En ce qui concerne la commune de Verneuil en Halatte, celle-ci reste déterminée depuis des années à ne pas adhérer au Parc Naturel Régional (PNR) Oise Pays de France qui défend en ce moment le renouvellement de sa charte pour les années à venir.

La partie habitée de Verneuil est donc désespérement absente du PNR qui oeuvre dans le sens des continuités écologiques.

Pourtant, Verneuil est traversé par le corridor écologique de la Rue des Bois.

Pourtant, Verneuil possède des zones humides et des cours d’eau qui ne sont pas inventoriés dans son Plan local d’urbanisme (PLU). Ils devraient pourtant être considérés comme partie prenante d’une trame bleue dont la sauvegarde et la valorisation devraient évidemment faire partie des préoccupations d’une commune ayant le sens des responsabilités pour les générations futures.

Pourtant, rien des continuités écologiques entre la forêt du chateau et le site Natura 2000 des coteaux de Verneuil n’a jamais été évoqué.

Pourtant, les chemins ruraux de Verneuil, supports de biodiversité et éléments structurants de la trame verte ne sont ni inventoriés ni protégés.

Et tout cela, le PNR pourrait aider la commune de Verneuil à le réaliser en lui fournissant les compétences et les outils ad hoc.

Mais encore faudrait-il que les élus de la commune en prennent conscience et en manifestent la volonté politique

Voir aussi notre page

Trame verte et bleue à Verneuil

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’excellent papier de Jean Claude Bocquillon, Vice Président du ROSO (Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise, sur le SCHéMA RéGIONAL DE COHéRENCE éCOLOGIQUE (SRCE) de Picardie.

Nous devons tous nous mobiliser sans réserve en participant à l’enquête publique qui se déroulera dans nos mairies, probablement et comme par hasard (!) au cœur de l’été, en juillet où les esprits seront, hélas, moins disponibles et déjà “en vacances”.

Tout est dit et rappelé dans ce papier sur les enjeux et l’occasion qui ne doit pas être manquée.

On ne comprendrait pas que les communes incluses dans le périmètre du Parc Naturel Régional  Oise Pays de France et qui se trouve être présidé par M. Marchand, Maire de Gouvieux, n’intégrent pas dans leur document d’urbanisme ce SRCE alors que plusieurs corridors écologiques sont référencés sur notre territoire. On ne comprendrait pas en effet que leurs maires, sous la pression de l’association des maires de l’Oise, de la Chambre de Commerce de d’Industrie de l’Oise, de la Chambre d’Agriculture de l’Oise, toutes trois arc-boutées contre le SRCE de Picardie, s’opposent à ce dispositif vital pour l’avenir. Où serait la cohérence?

Nous comptons sur vous pour consacrer 10 minutes de votre temps et venir déposer votre contribution à la prochaine enquête publique cet été, en mairie, en faveur du SRCE PICARDIE.

Nous vous vous souhaitons un excellent été.

Contribuez à cette Enquête Publique,

Dates et modalités précisées ci-contre et en bas de cette page.

          Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique. (S.R.C.E.)

Dans le numéro précédent (bulletin 38) nous décrivions, avec des trémolos d’enthousiasme dans la plume, les avantages qu’apporterait le SRCE à la sauvegarde des corridors écologiques. Nous avions même l’inconscience de croire dans le calendrier annoncé, et déclarions qu’après l’enquête publique, le SRCE serait validé avant mai 2014.

C’était oublier que la sottise et l’égoïsme sont toujours en embuscade. Qu’on en juge : des dizaines, peut-être des centaines, d’espèces animales et végétales, qui avaient réussi à survivre depuis la nuit des temps, sont actuellement menacées par la fragmentation des habitats naturels (lignes ferroviaires, axes routiers ou autoroutiers, zones d’activités, urbanisation, etc…). Elles seront anéanties en quelques décennies si les liaisons entre les espaces où s’est réfugiée la vie sauvage subsistante ne sont pas préservées et remises en bon état.

Les Régions qui entourent la Picardie (Ile de France, Haute Normandie, Nord- Pas de Calais, Champagne-Ardenne) l’ont bien compris et ont établi puis validé le plan des continuités écologiques terrestres et aquatiques à préserver. Mais en Picardie cette urgence ne paraît pas évidente aux organismes socioprofessionnels invités à faire partie du Comité Régional Trame verte et bleue. Ils s’opposent à sa mise en place.

