HIVER 2017- 2018, à Verneuil : Quelques nouvelles attristantes !

1- Permis de construire (PC) interpellant pour un hangar en bord d’Oise.

- Déclaration sur l’honneur singulière !!!

1. -Instruction des permis de construire (PC) des communes de la CCPOH.
   

2. -M. le maire a accordé ce PC sans sourciller à celui-là même qui barre les chemins ruraux en bord d’Oise depuis novembre 2016 et dont la demande nécessitait tout particulièrement un examen aprofondi et nécessaire au regard des circonstances d’accaparement des chemins ruraux...
   

2- PNR (Parc Naturel Régional Oise Pays de France) à Verneuil en Halatte :

- L’extension aux bords d’Oise et au «Parc du chateau», finalement, c’est non...

3- Chemin de la Gravelle : toujours barré illégalement par le gérant de Jurassik Carpe, société d’exploitation de pêche et de loisirs, qui y exploite plus de 100 hectares.

Les bords d’Oise sont devenus une zone de NON DROIT où M. le maire ne fait pas appliquer le droit depuis plus d’un an...

En bref :

1- Permis de construire pour un hangar en bord d’Oise.

Le gérant de Jurassik Carpe a déposé une demande de permis de construire (PC) pour un hangar sur la parcelle AR 245, située en zone NL (naturelle et de loisirs) du PLU.

Zone où il s’accapare depuis bientôt 2 ans les chemins ruraux de la commune, au détriment des utilisateurs des chemins ruraux de la rue des Bois, et autres promeneurs et randonneurs (qui avaient l’habitude d’utiliser ces chemins depuis bien longtemps... jusqu’à l’arrivée du nouveau gérant de «Domaine d’Halatte, alias Jurassik Carpe).

Là où nous sommes interpelés, c’est que le même pétitionnaire du PC en question déclare sur l’honneur qu’il n’y a pour l’instant aucune construction à cet emplacement ! Nous avons constaté le contraire...

Découvrez-le vous-mêmes ci-dessous dans la suite de cette page et sur le courrier que nous avons fait parvenir au SIMOH et au maire de Verneuil !

1. -Instruction des permis de construire des communes de la CCPOH : c’est pas moi c'est l'autre…
   

Intrigués par cette déclaration sidérante de non-existence de constructions sur la parcelle AR245, , nous sommes allés poser la question au SIMOH, organisme chargé d'instruire les permis de construire pour l'ensemble des communes de la CCPOH.

Ce dernier n’a pas pu accuser réception de notre courrier, n’étant qu’un service d’instruction au service des communes, et ne pouvant pas avoir de contact direct avec le public...

Nous avons appris que le SIMOH n'a pas les moyens de vérifier l'authenticité des déclarations des personnes qui demandent un permis de construire.

C'est à la commune de vérifier la vraissemblance des déclarations des demandes de permis de construire, puisque c’est le maire qui signe le PC, et qui engage la commune !

Par contre à la mairie, le discours est différent et consiste à dire que c'est le SIMOH qui vérifie la conformité des demandes…

En ce qui concerne la commune de Pont Sainte Maxence par exemple, lorsque une déclaration est visiblement douteuse, la commune demande à la police municipale d'aller faire un constat sur place.

Les policiers municipaux de Verneuil iront ils, suite à notre alerte, vérifier la conformité des déclarations du gérant de «Domaine d’Halatte»?

Nous avons donc adressé un courrier à M. le maire pour lui signaler cette altération volontaire de déclaration du déclarant.

M. le maire relèvera-t-il cette incohérence de déclaration de celui-là même qui barre les chemins ruraux en bord d’Oise depuis novembre 2016 et dont la demande nécessitait tout particulièrement un examen aprofondi et nécessaire au regard des circonstances d’accaparement des chemins ruraux?

Et à qui M. le maire a accordé ce PC sans sourciller, de surcroit en tant que président de notre communauté de communes (CCPOH)...

À ce sujet, extrait de notre cinquième courrier au maire de Verneuil à ce sujet :

«Enfin, en ce qui vous concerne plus directement, M. le maire, nous nous demandons comment vous avez pu, sans aucune discussion, semble-t-il, accorder ce permis à M. Plet qui continue à asseoir son emprise sur des chemins ruraux, propriété privée de la commune, en érigeant illégalement des barrières et fils barbelés sur ces chemins traversant ses parcelles (mais aussi desservant des parcelles tierces), où les habitants aimeraient continuer à se promener sans craindre les invectives et menaces réitérées de M. Plet depuis ses véhicules !

Nous vous avons signalé à cinq reprises depuis 2016, que M. Plet s’est accaparé certains chemins ruraux de la commune. Or, à ce jour, force est de constater que le chemin de la Gravelle est toujours bloqué à son entrée voirie Savaterie.

