CHEMINS RURAUX
ZONES NATURELLES & PAYSAGÈRES
FAUNE & FLORE
CHEMINS RURAUX DE VERNEUIL EN HALATTE
Les chemins communaux de Verneuil sont nombreux et précieux pour leurs utilisateurs.
Initialement destinés à desservir les parcelles agricoles ou forestières, ils continuent à servir aux activités des agriculteurs, ainsi qu’aux chasseurs, et pêcheurs.
Ils servent bien évidemment à se déplacer à travers les 22,26 km2 de superficie de la commune.
Ils sont de plus en plus utilisés par les randonneurs ou promeneurs de tous poils afin de se déplacer par le plus court chemin, d’une commune à l’autre, souvent hors routes goudronnées.
Reconnaissance et classement des chemins et voies de la commune :
Chemins
- communaux - ruraux - vicinaux
L'association "Chemins de Picardie" lance la mise en place d'un réseau de relais locaux dans le but de préserver les chemins ruraux.
Notre association Vern'Œil fait partie de ce grand projet.
"La Trame Verte... pas sans les chemins ruraux!
Mais pour commencer qu’est ce que la Trame Verte et Bleue ?
Ce grand projet national, issu du Grenelle de l’environnement, vise à préserver les continuités écologiques en intervenant sur deux facteurs :
- d’une part la préservation et la remise en état des habitats naturels (réservoirs de biodiversité)
- et d’autre part le maintien des corridors écologiques c'est-à-dire les connexions entre ces milieux naturels.
Or, cette Trame pourrait s’appuyer sur le réseau dense de chemins ruraux qui parcourt la région pour maintenir un certain nombre de connexions."
Un dossier à retrouver dans la lettre de "Chemins de Picardie" à l'adresse suivante : http://www.naturagora.fr/images/stories/les_pdf/pdf_chemins/Lettre-6.pdf
QUI EST CHARGÉ DE LA CONSERVATION DES CHEMINS ?
(cf Lettre d’information de l’association CHEMINS DE PICARDIE ci-dessous)
Le maire est chargé de la conservation des chemins ruraux mais il n'y a pas forcément de liste de ce patrimoine mise à jour régulièrement.
L'article L161-5 du code rural indique que l'autorité municipale est chargée de la conservation des chemins ruraux. Elle doit veiller à leur sauvegarde. Pour autant, rien n'oblige les communes à procéder à un inventaire de ces chemins. Cela leur a parfois été conseillé mais c'est resté au stade de l'incitation.
Ainsi, le maire doit défendre un patrimoine qui n'est pas clairement identifié, à moins qu'un prédécesseur ou lui-même se soit chargé d'établir un recensement.
En l’absence d’un tableau des chemins à Verneuil, l’association VERN’OEIL a donc décidé de réaliser ce recensement en vue de préserver ce patrimoine commun, soutenue et assistée techniquement par l’association CHEMINS DE PICARDIE.
Pour cela, nous avons écrit au maire de Verneuil afin de réaliser ce travail en bonne intelligence avec la commune.
Ci-dessous notre courrier au Maire et sa réponse :
LE RECENSEMENT DES CHEMINS A VERNEUIL
Dans un premier temps, il consiste en une lecture des 39 sections cadastrales de la commune sur lesquelles nous relevons les chemins inscrits afin de les répertorier.
Nous obtiendrons ainsi un tableau des chemins de Verneuil inscrits au cadastre.
Quand cette compilation sera effectuée, nous irons faire un état des lieux sur place afin de voir l’existant.
Après avoir réalisé ce travail d’inventaire, nous proposerons à la commune de voter une délibération municipale afin d’acter de son emprise sur ce patrimoine commun que sont les chemins.
Si vous connaissez bien les chemins de Verneuil ou si vous souhaitez vous y intéresser, contactez-nous afin de participer à notre action.
