins s’est donc installé entre les propriétaires, sur la rive nord de l’étang communal par exemple.
Si le chemin des Esquillons est supprimé, le seul chemin officiel entre le chemin de la Joie et le chemin de la Gravelle serait détruit.
À la demande de la commune !!!
Ce chemin a l’avantage de passer entre les étangs. En dehors de ce chemin, il n’y aura plus d’autre alternative que de marcher en contrebas de la bruyante et passante déviation Creil-Pont (D120), sur la voirie de la Savaterie.
L’étang communal sera alors enclavé.
Il ne sera accessible qu’ensuite, après de longs et coûteux travaux pour créer un nouveau chemin dans une zone de friches transférée à la charge de la collectivité.
PLAN DE LA PAGE :
1- RAPPEL DES FAITS : voir page précedente
2- L’ACTUALITÉ JUDICIAIRE
3- UNE CONTRIBUTION DE POIDS, CELLE DE L’ANCIEN MAIRE DE VERNEUIL
4 - APPEL À SOUSCRIPTION POUR ACQUÉRIR LE CHEMIN DES ESQUILLONS.
5 - ENJEUX DU CHEMIN DES ESQUILLONS POUR L’AVENIR DE LA COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE.
LETTRE OUVERTE AU MAIRE DE VERNEUIL EN HALATTE
AUJOURD’HUI
Pourquoi défendre la sauvegarde d’un chemin rural ?
Parce que sa suppression nous priverait en partie de la jouissance de zones naturelles remarquables entre les étangs des bords de l'Oise qui sont destinées à profiter à tous. Couper un chemin, fermer les accès, privatiser les espaces publics n'est pas acceptable sans concertation.
Il nous aura fallu attendre 1 an pour obtenir ce document (normalement accessible au public) que le Maire ne voulait pas nous communiquer.
Le document original (version intégrale) que nous vous suggérons de demander à consulter en mairie, vous aussi, est néanmoins disponible ici : ContribHrmo.pdf
4 - APPEL À SOUSCRIPTION POUR ACQUÉRIR LE CHEMIN DES ESQUILLONS.
2264€ C’est la valeur estimée pour laquelle le Maire actuel de Verneuil veut céder ce chemin à un propriétaire privé qui souhaite réunifier ses 2 parcelles constituées d’étangs.
En échange, la commune récupèrerait une friche (en bord de route) à travers laquelle il faudra tracer un nouveau chemin d’accès vers l’étang communal aux frais de la collectivité.
Gardons le chemin des Esquillons ouvert à tous !
URGENT - APPEL À SOUSCRIPTION :
Pour 1€ de plus :
2265€ C’est la valeur pour laquelle nous vous proposons de racheter ensemble le chemin des Esquillons à la commune afin qu’il reste accessible à tous et que le public n’en soit pas dépossédé.
Nous vous proposons de souscrire à des parts de 10€, 30€ et 100€ pour préserver notre patrimoine collectif. Afin de collecter une telle somme pour cette opération, communiquez-nous vos intentions de participation financière.
L’acquisition sera traitée de manière appropriée de façon à ce que le chemin puisse être exploité (par exemple en régie ou concession) et/ ou revendu à la CCPOH ou au Département, collectivités territoriales qui ont quant à elles le souci de préserver et valoriser l’environnement. cf. Trans-Oise / Oise Verte et Bleue
Contactez-nous afin de nous envoyer vos
intentions de souscription : il ne s’agit pas de dons mais d’une souscription !
Contact : VERN’ŒIL association 10 rue Calmette 60550 Verneuil-en-Halatte Tél : 06 81 54 35 79 - vernoeil@orange.fr
5 - ENJEUX DU CHEMIN DES ESQUILLONS POUR L’AVENIR DE LA COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
LETTRE OUVERTE AU MAIRE DE VERNEUIL EN HALATTE
Date 13/02/14
Monsieur le Maire de Verneuil, M. Christian Massaux,
quoi de plus contrariant pour un randonneur que de se trouver confronté à un cul de sac ou une impasse en plein milieu d’une promenade ?