Une véritable guérilla s’est peu à peu organisée, et de réunion en réunion, d’atelier en atelier, a retardé l’ensemble du processus, obtenant malheureusement des accommodements préjudiciables à la réussite de l’objectif. C’est ainsi que certains « réservoirs de biodiversité » (terme désignant les habitats naturels) ont été supprimés sous prétexte qu’aucune espèce patrimoniale ne s’y trouvait. Cela permettait de supprimer également les corridors qui devaient les relier. Certains corridors herbacés calcicoles ont été rétrécis, réduits. Pour compenser ces pertes, furent ajoutés sans rire des espaces herbacés dits anthropiques comme des golfs ou des aérodromes !

Début janvier 2015 eut lieu à Beauvais, sous la présidence de Monsieur le Préfet de l’Oise, des directeurs de la DREAL et de la DDT, et du vice-président de la Région Picardie chargé de l’environnement, une ultime réunion destinée à clore les débats. C’était sans compter avec nos guérilléros. La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, sans doute hantée par le spectre de l’échec du projet de centrale électrique au gaz sur le corridor écologique de Verberie (reliant les forêts d’Halatte et de Compiègne), dépensa des flots d’éloquence pour démontrer que le SRCE aurait un impact évident sur le développement économique et l’emploi. Probablement n’avait-elle pas encore réalisé que l’aménagement du territoire ne pouvait plus se faire de nos jours comme au 19ème siècle. La Chambre d’Agriculture, ne souhaitant pas être en reste, manifesta aussi son opposition. Probablement avait-elle oublié que parmi les espèces menacées les insectes pollinisateurs dont dépendent les récoltes se trouvent en première ligne. Et enfin il fallut endurer le concert des lamentations des Maires de l’Oise, prétendant redouter l’assaut des associations utilisant l’arme absolue du SRCE pour ruiner leurs projets…

Heureusement la conscience de la nécessité de préserver les éléments de liaison entre les réservoirs de biodiversité n’est pas totalement absente de la Région Picardie. Des scientifiques écologues, des chasseurs, des veneurs, dont la connaissance des cheminements de la faune est indiscutable, des naturalistes, le P.N.R, des associations, dont la SAFHEC, se sont regroupés sous le nom de « Collectif des biocorridors picards ». Leur but n’était pas de polémiquer avec des opposants obstinés, ce qui eut été peine perdue, mais de démontrer quelles sont les grandes voies de migration et de signaler les points critiques essentiels à protéger, bref de participer de façon constructive. Pour cela une étude de terrain, puis un film furent réalisés et des rencontres avec divers décideurs furent organisées.

Les services de l’Etat ont récemment présenté un nouveau calendrier des étapes à venir : nous les communiquons ci-après avec leurs délais à titre indicatif. L’expérience impose désormais une certaine circonspection.

Débat au Conseil Régional fin janvier 2015. Puis à partir de là, consultation administrative pendant 3 mois. Ensuite enquête publique pendant 1 mois (probablement pendant l’été, comme trop souvent), et adoption du SRCE en octobre. Celui-ci sera transmis aux communes qui auront 3 ans pour l’intégrer dans leurs documents d’urbanisme. Cependant, en cas de révision ou de modification de P.L.U avant ces 3 ans, le SRCE devra être pris en compte.

Est-il utile d’insister sur l’importance de participer à l’enquête publique ? Nous avons tous un rôle à jouer lors de cette étape.

La morale de cette histoire encore inachevée est que l’intérêt général reste une notion totalement étrangère à certains. La moindre réglementation protectrice environnementale suscite toujours des réactions passionnées et passablement obscurantistes. Il serait temps d’affirmer haut et fort que la population humaine et ses impacts environnementaux croissent à une telle vitesse et à un tel niveau qu’ils obligent désormais à des modifications de comportement. L’extinction d’un grand nombre d’espèces avec qui nous partageons la vie sur terre serait un désastre, d’abord pour certains des opposants les plus virulents au SRCE, mais finalement pour l’ensemble du genre humain.

Jean-Claude BOCQUILLON.

Communiqué de presse N°5/2015 du ROSO : L’arroseur arrosé ! Le président de l’Union des maires de l’Oise se plaint auprès du préfet de l’Oise d’un manque de concertation dans le cadre de l’élaboration du SRCE (Schéma régional des continuités écologiques).