L’AVANCEMENT DE NOTRE RECENSEMENT DES CHEMINS A VERNEUIL
15 Juin 2016 : Après 3 séances en mairie, nous avons passé en revue 18 sections cadastrales.
LETTRES D’INFORMATION DE l’association CHEMINS DE PICARDIE
Février 2016 : Information sur les chemins ruraux
La France compte quelque 750 000 km de chemins ruraux. Néanmoins, déjà
malmenés par les opérations de remembrement des surfaces agricoles,
nombre de chemins ruraux disparaissent chaque année très officiellement…
La suite de cet article qui nous concerne particulièrement à Verneuil en Halatte ici :
Source : http://www.univers-nature.com/actualite/les-chemins-ruraux-sauves-par-les-senateurs-67729.html
Dans le cadre des récentes discussions sur le projet de loi biodiversité, le Sénat s’est penché sur la lente disparition des chemins ruraux. Si la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, a étonnamment demandé le retrait des amendements concernant les chemins, jugeant qu’ils n’avaient pas leur place dans cette loi, elle n’a heureusement pas été entendue par les sénateurs…
La France compte quelque 750 000 km de chemins ruraux. Zébrant le paysage de leur tracé, ils permettent historiquement de relier les agriculteurs à leurs champs et prés, ainsi que les communes rurales entre elles. Aujourd’hui, s’ils servent encore aux agriculteurs à circuler, ils représentent un atout environnemental et touristique (randonnée, etc.) non négligeable pour le monde rural. Néanmoins, déjà malmenés par les opérations de remembrement des surfaces agricoles, nombre de chemins ruraux disparaissent chaque année très officiellement…
En effet, alors que les chemins sont normalement la propriété des communes, les propriétaires de terrain (agriculteurs ou non) qui les intègrent à leur propriété (ou champ), en deviennent automatiquement propriétaire au bout de 30 ans, si la mairie ne se signale pas entre-temps. Or, en la matière, les cadastres n’étant pas toujours mis à jour, la mémoire communale est fort perfectible.
Partant de ce constat, les sénateurs proposent d’amender la loi pour que, dès lors qu’une commune recense ses chemins et constate une préemption de l’un d’entre eux, sans s’y opposer, le délai de 30 ans reparte à zéro. Si cette disposition est adoptée par les députés, cela suffira-t-il à interrompre la disparition des chemins. Il faut l’espérer, car le phénomène est plus important qu’il n’y paraît. En Picardie, une association a recensé 40 000 km de chemins ruraux sur le cadastre pour seulement 30 000 physiquement présents sur le terrain. Gageons que les 25 % manquants ne sont pas perdus pour tout le monde !
PLAN DE LA PAGE :
1- DE QUOI PARLE-T-ON ?
2- QUI EST CHARGÉ DE LA CONSERVATION DES CHEMINS ?
3- LE RECENSEMENT DES CHEMINS A VERNEUIL
4 - L’AVANCEMENT DE NOTRE RECENSEMENT DES CHEMINS A VERNEUIL
5 - LETTRES D’INFORMATION DE l’association CHEMINS DE PICARDIE
6 - DE LA BONNE ENTENTE POUR LE PARTAGE DES CHEMINS RURAUX
7 - LES CHEMINS RURAUX DISPARAISSENT : En Picardie, une association a recensé 40 000 km de chemins ruraux sur le cadastre pour seulement 30 000 physiquement présents sur le terrain
8 - 4 articles parus dans
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-http://www.actu-environnement.com/ae/news/chemins-ruraux-protection-loi-biodiversite-prescription-acquisitive-27376.php4 le 25 août 2016
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-L'Union 02-08-16 sur la nouvelle loi sur la Biodiversité vue par Chemins de Picardie
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-Le Courrier Picard du 19 juillet 2016 sur la loi Biodiversité et les chemins ruraux
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-“ Plaisirs de la chasse” de juin 2015 qui revient sur quelques points de droit concernant la protection des chemins ruraux revue récemment dans la loi sur la Biodiversité.
De la bonne entente pour le partage des chemins ruraux
Chasseurs, randonneurs pédestres, équestres ou VTTistes, passionnés de véhicules motorisés, …le point commun de tous ces usagers de la nature est leur utilisation des chemins ruraux.
Toutefois, le but de chaque activité est souvent méconnu des autres, voici donc quelques principes pour un partage en bonne intelligence de ces espaces communs.
Un panneau pédagogique a été élaboré par le réseau de l’Omois et l’association Chemins de Picardie, avec le soutien de plusieurs partenaires.
Celui-ci vise à fixer quelques codes de bon sens qui reposent bien souvent sur un principe simple : la courtoisie.
N’hésitez pas à utiliser ce panneau et à le diffuser auprès des usagers de la nature, afin que les notions d’harmonie et de partage guident l’esprit de chaque utilisateur des chemins ruraux.
Source : http://cheminsdepicardie.jimdo.com
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En annexe, 4 articles parus dans /
- L'Union 02-08-16 sur la nouvelle loi sur la Biodiversité vue par Chemins de Picardie
- Le Courrier Picard du 19 juillet 2016 sur la loi Biodiversité et les chemins ruraux
- “ Plaisirs de la chasse” de juin 2015 qui revient sur quelques points de droit concernant la protection
des chemins ruraux revue récemment dans la loi sur la Biodiversité.
Pourquoi la loi biodiversité ne protégera pas les chemins ruraux
La loi de reconquête de la biodiversité promulguée le 8 août ne contient plus de dispositions sur les chemins ruraux. Le Conseil constitutionnel les a censurées. Au grand dam des défenseurs des continuités écologiques.
A LIRE ICI :
PENDANT LE RECENSEMENT DES CHEMINS DE VERNEUIL,
2 CHEMINS FONT L’OBJET D’OBSTRUCTION ILLÉGALE ET D’ACCAPAREMENT :
LA VOIRIE JEANNETTE ET LE CHEMIN DE LA GRAVELLE.
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