Les utilisateurs de ces chemins n’ayant pu en recouvrer le libre usage à ce jour sont atterrés par l’impossibilité injustifiée d’utiliser ces chemins qu’ils pratiquaient jusqu’ici. Ils s’étonnent que la mairie reste aussi laxiste, et tolère ainsi une zone de non droit manifeste sans réaction, la dernière réponse officielle à nos relances étant un mail en date du 9 novembre 2016, suivi de… rien du tout à ce jour.

Notre dernier entretien du 19 septembre 2017 sur ce sujet est resté sans suite, et nous ignorons toujours quelles ont été précisément vos démarches mises en oeuvre pour mettre fin à cette situation illégale (cf. notre courrier du 30 juin 2017).

Quid de vos annonces de mise en demeure de l’exploitant et de vos intentions de plaintes, et quels résultats ?

Aussi bien, nous attendons maintenant de votre part, M. le maire, des décisions rapides et effectives propres à rétablir l'ordre dans notre commune en ce qui concerne l’accès au chemin de la Gravelle, toujours obstrué illégalement.»

3- Chemin de la Gravelle : toujours barré illégalement par le gérant de Jurassik Carpe

Les bords d’Oise sont devenus une zone de NON DROIT où M. le maire ne fait pas appliquer le droit depuis plus d’un an...

En réponse à notre courrier du 23 février 2017, le Directeur Général des Services (DGS) nous a répondu le 06 mars 2018.

Apparemment, la commune semble réaliser que ce permis de construire (PC) pose problème et entreprendrait de le vérifier...

Elle semble réaliser que l’obstruction du chemin de la Gravelle par M. Plet est illégale, puisqu’enfin, plus d’un an après, M. le DGS nous annonce avoir déposé plainte.

Le 6 mars 2018 à 15:59, le DGS de la commune nous a écrit :

Monsieur le Président,

Je vous informe que, suite à votre courrier du 23 février 2018, la commune a déposé, ce jour, une plainte suite à l’obstruction du chemin de la gravelle.

Cordialement

X GRUET

Voici donc le courrier que nous lui avons adressé en retour, le 08 mars 2018 :

IL Y A PLUS D’UN AN DÉJÀ...

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 08 FÉVRIER 2017

«Christian MASSAUX répond à une question concernant le chemin en bas de la voirie Jeannette. Celui-ci a été ouvert par la police municipale mais il a été refermé à notre insu. Nous l’avons donc ré-ouvert aujourd’hui. Comme nous avons menacé de porter plainte, le riverain concerné a obtempéré pour laisser un passage piéton.

Fabien LORTHIOIS dit qu’il s’est rendu sur place et dit que cette personne a également fermé d’autres chemins et demande ce qu’il faut faire.
Christian MASSAUX répond qu’il faut faire la même chose, c'est-à-dire porter plainte.
Fabien LORTHIOIS lui répond que le premier courrier a été envoyé au mois de novembre et on a réagi trois mois après. Il s’agit du chemin de la gravelle.

Christian MASSAUX précise qu’il faut savoir qu’une partie du chemin de la gravelle est dans l’eau. C’est la même chose que pour le chemin des esquillons. Il dit que les chemins communaux et les chemins ruraux sont ouverts au public et c’est très clair.
Fabien LORTHIOIS demande si une plainte a bien été déposée et ce qu’il se passera si demain il referme l’accès. Aujourd’hui c’est ouvert et si demain c’est refermé on fait quoi ?

Christian MASSAUX répond qu’alors il déposera plainte. Mais cela durera deux ans. Mais aujourd’hui, il a respecté le libre accès. Il lit le courrier reçu par le gérant du domaine d’Halatte.»

DONC LE DÉPOT DE  PLAINTE SE SERA FAIT ATTENDRE PLUS D’UN AN,

ALORS QUE NOUS INFORMONS RÉGULIEREMENT LE MAIRE DES ÉVOLUTIONS DES OBSTRUCTIONS DU CHEMIN DE LA GRAVELLE ET AUTRES PAR M. PLET DEPUIS L’AUTOMNE 2016 !!!!

Dans le PV ci-dessus, M. le maire dit que : 

"LES CHEMINS SOUS L’EAU NE SONT PAS ACCESSIBLES " et s’en tient là !...

1. -M. le maire oublie tout simplement que les parties qui ne sont pas sous l’eau sont des des chemins ruraux restant ouverts au public sur la surface desquels il lui appartient de faire appliquer la loi, là où il n’y a aucune hésitation à avoir sur le fait que le chemin est obstrué illégalement;
   

1. -M. le maire ne prend pas en considération que les chemins cadastrés ont vu leur tracé se reconstituer (pour de très faibles parties) parallèlement à leur tracé original, de manière très proche après la mise en eau des gravières lorsque leurs exploitations ont pris fin;
   

1. -Ensuite de quoi, M. le maire oublie tout simplement que des tracés parallèles et en toute proximité ont repris leurs usages initiaux destinés à l’usage du public. Il y a toujours eu un passage qui n’a jamais cessé. Les exploitants des gravières n’ont jamais considèré le respect de l’emplacement strict des chemins, mais pourtant, il y a là un chemin que le public utilise depuis plus de trois décennies;
   

- Un chemin resté à son endroit initial ou parallèle et à très faible distance de l’emprise cadastrale est utilisé «de manière continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire» par la commune et par le public;

Force est de constater que M. le maire n’a su aucunement gèrer cette situation de sorte que soient préservés à la fois les interêts de la collectivité et les interêts particuliers. Ce serait pourtant le rôle du maire de trouver un arrangement sur ce type de sujets.

ci-dessous un autre compte rendu non daté * :

LA MISE EN DEMEURE DE L’EXPLOITANT DES ETANGS ?