Par courrier en date du 23 février (abondamment diffusé par email), Alain Vasselle, président de l’Union des Maires de l’Oise, répond au Préfet de l’Oise en indiquant un manque de concertation et de réunion avec les élus pour l’élaboration du SRCE. Après un rappel règlementaire à destination de l’autorité administrative, il indique :

«  Ce schéma, vous l’aurez compris, présente aux yeux des élus, sur certains aspects du territoire de l’Oise des contraintes fortes notamment sur le plan économique, les infrastructures routières et fluviales, la création de projets d’habitat et impacte l’activité agricole.. »

«  Nous vous demandons en conséquences de nous laisser un temps suffisant et de repousser de plusieurs mois l’adoption du document définitif ».

Les travaux ont débuté en 2011 mais quatre ans n’ont pas suffi !

De son côté le ROSO n’a jamais eu de doute sur l’intention de l’UMO dans l’élaboration du SRCE qui est de réduire au plus simple, voire de supprimer toutes les contraintes éventuelles pour la conservation de la Biodiversité dans l’Oise.

Nous rappellerons que l’UMO n’a pas hésité à désigner ses représentants les plus opposés à toute discussion sur ce sujet, Messieurs Floury et Desmoulins !

Monsieur Floury, ancien maire de Verberie avait essayé d’implanter une centrale à gaz, sur un corridor écologique majeur de l’Oise avant de se voir confirmer à deux reprises l’annulation de son plan local d’urbanisme par les tribunaux d’Amiens et de Douai. !

Monsieur Desmoulins, maire de Saintines, fidèle associé de Monsieur Floury contre l’écologie avait pris la peine de répondre à la démarche de concertation du ROSO en 2011 (charte de concertation du ROSO avec les communes) en indiquant dans un courrier de réponse : « Dans le cadre de mes fonctions notamment administrateur de l’UMO, le bureau et les administrateurs non pas souhaités signer la charte. Je m’en tiens à cette appréciation et suis solidaire de mes collègues. ».

Il est plus qu’affligeant de voir maintenant le président de l’Union des maires de l’Oise se plaindre d’un  manque de concertation quand l’on sait que l’initiative de la charte de concertation du ROSO a été balayée en 2011 par les associés de Monsieur Vasselle !

Nous demandons à Monsieur le Préfet de l’Oise de ne pas retarder la mise en enquête publique du SRCE. Les maires de l’Oise pourront faire leurs observations pendant l’enquête publique comme les adhérents du ROSO, habitués à ce mode de concertation de leur part !

http://asso-roso.org

Le Nouveau Conseil Départemental de l’Oise a voté contre l’adoption du SRCE lors de sa séance du 21 mai 2015...

Le Conseil départemental de l'Oise rejette le SRCE

Parfaitement conscient de l'importance de la préservation écologique dans l'Oise, le Conseil Départemental a cependant rendu un avis négatif au Schéma Régional de Cohérence Ecologique.

L'ensemble du dossier SRCE est consultable sur http://www.tvb-picardie.fr/ :

SRCE en Picardie

http://www.tvb-picardie.fr/?page_id=17

Schéma régional de cohérence écologique :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Schéma_régional_de_cohérence_écologique

Quel est le contenu d’un SRCE ?

http://www.trameverteetbleue.fr/presentation-tvb/foire-aux-questions/quel-est-contenu-srce

Qu’est-ce que le Schéma régional de cohérence écologique ?

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE, désigné par « Schéma » ci-après) a été mis en place dans le cadre de la démarche concertée du Grenelle de l’environnement, dont un des objectifs est d’élaborer un nouvel outil d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité : la Trame verte et bleue (TVB).

La Trame verte & bleue constitue ainsi l’un des engagements phares du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’une démarche visant à maintenir et à reconstituer un réseau sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer... c’est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique.

Le SRCE a été initié par la loi portant engagement national pour l’environnement (dite grenelle II) de juillet 2010 en son article 121 (codifié dans les articles L.371-1 et suivants du code de l’environnement). Il constitue la pierre angulaire de la démarche Trame verte et bleue à l’échelle régionale, en articulation avec les autres échelles de mise en oeuvre (locale, inter-régionale, nationale, transfrontalière).

Ainsi, l’État et la Région pilotent ensemble l’élaboration de ce Schéma, en association avec un comité régional « trames verte et bleue » , regroupant l’ensemble des acteurs locaux concernés (collectivités territoriales et leurs groupements - État et ses établissements publics - organismes socio-professionnels et usagers de la nature - associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la nature et gestionnaires d’espace naturels - scientifiques et personnalités qualifiées).

http://www.territoires-durables.fr/SRCE

1. 1)Vous pouvez envoyer vos observations, propositions ou contre- propositions  jusqu’au 15/07/15 :
   

2. -Par courrier à :
   

Monsieur Patrick JAVET

Président de la Commission d’enquête du SRCE Picardie

Préfecture de la région Picardie

51, rue de la République

80000 Amiens

1. -Par courrier électronique à :
   

observations-srce.dreal-picardie@développement-durable.gouv.fr

observations-srce.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr

En allant l’écrire sur le registre dédié,  à la mairie de Senlis, 3 place Henri IV.