C’est pourtant ce que vous allez produire en abandonnant le chemin communal des Esquillons à un propriétaire privé.
Il serait irresponsable de supprimer ce chemin communal unique qui permet de joindre la passerelle Biondi à la rue des Bois. L’accès au coeur de ces zones d’étangs serait définitivement perdu pour les familles vernoliennes.
Plus d’autre alternative dans ce cas que de marcher en contrebas de la bruyante et passante déviation Creil-Pont (D120), ou de tourner en rond autour de l’étang communal alors enclavé (après de longs et couteux travaux restant à la charge de la collectivité).
Ces zones naturelles représentent un potentiel important de loisirs et de découvertes pour les habitants de Verneuil. D’autres communes ont su les valoriser en créant des espaces de promenades et de d’observation des oiseaux chaque jour plus fréquentés (Pontpoint par exemple). Ce chemin en est un pivot central.
Prétexter que les chemins communaux sont mal famés ou mal entretenus (par la commune !) pour s’en débarrasser en les privatisant ou en les fermant au public va à l’encontre des intérêts de notre commune.
Monsieur le Maire, Monsieur Massaux, s’il vous plait, faites preuve de vision ! Ne restez pas buté sur votre décision de supprimer ce chemin au détriment de vos administrés.
L’avenir de ces zones naturelles en dépend. Elles seront un jour ou l’autre mises en valeur sauf si vous persistez à vouloir les enclaver.
Ensemble, trouvons une solution pour que le chemin des Esquillons reste accessible au public. Nous sommes à votre disposition pour en discuter une fois encore avec des interlocuteurs représentant les randonneurs et l’environnement.
Pour l’association VERN’ŒIL
Le Président, Jean-Marie JACQUES
ps 1 : Concernant les chemins, les habitants de la rue des Bois pouvaient auparavant aller se promener le long des étangs.
Ils se voient progressivement barrer certains chemins de promenade le long de l’Oise et autour des étangs. Il est urgent que la commune s’implique enfin dans l’entretien et la valorisation du riche réseau de chemins communaux qu’elle possède encore.
ps 2 : L’association VERN’ŒIL consacre son temps et son énergie à la sauvegarde du patrimoine bâti et naturel de Verneuil.
Le plus paradoxal est qu’elle ait à lutter contre la commune pour les préserver ! Elle préfèrerait plutôt participer à les valoriser !
L’aliénation du chemin des Esquillons condamnerait définitivement l’accès à cette zone qui permet à tout promeneur (Vernolien et des communes alentour) de profiter de cet espace remarquable entre 2 étangs sur environ 500m. Il pourrait pourtant être magnifiquement valorisé au profit de tous, comme le tronçon de la Trans’Oise au milieu des étangs à Pontpoint par exemple.
N’est-il pas légitime que soit préservé à Verneuil le seul chemin communal de qualité, en bon état, desservant une extrémité de l’étang communal par le coeur des zones d’étangs ?
Ces zones naturelles sont précieuses pour la promenade des familles, des randonneurs, des cyclistes et pour les pêcheurs se rendant à l’étang communal.
PRÉCISION : Monsieur L n’est pas domicilié à Verneuil en Halatte
«Monsieur L» est cité nommément par M. HRMO dans sa contribution à l’enquête publique datée d’octobre 2010.
Pour lire ce document original, cliquez ici : ContribHrmo.pdf
Il suffit de lire cette contribution pour découvrir le nom complet de M. L.
Il ne s’agit pas de M. Jérome Liénard, agriculteur à Verneuil.
Ce dernier ayant reçu des appels téléphoniques de personnes l’ayant assimilé à ce «M. L», nous vous confirmons sans ambiguité que M. Jérome Liénard n’est pas le «M. L» cité par M. Hrmo.
Les intérets privés vont rarement dans le sens de l'intérêt général.