ELLE N’A JAMAIS ÉTÉ COMMUNIQUÉE OFFICIELLEMENT À NOTRE CONNAISSANCE.

* à voir sur le site web de la mairie de Verneuil (ou à rechercher, car il y manque toujours certains PV de conseils municipaux)

Plus d’informations sur la voirie Jeannette et le chemin de la Gravelle ici :

http://vernoeil.com/CHEMIN_RURAL___VOIRIE_JEANNETTE.html

Depuis septembre 2016, ces deux chemins ruraux se sont vus barrés ou accaparés.

Ils sont importants dans le maillage des bords d’Oise, et tous leurs utilisateurs

souhaitent voir leur accès rétabli dans les meilleurs délais.

POUR RETROUVER NOS PRÉCEDENTES PUBLICATIONS DE L’ACTUALITÉ 2010- 2012, SUR LE MEME THÈME, CLIQUEZ SUR LE LIEN CI-DESSOUS :

Mai 2018. Mise au point sur ce que nous avions écrit en début d’année 2018 à ce sujet  :

Lorsque nous écrivions que la nouvelle charte voulue par le maire a été adoptée « par le conseil municipal », il aurait été  nécessaire de rappeler :

- que Fabien Lorthiois, du groupe d’opposition est intervenu en conseil municipal pour réclamer une réunion publique sur le sujet (appuyant ainsi notre demande répétée sur ce point).

- qu’il a été reçu, avec Bruno Challier, par le Maire en Octobre 2017 pour lui suggérer d’organiser une réunion de commission plénière en présence des représentants du PNR (proposition retenue et organisée par le Maire).

- que cette nouvelle charte (finalement rejetée parce qu’inacceptable par le PNR lui-même) a été adoptée par la MAJORITÉ du conseil municipal (sans les suffrages des membres de l’équipe d’opposition opposée à cette proposition tronquée et insatisfaisante).

Scoop :

2- L’extension du PNR aux bords d’Oise et au «Parc du chateau» de Verneuil proposée par le maire, finalement, c’est NON...

Cette apparence d’extension minimaliste ne se fera finalement pas.

Explication

Nous apprenons par le PNR que le périmètre de la commune dans le Parc sera très peu modifié :

« En effet, à la suite de la présentation des 2 hypothèses* d’intégration de la commune dans le périmètre du Parc présenté par l’équipe du PNR, le Conseil municipal a opté et a proposé une 3ème hypothèse. »

« Or, cette 3ème hypothèse (souhaitée par la commune de Verneuil) propose l’inclusion des étangs au nord ainsi que la forêt communale (parc du chateau) mais n’intègre pas les espaces de continuité d’une part, entre la forêt d’Halatte et les étangs, et, d’autre part, entre la forêt d’Halatte et la forêt communale. »

Le Conseil municipal * (voir mise au point ci-dessous) n’a pas souhaité que des parties urbanisées (La rue des Bois et Mont la Ville) soient intégrées dans le périmètre du Parc. »

« Ainsi, le PNR ne pourra pas retenir cette proposition, qui ne saurait recevoir l’agrément du Conseil national de la Protection de la Nature et de l’Etat. »

« Le PNR respecte le choix du Conseil municipal de la commune et n’inclura, en plus du périmètre du site classé (forêt d’Halatte), que l’espace résiduel du corridor écologique. »

« Ainsi, les secteurs des bords d’Oise et le parc du chateau ne seront pas dans le PNR. »

(*2 hypothèses ont été proposées par le PNR:

   statu quo (aujourd’hui, le seul le site classé de la forêt d’Halatte appartenant à Verneuil est rattaché au PNR)

-    ou intégration de la partie habitée de Verneuil)

En clair, pour nous, association Vern’Oeil, voici ce que nous pourrions en déduire :

La proposition faite par le maire et son conseil municipal n’est pas recevable eu égard aux critères d’exigence du PNR.

Le maire de Verneuil aura donc tout fait pour continuer à se targuer d’appartenir au PNR en ne faisant rien pour y intégrer son territoire là où il y en aurait urgemment tant besoin.

Revendiquer pour Verneuil une quelconque appartenance au PNR ne serait qu’une imposture dans les conditions actuelles.

Quel dommage de ne pas avoir su emporter l’adhésion de tous avec l’idée d’une extension du PNR au centre bourg par le parc du chateau !!!