2. 2)EXEMPLE D’AVIS FAVORABLE  POUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE SRCE
   

L’identification des continuités écologiques sur un territoire comme notre région Picardie est une avancée importante pour une meilleure prise en compte de la biodiversité et des espaces naturels à cette échelle. Le SRCE en est la traduction directe et je tiens à féliciter l’ensemble des acteurs qui ont travaillé sur ce sujet dans un souci constant de concertation.

Je suis très favorable au projet de SRCE Picardie présenté en enquête  publique .

En effet, il n’oblige pas à faire ou à ne pas faire mais Il constitue un outil d’aide à la décision pour les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, …) parce que :

1. •il donne des orientations en faveur de la cohérence à observer par rapport à la trame bleue et verte.
   

2. •Il fait la synthèse des éléments majeurs du patrimoine naturel  régional .
   

Le SRCE permet la conservation de la biodiversité en luttant contre la fragmentation des milieux naturels.  Les régions qui entourent la Picardie (Ile De France, Haute Normandie, Nord -Pas de Calais, Champagne- Ardenne) l’ont bien compris et ont  établi puis validé le plan des continuités écologiques terrestres et aquatiques à préserver.

Il est temps d’affirmer haut et fort que la population humaine et ses impacts environnementaux croissent à une telle vitesse et à un tel niveau qu’ils obligent désormais à des modifications de comportement. L’extinction d’un grand nombre d’espèces avec qui  nous partageons la vie sur terre serait un désastre pour l’ensemble du genre humain.

Ci-dessous, l’avis négatif de l’Union des Maires de l’Oise

Contribuez à cette Enquête Publique,

Dates et modalités précisées ci-dessous :

Ci-dessous, la contribution de Jean-Philippe Pineau, habitant de Verneuil

Ci joint un article de Oise hebdo qui en dit long sur les positions contre le SRCE !

Verneuil en Halatte, le 4 juillet 2015

ENQUÊTE PUBLIQUE SRCE

Je tiens à féliciter les services de l’Etat qui ont réalisé ce travail dans un souci de concertation de tous les acteurs

Je suis très favorable au SRCE car il n’oblige pas à faire ou à ne pas faire mais constitue un outil d’aide à la décision pour les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, …)  :

1. •il donne des orientations en faveur de la cohérence à observer par rapport à la trame bleue et verte.
   

2. •il fait la synthèse des éléments majeurs du patrimoine naturel  régional .
   

Le SRCE permet la conservation de la biodiversité en luttant contre la fragmentation des milieux naturels.  Les régions qui entourent la Picardie (Ile De France, Haute Normandie, Nord -Pas de Calais, Champagne- Ardenne) l’ont bien compris et ont  établi puis validé le plan des continuités écologiques terrestres et aquatiques à préserver.

Il est temps d’affirmer haut et fort que la population humaine et ses impacts environnementaux croissent à une telle vitesse et à un tel niveau qu’ils obligent désormais à des modifications de comportement. L’extinction d’un grand nombre d’espèces avec qui  nous partageons la vie sur terre serait un désastre pour l’ensemble du genre humain.

Le SRCE est-il réellement une entrave pour l’économie, comme l’affirment certains ?

Je ne le pense pas. Le département de l’Oise offre suffisamment d’espaces disponibles, hors des zones sensibles identifiées, pour permettre les implantations nécessaires au développement et aux industries. Loin d’être un obstacle aux activités, le patrimoine naturel préservé constitue un atout pour chaque collectivité, en termes de qualité de vie, de santé. La connaissance des réserves de biodiversité et la localisation des corridors les reliant  facilitera la recherche de localisations judicieuses pour le développement et évitera la naissance de projets qui finiraient inéluctablement par se heurter à des contentieux onéreux et stériles.

Les grandes infrastructures mises en place depuis plusieurs années ont pris en compte le besoin de respecter les trames vertes et bleues (par exemple l’autoroute A16 et ses nombreux ponts pour le passage de la faune sauvage). Elles démontrent à la fois la compatibilité du développement avec la protection de la nature, et la nécessité d’une connaissance fine des corridors écologiques où des aménagements efficaces de conservation ou de restauration sont indispensables. Cette connaissance sera apportée par la cartographie du SRCE.