![«Réponse de Monsieur Yoan LEFEBVRE aux articles relatifs au Chemin rural des Esquillons»
«Je souhaite répondre aux sous‐entendus prononcés à mon encontre par cet article afin de rétablir la vérité et de dévoiler des faits qui ont été volontairement passés sous silence.
Je dirige la société qui possède les étangs qui entourent le Chemin rural des Esquillons et à ce titre, j'ai été sollicité afin d'acquérir les parcelles entourant ce chemin contre d'autres parcelles m'appartenant. Cette acquisition a été autorisée par la Mairie le 24 mai 2011, en respectant les formes requises par la loi (délibération du Conseil municipal) et a pour objet de faciliter par la suite l'accès à une zone de loisirs autour de l'étang communal des Esquillons.
Les articles publiés par l'Association Vern'oeil sur son site internet et dans le bulletin d'information de février 2014 ne mentionnent par un détail qui a son importance : une procédure judiciaire a été initié par l'Association Vern'oeil pour contester la délibération de la Commune de Verneuil‐en‐Halatte. L'association Vern'oeil a perdu ce procès en première instance : les juges ont en effet vérifié la légalité de la décision et ont jugé ce qui suit (extrait du jugement du Tribunal administratif
d'Amiens du 30 avril 2013) :
"‐ Considérant, enfin, qu'il ressort des pièces du dossier que la portion de chemin dont il a été décidé l'aliénation, constitue d'une part, une solution de continuité entre les parcelles de la [société de Monsieur LEFEBVRE] qui ne sont donc pas contiguës et que, d'autre part, avec l'acquisition des parcelles AS 128, 129, 130, 185 et 317P pour une superficie de 90 ares 48 centiares, la commune réalisera un accès à une zone de loisirs autour de l'étang communal des Esquillons ; que le chemin des Esquillons, n'étant incorporé ni au plan des voies vertes ni au plan départemental des itinéraires de
promenades et de randonnée, [les associations ROSO et VERN'OEIL] ne sont pas fondée à soutenir que l'aliénation du chemin portera atteinte au maillage des voies de circulation ;
‐ Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que les associations ROSO et VERN'OEIL ne sont pas fondées à demander l'annulation de la délibération du 24 mai 2011 approuvant l'aliénation d'une partie du chemin rural des Esquillons."
Je peux également fournir une copie du jugement du Tribunal à qui est intéressé et en fait la demande afin que cette polémique cesse et qu'on laisse la justice faire son travail.
Merci de votre attention,
Bien cordialement,
Monsieur Yoan LEFEBVRE»](CHEMIN_DES_ESQUILLONS_-_FEVRIER2014_files/shapeimage_16.png)
«Réponse de Monsieur Yoan LEFEBVRE aux articles relatifs au Chemin rural des Esquillons»
«Je souhaite répondre aux sous‐entendus prononcés à mon encontre par cet article afin de rétablir la vérité et de dévoiler des faits qui ont été volontairement passés sous silence.
Je dirige la société qui possède les étangs qui entourent le Chemin rural des Esquillons et à ce titre, j'ai été sollicité afin d'acquérir les parcelles entourant ce chemin contre d'autres parcelles m'appartenant. Cette acquisition a été autorisée par la Mairie le 24 mai 2011, en respectant les formes requises par la loi (délibération du Conseil municipal) et a pour objet de faciliter par la suite l'accès à une zone de loisirs autour de l'étang communal des Esquillons.
