le pourvoi en cassation du maire de Verneuil rejeté par Le Conseil d’Etat
Pourquoi avoir défendu la sauvegarde d’un chemin rural ?
Parce que sa suppression nous aurait privé en partie de la jouissance de zones naturelles remarquables entre les étangs des bords de l'Oise qui sont destinées à profiter à tous. Couper un chemin, fermer les accès, privatiser les espaces publics n'est pas acceptable sans concertation.
1- COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 12 JUIN 2016
Chemin rural des Esquillons à Verneuil en Halatte :
le Conseil d'État rejette le pourvoi formé par le Maire.
A la suite d'un long parcours judiciaire, le 22 janvier 2015, la Cour Administrative d'Appel de Douai avait tranché qu’en dépit des obstacles mis à son utilisation, le chemin était toujours régulièrement emprunté par des randonneurs.
Et la délibération du conseil municipal du 24 mai 2011 était ainsi déclarée illégale
L’arrêt de la Cour d'Appel avait donc donné raison à l'association Vern'oeil et au ROSO (Regroupements des Organismes de Sauvegarde de l’Oise) qui s’étaient élevés contre l’aliénation du chemin rural en bord d’Oise, après avoir tenté le dialogue. Elles considèrent en effet cet accès public indispensable aux piétons souhaitant accéder aux zones humides et à l'étang communal dans un environnement naturel de qualité.
N’admettant pas cette décision de Justice et persistant à vouloir vendre ce chemin à un propriétaire riverain, le Maire de Verneuil avait décidé d’entraîner sa commune dans une nouvelle procédure devant le Conseil d’Etat.
Juin 2016 : le Conseil d'État vient de rejeter sa demande de pourvoi en cassation. En conséquence la vente par la commune du chemin rural des Esquillons est définitivement annulée.
Aujourd’hui, le patrimoine commun que représentent les chemins ruraux est très menacé : accaparements par des riverains indélicats, clôtures abusives, disparitions pures et simples. Il est théoriquement de la responsabilité des maires d’assurer leur conservation et leur valorisation.
L’association VERN’OEIL considère que cette action de sauvegarde était indispensable. «Mais que de temps perdu, quelle énergie et quel argent gâchés de part et d’autre !» fait observer le président de l’association.
Il émet le voeu que la commune de Verneuil en Halatte consacre davantage ses moyens à des projets qui vont dans le sens du bien commun.
Il poursuit : Avec cet argent, on aurait pu par exemple protéger la ferme du centre bourg abandonnée sous les intempéries au prétexte de manque de moyens financiers depuis 7 ans, ou entretenir et valoriser certains chemins ruraux qui en ont grand besoin.
Aujourd’hui, souhaitant pouvoir tourner la page des guerres judiciaires, l’association Vern’oeil a démarré un recensement des chemins ruraux auquel elle espère voir la commune s’associer. Cet inventaire mené en collaboration avec l’association Chemins de Picardie a déjà été déjà initié par certaines communes. Il se veut fédérateur pour les communes, leurs habitants et les associations locales.
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JUIN 2016 :
LE CHEMIN DES ESQUILLONS DEVRA RESTER ACCESSIBLE AU PUBLIC .
Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi en cassation du maire de Verneuil qui contestait l’Arrêt de la Cour d’Appel de Douai.
Ce faisant, il donne raison à l’Association VERN’ŒIL et au ROSO qui ont toujours contesté l’aliénation et la privatisation injustifiée de ce chemin depuis 5 ans.
2- DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT
du 1ER JUIN 2016.
Pour le consulter, cliquez ici :
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29 JUILLET 2016 :
ARTICLE DU PARISIEN
quelques précisions sont à apporter à cet article :
nous avons voulu exprimer CECI :
L’Association s’est battue ... «pour que ce chemin ne soit pas sacrifié aux interêts particuliers, excluant les autres usagers.
et non PAS :
L’Association s’est battue ...«pour que ce chemin ne soit pas sacrifié aux interêts d’un particulier, excluant les autres usagers»
comme écrit ici).
Le riverain du chemin, m. lefebvre, nous a affirmé ne s’être jamais opposé au passage des utilisateurs du chemin, et CELA EST TOUT À SON CRÉDIT.
COMME LUI, vern’oeil considère que ce chemin doit pouvoir profiter à tous, comme tout chemin rural appartenant à une commune.
c’est avant tout la perte de maillage des chemins dans cette zone qu’aurait entrainé le projet de la commune qui nous a motivés contre ce projet d’aliénation.
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Les propos sur les chemins RURAUX ENTRE guillemets (« ») sont à attribuer à L’ASSOCIATION chemins de picardie et non au r.o.s.o.
VERN’OEIL TRAVAILLE de concert AVEC CES 2 ASSOCIATIONS.
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PLAN DE LA PAGE :
1- Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi en cassation du maire de Verneuil
qui contestait l’Arrêt de la Cour d’Appel de Douai.
2- DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT
3- Pourquoi avoir défendu la sauvegarde d’un chemin rural ?
4- 29 JUILLET 2016 : ARTICLE DU PARISIEN