Les élus ont évidemment un rôle capital dans l’évolution du territoire de leur commune. C’est pourquoi cet outil d’aide à la décision ne peut que leur permettre d’agir en sauvegardant la biodiversité, gage d’un véritable développement durable, nécessaire pour les générations futures.

J’inscris mes remarques dans une optique de concertation

Pour ce qui concerne spécifiquement le territoire de Verneuil en Halatte, celui de la CCPOH et  celui de la CAC de Creil , j’en ai suivi, à titre associatif et à certaines époques en tant qu’élu, le développement : notamment  SCOT de la CAC et de la CCPOH , PLU de Verneuil en Halatte, études préliminaires concernant le projet Picardie-Roissy et Mageo. J’ai toujours été très attentif au maintien, et quand c’est nécessaire à la restauration, des corridors écologiques et des zones humides.

Je ne peux que constater la pusillanimité d’une partie de la loi ALUR ce qui est tout à fait dommageable à la protection de la biodiversité

En effet, j’ai bien noté que la biodiversité qui devait déjà être prise en compte dans les rapports de présentation des PLU et SCoT, car elle est une composante intégrante de l’environnement doit  plus réellement être prise en considération. Toutefois, l’article 139 de la loi Alur qui introduit ces dispositions ne prévoit une application immédiate que pour les SCoT en cours d’élaboration ou de révision pour lesquels le débat sur le PADD n’était pas encore intervenu au 27 mars 2014. Il en est de même pour les PLU, la loi prévoyant de plus que les PLU en cours de modification sont également concernés si la notification aux personnes publiques associées n’avait pas eu lieu avant cette date.

J’attends des choix à concerter dans le bassin de vie où j’habite

Un seul exemple : dans la révision du PLU de Verneuil, actuellement au point mort à ma  connaissance, je serai très attentif  au fait que soit fixé  un coefficient de biotope dans le règlement du PLU.

Un tel coefficient dit de biotope est déjà mis en oeuvre dans certains PLU. Il s’agit de fixer une obligation de maintien ou création de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables sur l’unité foncière qui peut être satisfaite de plusieurs manières : espace libre en pleine terre, surface au sol artificialisée mais végétalisée sur une profondeur minimale déterminée par le règlement, toitures et murs végétalisés… Les différentes manières de

respecter cette obligation n’ayant pas la même efficacité du point de vue de la préservation de la biodiversité, le règlement du PLU peut ainsi prévoir un coefficient différent pour chacune d’entre elles qui permet de prendre en compte cette différence d’efficacité.

Un regret

Je ne peux que constater et regretter le fait que des élus soient aussi mal informés sur les effets néfastes de la fragmentation du territoire et ne comprennent pas la nécessité de relier les différents réservoirs de biodiversité par des liaisons écologiques pérennes.

Une suggestion pour rendre le SRCE plus opérationnel

Faire en sorte que la « végétalisation » des espaces urbains ne soient pas un vain mot et que tout spécialement ce qui est appelé « coupure d’urbanisation » (au sens de la législation CU, rappelée ci-dessous) soit une réalité entre parties urbanisées. Il serait inacceptable que le développement de grandes agglomérations, notamment le long de l’Oise dans le département de l’Oise, conduise à un bétonnage intensif et une imperméabilisation inconsidérée de terrains qui pour une partie non négligeable sont des zones humides qu’elles soient ou non répertoriées. La réhabilitation de la continuité écologique de l’Oise et de ses affluents dans l’Oise pourrait alors être condamnée. La constatation que La fragmentation et la destruction des milieux naturels sont des problématiques majeures puisque malgré la présence de milieux naturels de haut intérêt écologique, la majeure partie d’entre eux se trouve être de plus en plus isolée les uns des autres  telle que décrit en p 9 du résumé non technique  resterait alors malheureusement vraie et ne serait que renforcée.

Jean-Philippe Pineau

60550 Verneuil en Halatte

Définition d’une Coupure d’urbanisation : Article L146-2 du CU

Ce sont des espaces naturels ni urbanisés ni aménagés. Ils doivent être de taille suffisante

ou significative par rapport à leur environnement, entre deux parties urbanisées. L'existence

ancienne de constructions isolées ne leur enlève pas le caractère de coupure d'urbanisation.

Aucune urbanisation nouvelle ne peut y être autorisée, hormis certaines structures d’accueil

légères ou zones de loisirs ou de pratique sportive. Elles sont classées en espaces naturels ou

agricoles dans les PLU.