Les articles publiés par l'Association Vern'oeil sur son site internet et dans le bulletin d'information de février 2014 ne mentionnent par un détail qui a son importance : une procédure judiciaire a été initié par l'Association Vern'oeil pour contester la délibération de la Commune de Verneuil‐en‐Halatte. L'association Vern'oeil a perdu ce procès en première instance : les juges ont en effet vérifié la légalité de la décision et ont jugé ce qui suit (extrait du jugement du Tribunal administratif
d'Amiens du 30 avril 2013) :
"‐ Considérant, enfin, qu'il ressort des pièces du dossier que la portion de chemin dont il a été décidé l'aliénation, constitue d'une part, une solution de continuité entre les parcelles de la [société de Monsieur LEFEBVRE] qui ne sont donc pas contiguës et que, d'autre part, avec l'acquisition des parcelles AS 128, 129, 130, 185 et 317P pour une superficie de 90 ares 48 centiares, la commune réalisera un accès à une zone de loisirs autour de l'étang communal des Esquillons ; que le chemin des Esquillons, n'étant incorporé ni au plan des voies vertes ni au plan départemental des itinéraires de
promenades et de randonnée, [les associations ROSO et VERN'OEIL] ne sont pas fondée à soutenir que l'aliénation du chemin portera atteinte au maillage des voies de circulation ;
‐ Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que les associations ROSO et VERN'OEIL ne sont pas fondées à demander l'annulation de la délibération du 24 mai 2011 approuvant l'aliénation d'une partie du chemin rural des Esquillons."
Je peux également fournir une copie du jugement du Tribunal à qui est intéressé et en fait la demande afin que cette polémique cesse et qu'on laisse la justice faire son travail.
Merci de votre attention,
Bien cordialement,
Monsieur Yoan LEFEBVRE»
21 mars 2014.
Nous publions ci-contre le droit de réponse de M. Yoan LEFEBVRE qui a souhaité réagir à nos communications sur l’aliénation du chemin des Esquillons.
Ce dernier n’avait encore jamais été cité nommément dans nos articles propres jusqu’à cet encart créé à sa demande.
Ayant permis à nos lecteurs de découvrir «qui n’était pas M. L» en publiant l’intégralité de la contribution de M. Hrmo à l’Enquête Publique de 2010 (document public), il aura alors été possible de trouver son nom cité par l’ancien maire de Verneuil dans sa contribution, et non directement dans nos articles propres.
(voir plus haut Précision concernant un Vernolien ne souhaitant pas être pris pour M. L en page http://vernoeil.com/CHEMIN_DES_ESQUILLONS_-_FEVRIER2014.html )
Son avocat nous a envoyé une lettre dans laquelle il considère que «Le contenu des articles, la tonalité employée et la juxtaposition de termes non équivoques avec le nom de [son] client comme unique personne nommément désignée créent dans l'esprit du public une image qui ne reflète pas la réalité, ce qui lui porte lourdement préjudice, et il souhaite donc y répondre.»
S’agissant manifestement ici d’une affirmation gratuite, puisque nous n’avons fait que citer les propos de l’ancien Maire de Verneuil, nous publions la réponse demandée en la forme, conformément au droit de réponse invoqué.
Les Vernoliens qui perdraient un de leurs chemins si nous perdions ce jugement en appel se feront leur propre opinion sur qui est susceptible de subir un préjudice !
Nous ne voyons pas quels «éléments passés volontairement sous silence» il évoque, puisque nous avons bien précisé plus haut que nous avions perdu notre procédure en 1ère instance, mais que de nombreux éléments nous ont amenés à faire appel de ce jugement.
Nous avons publié par ailleurs l'intégralité du Jugement de 1ère instance du Tribunal Administratif d'Amiens plus haut (§2-Actualité judiciaire), dans lequel M. Lefevre est encore désigné nommément, non par nous, mais par le Juge.
M. Lefevre se prétendant «particulièrement attaché à la liberté d'expression et à un débat constructif sur la
problématique soulevée par ces articles» par la voix de son avocat, nous réitérons à son avocat et à lui-même, notre proposition de rencontre, à laquelle il n’a pas donné suite pour l’instant, afin de trouver un compromis satisfaisant tant pour lui-même et sa SCI que pour la population de Verneuil et les usagers des chemins.
Un an après, les thèses de Monsieur Yoan LEFEBVRE sur le Chemin rural des Esquillons sont démenties par l’arrêt de la cour d’appel de Douai.
cf. Page suivante.
